Le ministère de l’Intérieur accusé de surveillance généralisée par 15 000 personnes.

Plusieurs milliers de personnes ont porté plainte contre le ministère de l’Intérieur, considérant qu’il abuse de l’utilisation de certains outils de surveillance.

Le 26 septembre 2022, la Quadrature du Net, association de défense et de promotion des droits et libertés numériques, a porté plainte contre le ministère de l’Intérieur devant la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL). 15 248 personnes sont derrière cette action : ils ont tous soutenu le projet et souhaitent mettre fin à l’utilisation d’outils numériques permettant de surveiller les individus.

Le ministère de l’Intérieur visé par trois plaintes de la Quadrature du Net

Plus précisément, la Quadrature du Net a déposé trois plaintes différentes auprès de la CNIL qui vise directement le ministère de l’Intérieur et les outils numériques utilisés par les entités dépendant de ce ministère :

• Une première tourne autour du fichier Traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Ce document regroupe l’ensemble des informations de toute personne faisant ou ayant fait l’objet d’une enquête. Selon l’association, ce fichier serait illégal, car les données seraient utilisées de manière abusive, comme support pour la police et la gendarmerie afin que les témoins puissent reconnaître les criminels. Ces fichiers seraient également conservés plus longtemps que ne l’y autorise la loi.

• Une deuxième plainte concerne la vidéosurveillance généralisée. Dans son communiqué, la Quadrature du Net affirme que la vidéosurveillance est illégale, car disproportionnée et utilisée sans justification claire et précise. Ce sujet revient souvent sur les bureaux de la CNIL qui a déjà ouvert le débat sur l’utilisation de la reconnaissance faciale via ces outils en France, et qui a pareillement déjà sanctionné des entreprises, comme Clearview AI, qui surexploitaient cette technologie.

• Une troisième et dernière plainte s’attaque au fichier Titres électroniques sécurisés (TES). Ce document conserve toute photo de personne possédant un passeport ou une carte nationale d’identité. Cette fois-ci, la Quadrature du Net évoque « l’absence de nécessité et de proportionnalité de ce fichier ».

La CNIL va examiner ces trois plaintes liées à la vidéosurveillance des individus

Pour la Quadrature du Net, l’objectif est clair : mettre un terme à la techno police, à savoir l’ensemble des technologies et procédés numériques permettant d’effectuer une surveillance ou une reconnaissance de masse. Selon l’association, le droit français autorise l’usage de ces outils si et seulement si elle est nécessaire et clairement justifiée. Autrement, le risque de dérive est important.

En Chine, par exemple, les technologies en lien avec la reconnaissance faciale sont exploitées par le gouvernement afin de surveiller sa population 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle utilise également ces outils pour identifier des ethnies comme les Ouïghours, un peuple persécuté dans le pays.

Même si ces pratiques n’existent pas en France, et que l’utilisation de ces technologies est théoriquement encadrée, la Quadrature du Net considère que toute collecte de données personnelles doit remplir une mission d’intérêt public, ce qui ne serait pas toujours le cas.

Pour conclure, l’association précise que « la CNIL doit maintenant prendre en compte la voix des milliers de personnes qui ont rejoint la plainte et montrent leur opposition ferme à cette dynamique de surveillance et au déploiement de ces technologies qui échappent le plus souvent à tout contrôle ». La commission a bien reçu les trois plaintes et va désormais les examiner de plus près.

Source : siecledigital.fr