Gestion de la crise du Covid-19 : des perquisitions en cours chez Olivier Véran et Édouard Philippe
Des perquisitions sont en cours ce jeudi matin aux domiciles du ministre de la Santé Olivier Véran, et de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe notamment.
Plusieurs perquisitions sont actuellement en cours aux domiciles et bureaux respectifs du ministre de la Santé Olivier Véran, du directeur général de la Santé Jérôme Salomon, mais également de l’ex-Premier ministre Édouard Philippe, de l’ancienne porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye et de l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn selon BFMTV.
Cette vaste opération se déroule dans le cadre de l’information judiciaire ouverte par la Cour de justice de la République le 3 juillet dernier, « du seul chef d’abstention de combattre un sinistre, délit prévu et réprimé par l’article 223-7 du Code pénal », concernant la gestion de la crise du Covid-19.
Gestion de la crise du Covid-19 : des perquisitions en cours chez Olivier Véran et Édouard Philippe
GESTION DE LA CRISE DU COVID-19: PLUSIEURS PERSONNALITÉS POLITIQUES PERQUISITIONNÉES
Des perquisitions en série ont été menées ce jeudi matin. – AFP
Qu’est-ce que l’infraction « d’abstention de combattre un sinistre »?
L’infraction « d’abstention de combattre un sinistre » ou « entrave aux mesures d’assistance » est commis par quelqu’un qui « s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes. »
Le code pénal prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.
Maître Alimi affirme que le dossier va être transmis début novembre au parquet
Maître Arié Alimi, avocat du collectif Inter-Urgences annonce à BFMTV que le dossier sur la gestion de la crise du coronavirus sera transmis début novembre au parquet:
« Dans très peu de temps, je pense le 2 novembre, le dossier va être transmis au parquet, pour très probablement une ouverture d’information judiciaire », a affirmé l’avocat à notre antenne.
De quelle enquête s’agit-il ?
La Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction devant laquelle les membres du gouvernement peuvent être poursuivis pour un acte commis durant leur mandat.
Le 7 juillet, une information judiciaire a été ouverte pour abstention de combattre un sinistre et confiée à la commission d’instruction de la CJR.
Neuf plaintes, parmi les 90 reçues par la CJR, avaient été jugées recevables et jointes pour cette procédure.
Depuis, une nouvelle plainte a été déposée, cette fois contre le Premier ministre actuellement en poste, Jean Castex. Cette dernière n’a pas encore été examinée par la commission des requêtes de la CJR.
Les perquisitions se sont déroulées « sans difficulté »
Le ministère de la Santé affirme dans un communiqué que les opérations de perquisitions se sont déroulées « sans difficulté ».
Bienvenue dans ce direct
Bonjour à tous, bienvenue dans ce direct consacré à la série de perquisitions menées chez plusieurs personnalités politiques en lien avec la gestion de la crise du coronavirus.
Des perquisitions ont en effet été menées aux bureaux et aux domiciles de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, l’actuel ministre de la Santé Olivier Véran et sa prédécesseure Agnès Buzyn, le directeur général de la santé Jérôme Salomon et l’ancienne porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.
Cette vaste opération est en lien avec l’enquête en cours à la Cour de Justice de la République (CJR).
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pourquoi fire une perquisition , ils ont dû être prévenus depuis belle lurette ..que du pipeau