Israël face au débat « Citoyenneté – Nationalité »

Israël face au concept fluctuant  de « Citoyenneté – Nationalité »

Les élections législatives en Israël du 9 avril 2019 ont porté à la Knesset des partis favorable au respect de l’identité juive comme les partis sionistes (Likoud, 36 sièges ; Blanc Bleu, 35 sièges ; union des partis de droite, 5 sièges ; Yisreal Beitenou 5 sièges, Avodah 6 sièges ; Meretz, 4 sièges), les partis juifs religieux ( Shass, 8 sièges ; Judaïsme unifié de la Torah, 8 sièges), un parti juif dont les préoccupations sont économiques (Koulanou, 4 sièges), mais également un parti arabe (liste arabe unie, 4 sièges), et le partie communiste juif et arabe (taal Hadash 6 sièges). Ainsi, sur les 120 sièges de la Knesset, 110 reviennent à des membres qui revendiquent leur identité juive et qui aspirent à la pérenniser, alors que 10 n’y sont pas favorables. L’Etat juif reste néanmoins enferré dans le caractère fluctuant des concepts de « nationalité » et de « citoyenneté » sur le plan international.

La nationalité est le lien juridique entre un peuple et son Etat alors que la citoyenneté est le fait, pour une personne, de résider dans un pays sans considération de sa nationalité. Or, chaque pays appréhende les concepts de nationalité et de citoyenneté en considération de son histoire propre et lui accorde des prérogatives différentes, suivant les Etats. Certains vont appliquer la règle du droit du sol (jus soli), d’autres la loi du sang (jus sanguinis), d’autres encore le critère de l’appartenance à un groupe religieux.

Or, les fondements de l’Etat d’Israël sont ambivalents sur ce point : d’un côté il était prévu de faire de l’Etat un Etat juif (jus sangini), de l’autre, il n’a pas institué l’outil juridique qu’est la nationalité (« léoumiyoute »), Israël se contentant de légiférer sur la citoyenneté (« ezrahout ») qui accorde, à tous les ressortissants des droits équivalents. Autrement dit, il ne s’est pas véritablement positionné, dans ses institutions, sur ce qu’il entendait incarner : le pays du peuple juif ou le pays de ses résidents, sans considération de l’origine ethnique.

Une évolution est toutefois en train de s’opérer depuis la Loi Fondamentale du 18 juillet 2018 sur l’Etat Nation du Peuple Juif. Celle-ci s’est inspirée du projet de Loi de Avi Dichter en 2011 définissant l’État d’Israël comme étant le « foyer national du peuple juif qui réalise son aspiration à l’autodétermination conformément à son patrimoine culturel et historique». Le texte a donc notamment posé que l’Etat d’Israël est la patrie historique du peuple juif, rappelé que le pays était ouvert à l’immigration juive, et que le pays investirait pour conserver les liens avec les juifs de diaspora, faisant de l’hébreu, la seule langue officielle.

Pour autant, l’Etat d’Israël rechigne à réserver le contrôle politique de l’Etat à la seule nation juive, redoutant d’apparaître comme étant un Etat d’apartheid, qui réserverait aux seuls nationaux, le droit d’être électeur ou éligible aux élections nationales.

Il convient, sur ce point, de rappeler que le concept de « nation » ne fait pas l’objet d’un consensus en droit international. Il est néanmoins rattaché à la culture des peuples et à leur histoire, et intègre les éléments fondamentaux de leur identité. Ainsi, les membres d’une même nation partagent les mêmes valeurs, compte tenu de leur histoire commune et de leur sentiment d’appartenance au groupe. Deux thèses s’affrontent : soit, la nation correspond au groupe animé d’une même compréhension de la vie en société et regroupe des personnes qui adoptent les mêmes conceptions philosophiques du fonctionnement social, détaché, de toute origine ou de toute appartenance. Par ailleurs, la nation peut également correspondre à un groupe humain qui partage une origine commune, qu’elle soit ethnique, religieuse ou culturelle.

Ainsi, en Europe, le concept de nation a longtemps été rattaché à l’origine géographique. Compte tenu des guerres que se menaient les Etats, au départ sur un fondement national, puis religieux (obédience catholique ou protestante), la solution trouvée a été de mettre en place un projet européen qui élimine les spécificités locales (frontières, monnaies, services militaires nationaux…), pour réserver une prééminence à la Loi Européenne… Si chaque Etats européen régit les règles d’acquisition de la nationalité, l’Union Européenne toutefois a institué « une citoyenneté de l’Union » : « Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre ». Ceux-ci disposent alors du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, du droit de voter et d’être éligible aux élections au Parlement européens ainsi qu’aux élections municipales dans l’Etat membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat, le droit de bénéficier, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires »…

Pour leurs part, les Etats-Unis, ont accordé une prépondérance au droit du sol. C’est bien logique, eu égard à l’histoire du pays: les Etats-Unis se sont constitués à partir de personnes de divers horizons (généralement européens) qui se sont organisés autour d’un projet sociétal commun. Le 14e amendement de la Constitution de 1787 a donc prévu que « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des Etats-Unis et de l’État dans lequel elle réside ». Ainsi, la naissance sur le territoire américain suffit pour devenir américain. (Même si des dispositions sont spécifiques aux personnes dont l’un des parents est américain). Dans ce cas, c’est bien la qualité de citoyen américain qui confère les prérogatives aux ressortissants des Etats Unis.

La conception israélienne semble (pour l’heure) correspondre au régime juridique de la Fédération de Russie. Dans ce pays, la citoyenneté est le lien juridique entre l’individu et l’Etat. Il y a donc des citoyens russe de nationalité russe, ou de nationalité tatare, ukrainienne, juive, arménienne, Tchouvache…(160 nationalités coexistent en Russie), ou encore des citoyens étrangers de nationalité russe. La Fédération de Russie ne reconnaît que le Jus Sanguins : un enfant, devient citoyen russe dès l’instant où l’un de ses parents est lui-même citoyen russe. C’est alors la loi fédérale n°62 FZ du 31 mai 2002 qui régit l’acquisition de la citoyenneté russe.

De la même manière, en Israël, la carte d’identité israélienne (teoudat zeout) est réservée à l’ensemble des personnes qui vivent sur le territoire, peu importe sa nationalité. On parle alors de citoyenneté israélienne. Pour autant, la carte d’identité israélienne faisait, jusqu’en 2002, mention de la nationalité (léoum) juive, druze, arabe, bedouin…avant d’être supprimée ( tout comme l’Urss avant  l’indépendance de la Russie). Pour leur part, les palestiniens de Jérusalem disposent d’une carte de circulation, correspondant au titre de séjour accordé aux personnes étrangères qui vivent, en situation régulière, au sein d’un pays européen.

Rappelons donc que, dans les pays européens, les Etats déterminent souverainement qui fait partie de la nation, mais aussi les conditions d’acquisition de la nationalité, ceux qui n’en font pas partie, ceux qui peuvent la perdre ou encore ceux qui n’en sont pas dotés et qui ne disposent que d’un titre de séjour. Les pays alors disposent d’un corpus de règles entre les individus suivant qu’ils sont nationaux ou pas.

De la même manière, il conviendrait, pour l’Etat d’Israël, de clarifier sa position quant, à la distinction entre « nationalité » et « citoyenneté » en instituant une « nationalité » (léoumiyoute). Il conviendrait alors de légiférer sur les prérogatives réservées aux « nationaux » (comme dans tous les pays démocratiques européens). Ce devrait être la prochaine étape, après l’adoption de la Loi sur l’Etat Nation.

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach