Affaire Sarkozy : manœuvres politiques, coups tordus, justice politique, quand la réalité dépasse la fiction.

En marge de l’affaire Bismuth, un procureur du PNF a mené ses propres investigations et accusé sa cheffe, Éliane Houlette, d’être une taupe de Nicolas Sarkozy.

Il est désormais acquis que le Parquet national financier (PNF) a cherché, six ans durant et dans le plus grand secret, une taupe infiltrée dans l’appareil judiciaire français, à même de renseigner Nicolas Sarkozy et son entourage sur des procédures judiciaires en cours. De 2014 à 2019, des moyens considérables ont été mis en œuvre pour identifier le « traître ». Les factures détaillées ( fadettes ) des téléphones de plusieurs avocats de renom – dont ceux des cabinets Temime, Canu-Bernard ou encore Dupond-Moretti – ont été épluchées, et certaines robes noires géolocalisées. Avec, toujours, cette question : qui a averti, le 25 février 2014, l’ancien chef de l’État et son avocat, Thierry Herzog, que la ligne « Paul Bismuth », sur laquelle les deux hommes pensaient échanger à l’abri des oreilles indiscrètes, était sur écoute ? Le Point est aujourd’hui en mesure de révéler qu’un procureur a mené ses propres investigations et pense avoir déniché le coupable, et pas n’importe lequel. Dans son radar : Éliane Houlette , la toute-puissante cheffe du Parquet national financier .

Le 17 janvier 2019, Patrice Amar, premier vice-procureur financier au PNF, qui fut notamment chargé des affaires Dassault, Balkany ou encore du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, prend ainsi la plume pour écrire une lettre à la procureure générale près la cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault. L’existence de ce courrier est révélée quelques semaines plus tard par L’Express, qui évoque une « grave crise au Parquet national financier », sans toutefois que le contenu de la missive ne filtre en détail. On le comprend aisément à sa lecture, tant le document, long de quinze pages, est accusateur. La lettre, que Le Point a pu consulter, se veut un appel à l’aide. Patrice Amar y explique la situation de « souffrance » et de « harcèlement » dans laquelle se trouveraient plusieurs de ses collègues, y compris lui-même, et affirme être le témoin d’une « dérive déontologique dont certains aspects pourraient peut-être même recevoir une qualification pénale ». « Vous comprendrez aisément, par ce qui va suivre, que je ne pouvais m’en ouvrir directement à Mme Houlette », ajoute-t-il, énigmatique, à la procureure générale.

Le cavalier seul de Patrice Amar. Le premier vice- procureur financier a mené ses propres investigations en marge de l’affaire Bismuth et considéré que la taupe de Nicolas Sarkozy n’était autre que sa patronne, la toute-puissante cheffe du PNF, Éliane Houlette.

« Conflit d’intérêt manifeste », « obstruction systématique »… Affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, enquêtes concernant Claude Guéant ou Bernard Tapie, etc., Patrice Amar fait la liste des choses anormales qu’il estime avoir vécues au PNF, sous la direction de Mme Houlette . Le « conflit d’intérêt manifeste » dans tel dossier, le « traitement curieux » ou « anormal » dans tel autre, « l’obstruction systématique » aux investigations, ou encore le harcèlement moral dont il s’estime, avec plusieurs collègues, victime : le premier vice-procureur se lâche. Mais les critiques les plus virulentes, quoique très peu étayées, portent sur la façon dont l’action publique a été menée dans l’affaire Paul Bismuth, qui a vu Nicolas Sarkozy, son avocat, Thierry Herzog, et un ancien haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, être jugés en décembre 2020 pour corruption, trafic d’influence et violation du secret professionnel. Le délibéré est attendu le 1 er mars. Quatre ans de prison, dont deux ferme, ont été requis contre l’ancien chef de l’État.

Tout démarre, dans cette affaire, en février 2014. Le juge Tournaire , chargé d’instruire l’affaire dite « du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 », a mis sur écoute les téléphones portables de Nicolas Sarkozy. Au détour de ses investigations, le magistrat apprend que ce dernier échange avec Thierry Herzog à l’aide d’un téléphone ouvert sous une fausse identité : le fameux Bismuth. La ligne est immédiatement branchée par les policiers. Certaines de ces discussions, écoutées et retranscrites sur procès-verbal, laissent à penser que Gilbert Azibert aide Thierry Herzog à obtenir des renseignements confidentiels sur la procédure Bettencourt, dans laquelle Nicolas Sarkozy s’est vu saisir ses agendas présidentiels. Problème : Serge Tournaire n’est absolument pas saisi de ces faits. Le magistrat estime cependant que ceux-ci sont susceptibles de caractériser une infraction pénale et décide de s’en ouvrir au PNF. Le 14 février « au soir », précise Patrice Amar dans sa lettre à la procureure générale, Serge Tournaire l’informe ainsi verbalement qu’il est sur le point de lui « adresser une ordonnance de soit-communiqué révélant la possibilité d’un trafic d’influence entre MM. Azibert, Herzog et Sarkozy ». Le PNF n’a que quelques jours d’existence – il ne sera installé officiellement que le 1 er mars 2014 – et l’affaire est explosive. « J’en informais Mme Houlette immédiatement », écrit Amar.

Révélations du « Point ». Mais les choses ne vont pas assez vite à son goût… Trois jours plus tard, le 17 février, à la réception de ladite ordonnance, Éliane Houlette hésite et décide de « consulter tous les membres du PNF », raconte le premier vice-procureur financier. Un débat juridique, difficile à trancher, est lancé et porte sur la légalité des écoutes entre un client et son avocat. La question est légitime. Pendant deux ans, la doctrine se déchirera sur le sujet jusqu’à un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 22 mars 2016, qui déclarera légales, sous certaines conditions, de telles interceptions téléphoniques. Plusieurs sommités du barreau, à l’instar de Me Henri Leclerc , continuent aujourd’hui de critiquer cette décision, estimant que le secret professionnel des avocats a été largement bafoué dans ce dossier. Toujours est-il que Patrice Amar, lui, est furieux. « Je tâchais tant bien que mal de la convaincre [Éliane Houlette, NDLR] de la certitude de la procédure à suivre et de l’urgence à agir, mais ce n’était que le 26 février 2014, soit après neuf jours de tergiversations, que les juges d’instruction [Claire Thépaut et Patricia Simon, NDLR] étaient saisis. Hélas, il apparaissait que le 25 février 2014, Thierry Herzog avait été informé de l’existence de ces écoutes. Je n’ai alors pas dissimulé mon amertume à Mme Houlette, qui, depuis lors, me tient rigueur de ma franchise. »

La fameuse enquête préliminaire aux fins de débusquer la mystérieuse taupe de Sarkozy, révélée par Le Point en juin 2020 , est ouverte dans cette ambiance glaciale. Une enquête dont le procureur Amar a la charge et dont il va se servir pour mener ses propres investigations. Et tirer des conclusions hâtives… Ainsi, au mois de janvier 2019, n’hésite-t-il pas écrire à Catherine Champrenault qu’il résulte de cette enquête que « Thierry Herzog avait pu être averti des écoutes par un autre avocat, Pierre-François Veil ». Celui-ci est le frère de Jean Veil, un des avocats d’affaires les plus puissants de la place de Paris. Jamais, pourtant, les policiers de l’OCLCIFF (l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales) ne se sont risqués à être si catégoriques. L’identité de Pierre-François Veil ne figure même pas en procédure, la ligne téléphonique qu’il utilise étant pudiquement désignée par les enquêteurs, sur leurs procès-verbaux, comme une ligne appartenant au cabinet « Veil Jourde ».

L’arbitre Catherine Champrenault. La procureure générale près la cour d’appel de Paris a décidé de déplacer provisoirement Patrice Amar après avoir reçu son courrier de doléances.

Langage codé. Les enquêteurs s’étaient intéressés à cette ligne après avoir remarqué qu’elle avait servi à envoyer un SMS à Thierry Herzog, le 25 février 2014 à 11 h 41. Soit le jour où l’avocat de Nicolas Sarkozy est censé avoir appris que la ligne Bismuth était sur écoute. Les policiers avaient ensuite procédé à des mesures de géolocalisation et constaté que Thierry Herzog avait quitté son cabinet aussitôt après la réception de ce message, mais n’avaient pu établir de lien de cause à effet. De fait, lors du procès pour corruption et trafic d’influence mené en décembre 2020, le contenu du fameux SMS a été révélé à l’audience. « Mauvaise nouvelle, Christian bloqué à Nice, dîner reporté », écrivait ainsi Me Veil à Me Herzog, alors qu’un repas était programmé depuis quatre jours.

