Twitter : la justice française exige des preuves pour la lutte contre la haine en ligne

Sollicité par six associations, le tribunal de Paris a ordonné à Twitter de détailler les moyens mis en œuvre pour la modération des contenus.

Depuis plusieurs mois, Twitter affirme travailler sur de nouveaux systèmes afin de limiter la diffusion de propos haineux, encore très présents sur le réseau social. Mais les promesses ne suffisent pas à la justice française qui exige des preuves. Mardi 6 juillet, elle a ordonné à l’entreprise de fournir des documents détaillant les actions mises en place. Le réseau social a deux mois pour s’exécuter. La décision fait suite à une assignation de Twitter, en mai 2020, par six associations qui dénonçaient des manquements « anciens et persistants » à ses obligations de modération.

La modération en question

Depuis la loi de 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », les plateformes comme Twitter ont le devoir de participer à la lutte contre la haine en ligne et de rendre publics les moyens mis en œuvre. Le tribunal de Paris a donc ordonné à l’entreprise de fournir à ces associations « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre dans le cadre du service Twitter pour lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine », rapporte Le Point.

Parmi les associations en question SOS Racisme, SOS Homophobie ou encore l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) qui avaient « testé » la modération en signalant certains contenus, rappelle Libération. Seuls 20 tweets sur 70 avaient finalement été supprimés. Une démarche contestée par l’avocat de Twitter pour qui certains messages relevaient du « contre-discours » ou de l’ « humour » et n’avaient donc pas à être modérés.

Par valeursactuelles.com Publié le 7 juillet 2021 à 9h15

Twitter doit prouver qu’il lutte contre la haine ne ligne. Photo © ALLILI MOURAD/SIPA

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