La proposition de résolution en vue d’une éventuelle destitution de François Hollande pour «diffusion de secrets militaires» pourrait être mise en échec dès ce mercredi 16 novembre. Le but : éviter autant que possible un débat public à l’Assemblée.
Les dégâts collatéraux du livre de confidences Un président ne devrait pas dire ça commencent à peine à s’estomper, mais il reste encore quelques foyers à éteindre. Et pour le Parti socialiste, il est temps de contenir une controverse qui pourrait devenir gênante au moment où la fenêtre – étroite – d’une éventuelle candidature de François Hollande approche.
Les députés socialistes auraient ainsi l’intention de faire barrage au plus vite au projet de résolution porté par le député Les Républicains (LR) Pierre Lellouche et soutenu par 79 autres parlementaires. «On ne va pas laisser le canard courir», aurait ainsi confié à RTL un «responsable de la majorité» socialiste de l’Assemblée.
Et c’est à l’occasion de la réunion du bureau de l’Assemblée nationale, ce mercredi 16 novembre, que la menace pesant sur le président sortant pourrait être éliminée. Le but : bloquer l’initiative avant qu’elle ne parvienne à l’hémicycle et ne fasse l’objet d’un débat public et donc de publicité.
Violation du secret défense ou crime de guerre ?
Dans le livre Un président ne devrait pas dire ça, François Hollande indique assez candidement à ses interlocuteurs, Gérard Davet et Fabrice Lhomme, journaliste au Monde, avoir ordonné «au moins quatre assassinats ciblés». La résolution de Pierre Lellouche, transmise le 7 novembre 2016 à l’ensemble des députés, s’appuie sur l’article 68 de la Constitution qui prévoit que le chef d’Etat peut être destitué «en cas de manquement à ses devoirs», en l’occurrence la protection, en tant que chef suprême des forces armées, du secret défense.
Mais l’angle d’attaque choisi par Pierre Lellouche n’est pas le seul existant. La France est en effet signataire de la Cour pénale internationale (CPI) qui prévoit que l’«assassinat ciblé, décidé par le pouvoir politique et commis dans le contexte d’un conflit armé, est un crime de guerre». Et pour que la CPI se saisisse de l’affaire, nul besoin, en théorie, de passer par le parlement français.
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