Un langage codé pour signifier une mise sur écoute ? Peut-être. Mais comment le prouver ? Malgré six ans d’enquêtes, les policiers en ont été incapables. Patrice Amar, lui, a sa petite idée. Le magistrat remarque que Pierre-François Veil ne s’est pas rendu au pôle financier dans « la période suspecte » et fait remarquer à la procureure générale qu’il « n’apparaissait pas non plus en contact avec les numéros de téléphone du pôle et ceux des téléphones portables des collègues dont je disposais, qu’ils soient juges d’instruction ou magistrats du parquet ». Au passage, Patrice Amar se serait donc permis, sans le faire apparaître en procédure et dans ce qui semble être une manœuvre hors de tout cadre légal, de comparer les fadettes épluchées par les policiers avec son propre carnet d’adresses. Interrogé en juin 2020, le PNF nous avait affirmé que « les fadettes des magistrats du PNF n’[avaient] jamais été [en tout cas de manière officielle, NDLR] analysées dans le cadre de cette enquête ».

Un drôle d’eurêka. Mais le premier vice-procureur financier va aller beaucoup plus loin, selon une construction intellectuelle qui en dit long sur ses méthodes. En croisant ses dossiers, il s’aperçoit qu’un associé de Pierre-François Veil, Georges Jourde, a défendu un de ses confrères, Patrick J., dans le cadre d’une enquête ouverte pour délit d’initié dans le domaine boursier. Or, qui travaillait, à l’époque, en tant que stagiaire dans le cabinet de Patrick J. ? « La fille de Mme Houlette », écrit-il. À le suivre, c’est donc Éliane Houlette qui aurait – par mégarde ? – transmis des informations confidentielles à sa fille, laquelle les aurait répercutées à Patrick J., un de ses patrons, lequel serait entré en contact, via son associé, avec Pierre-François Veil, qui se serait finalement chargé de confier ces informations à Thierry Herzog. Un drôle d’eurêka.

« Incompétence », « panique » et « inexpérience ». Pas pour Patrice Amar, qui en tire ce raisonnement : « J’entreprenais donc de nouvelles recherches sur la facturation détaillée du téléphone de Pierre-François Veil et trouvais un contact direct entre ce dernier et le cabinet de Me J., toutefois trop tardif pour avoir été efficace dans la communication de l’information. » Fermez le ban, alors ? Pas du tout, insiste le premier vice-procureur financier : « Je ne peux cependant exclure que Patrick J., ayant pu être informé de notre enquête, ait communiqué verbalement cette information à Pierre-François Veil. J’insiste sur le fait qu’il ne s’agit là, bien sûr, que d’une supposition, même si j’ai la conviction qu’elle est hautement probable et la plus vraisemblable. » Mais attention, prévient enfin Patrice Amar, Éliane Houlette n’aurait pas agi volontairement, mais par « incompétence », « panique » et « inexpérience ».

S’il se décide à ne dénoncer les faits qu’aujourd’hui, c’est parce que, explique-t-il, Éliane Houlette l’a dessaisi « du dossier des écoutes, de même que Mme Delaunay-Weiss, qui travaille en binôme avec lui », sur cette affaire. « Le motif avancé par Mme Houlette était totalement fallacieux, et tenait, soi-disant, au fait que nous aurions été chargés de trop de dossiers « politiques » et que nous aurions été par conséquent excessivement exposés. » Et Patrice Amar de conclure : « Compte tenu des éléments dont j’ai connaissance, le déroulement normal de cette enquête serait de poursuivre les investigations en direction de Pierre-François Veil, et surtout, de Patrick J. Ne pouvant ni conduire mes investigations normalement, ni aviser ma hiérarchie, j’ai considéré que je me trouvais dans une situation déontologique qui justifiait que j’en appelle au service d’aide et de veille déontologique du Conseil supérieur de la magistrature. »

Souffrance humaine. Sans le moindre début de preuve, Patrice Amar a donc, au travers de sa lettre, jeté une ombre sur la probité d’une des plus puissantes magistrates de France. N’hésitant pas à le faire sous couvert de l’article 40 du Code de procédure pénale, lequel impose à « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit » d’en informer « sans délai » les autorités judiciaires. Et après avoir formulé cette ultime menace : « Les avocats de MM. Sarkozy et Herzog […] n’ont de cesse de demander le versement, au dossier d’instruction, de la procédure préliminaire concernant les faits de violation du secret professionnel. S’ils devaient me citer comme témoin devant le tribunal correctionnel qui devrait prochainement juger l’affaire des écoutes, je n’aurais d’autre possibilité que de révéler les éléments que je viens de vous indiquerC’est aussi l’une des raisons pour lesquelles je crois devoir vous avertir de cette situation avant la tenue de ce procès. »

