L’UE inflige des amendes aux entreprises pour avoir enfreint les sanctions contre la Russie

La Commission européenne a publié vendredi une proposition visant à infliger aux entreprises une amende d’au moins 5 % de leur chiffre d’affaires mondial si elles enfreignent les sanctions de l’UE contre la Russie.

La proposition, qui doit être approuvée par le Parlement européen et les 27 États membres de l’UE, indique également que les personnes qui enfreignent les sanctions de l’UE risquent des peines de prison d’au moins cinq ans.

Le non-respect des sanctions contre la Russie est déjà une infraction pénale dans certains pays de l’UE, mais dans d’autres, il est traité comme une infraction administrative et les sanctions varient d’un bloc à l’autre.

« Trop d’écarts subsistent entre les États membres en ce qui concerne la répression de la violation des sanctions de l’UE », a déclaré le commissaire à la justice Didier Reynders dans un communiqué, ajoutant que les règles proposées apporteraient de la clarté.

L’UE veut utiliser les avoirs russes gelés comme compensation pour l’Ukraine

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé mercredi que les dommages causés par l’invasion militaire russe de l’Ukraine sont estimés à 600 milliards d’euros.

La Commission européenne a présenté un plan de compensation pour l’invasion militaire russe de l’Ukraine par l’utilisation d’avoirs russes gelés.

Ursula von Darlein, chef de la Commission européenne, a annoncé aujourd’hui, mercredi, que les dommages causés par l’invasion militaire russe de l’Ukraine sont estimés à environ 600 milliards d’euros : le gouvernement russe et les oligarques russes doivent compenser ces dommages et reconstruire le pays .

L’Union européenne, les États-Unis et les alliés occidentaux ont examiné à plusieurs reprises la question de l’indemnisation de l’Ukraine par le gel des avoirs russes. Ces actifs sont évalués à environ 300 milliards de dollars (ressources de la Banque centrale russe), ainsi que 20 milliards de dollars d’actifs d’oligarques russes sanctionnés, qui ont tous été gelés.

En réponse au plan de la Commission européenne, le vice-ministre russe des Affaires étrangères Alexander Grushko a déclaré que « Bruxelles essaie désespérément de piller les actifs russes de toutes les manières possibles ».

Les responsables de la Commission européenne affirment qu’une étape à court terme pourrait être la création et la gestion d’un fonds basé sur des avoirs russes gelés pour soutenir l’Ukraine ; Cependant, ce travail nécessite un large soutien de la part de la communauté mondiale, ce qui est probablement réalisable.

Les avoirs gelés peuvent être utilisés comme garantie pour les réparations de l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie après la signature d’un accord de paix.

La Commission européenne a également soulevé la question de la création d’un tribunal international avec le soutien des Nations unies pour enquêter sur les dommages causés à l’Ukraine et préparer le terrain pour l’attribution des avoirs gelés de la Russie afin de compenser les dommages.

JForum avec  Reuters et Nziv 

کشم تما عروبا به آروباه 13 بلیدیر دیلار براکک شده روسی - agence de presse مهر | اخبار ایران و جهان | Agence de presse Mehr

Crédit : Reuters et Sputnik Crédit photo : Mehr News

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