Aussitôt après la réception de la lettre du premier vice-procureur financier du PNF, la procureure générale Catherine Champrenault choisira de le déplacer provisoirement à un poste à la cour d’appel de Paris, une décision « destinée à prévenir une situation humaine de souffrance et de blocage qui ne saurait être assimilée ni en droit, ni dans ses motivations, ni dans ses conséquences, à une sanction disciplinaire », nous fait-elle savoir. Après s’être entretenue avec lui et Éliane Houlette, elle décidera cependant de ne donner aucune suite judiciaire au courrier de Patrice Amar. « Au vu des éléments communiqués au parquet général, les griefs alléguéssont apparus juridiquement infondés et non prouvés. » Faute d’avoir pu trouver la taupe de Nicolas Sarkozy, l’enquête préliminaire visant ce dernier sera quant à elle classée sans suite à la fin de l’année 2019, au terme de six ans d’investigations, et après avoir parfois « végété » des mois sans qu’aucun acte ne soit réalisé par la police. Contactée, Éliane Houlette n’a pas répondu à nos sollicitations. « Il est navrant de constater que même dans les grandes institutions il y a de petits esprits méchants et sots », répond son avocat, Jean-Pierre Versini-Campinchi, dans une formule sibylline. Patrice Amar n’a, lui non plus, pas répondu au Point. Son avocat, Me François Saint-Pierre, précise : « Mon client a été auditionné en détail par l ‘Inspection générale de la justice sur cette alerte à la procureure générale, écrite il y a de nombreux mois. Cette enquête de l’Inspection n’est pas encore clôturée. Nous attendons la décision du Premier ministre dans les jours qui viennent. Vous comprendrez que je ne puisse pas m’exprimer. » Dans l’entourage de Patrice Amar, on indique que sa lettre à la procureure générale était un acte « courageux ». Le PNF, enfin, nous déclare que « ces informations n’ont jamais été portées à la connaissance du procureur de la République financier » actuel, Jean-François Bohnert.

Réquisitions à titre posthume. Éliane Houlette, Patrice Amar et son ancienne binôme au PNF, Lovisa-Ulrika Delaunay-Weiss , font aujourd’hui l’objet d’une enquête administrative, laquelle vise à savoir si des manquements professionnels ont été commis dans la façon dont l’enquête Bismuth a été conduite. Le dossier d’inspection a été remis mi-février sur le bureau de Jean Castex. Selon nos informations, les rapports représentent… 27 tomes. Patrice Amar, quant à lui, a retrouvé son poste au PNF, sitôt Éliane Houlette partie à la retraite, et juste à temps pour récupérer plusieurs de ses dossiers. Le 3 novembre 2020, dans l’affaire de l’achat de votes de la ville de Corbeil-Essonnes, le magistrat a ainsi pu réclamer, à l’audience, la peine maximale de cinq ans de prison à l’encontre de Serge Dassault, mort… le 28 mai 2018. Des réquisitions, avait précisé Patrice Amar dans un élan fort original, faites à titre posthume.

JACQUES DEMARTHON/AFP (X2) – CHRISTOPHE ARCHAMBAULT/AFP – LE POINT

2 Commentaires

  1. L’affaire Bismuth des écoutes concernant Nicolas Sarkozy pour corruption active et trafic d’influences, d’avoir oublié rapidement que la Libye porte plainte contre la France pour abus de confiance, pourrait-elle renvoyer Sarkozy devant une Cour pénale internationale ?

  2. Cet article nous révèle surtout que des juges français, tel cet Amar officiant au PNF, s’affranchissent allègrement des règles de procédure qu’ils doivent pourtant respecter, et que dans leur complexe de supériorité auto-proclamé, ils m’hésitent pas a accuser sans preuves leurs collègues ou leur supérieure.
    Cela amène à s’interroger sur la formation de ces juges français, plus politique que technique.

    Dans l’attente, on note que Fillon est éliminé en quelques semaines de la course à la présidence par le PNF alors que Ferrand, président de l’Assemblee et soutien de Macron, n’est pas inquiété le moins du monde pour ses abus prouvés avec les Mutuelles de Bretagne.
    Justice en- deçà de la rive gauche, erreur au-delà !

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