Un amendement au projet de loi de finance, adopté jeudi, prévoit d’augmenter la taxe sur la vente de métaux précieux à 12% contre 7,5% auparavant. Une décision aberrante, pour les professionnels.Les spécialistes de l’achat et de la vente d’or sont consternés. En toute discrétion, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté jeudi un amendement au projet de loi de finances de 2014 prévoyant un alourdissement de la taxation en vigueur sur la vente ou l’exportation de métaux précieux. La taxe passera donc de 7,5% à 12%. Celle sur la vente ou l’exportation de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquités est quant à elle portée de 4,5% à 6%.
Concrètement, cela signifie que tous les résidents fiscaux français souhaitant vendre leur or devront s’acquitter de cette taxe forfaitaire de 12% applicable sur le prix de cession (ou la valeur en douane pour l’exportation). «Cette loi, si elle passe, ferait baisser le pouvoir d’achat des gens qui sont dans la nécessité de vendre», s’insurge Jean-François Faure, président d’AuCoffre.com, site d’achat en ligne d’or et d’argent physique. «Elle touche les populations qui ne sont pas les plus aisées», confirme Laurent Schwartz, directeur général du Comptoir National de l’Or.
L’amendement présenté par Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, précise que les métaux précieux «bénéficient de taux forfaitaires très faibles, de moins en moins justifiables alors que la plupart des revenus du patrimoine sont désormais imposables au barème de l’impôt sur le revenu». Le texte estime par ailleurs que «le rendement attendu de cette mesure permettra, pour partie, de gager une baisse du taux de TVA sur les importations d’œuvres d’art de 10% à 5,5%».
Cette logique révolte les professionnels du rachat et de la vente d’or. «En période de reprise économique, le marché de l’art est florissant, avec des prix en hausse et donc une TVA en hausse. Parallèlement, le cours des métaux précieux baisse, donc la taxe collectée sur leur revente baisse également. Il est donc aberrant de penser que taxer plus un produit d’épargne connaissant un cours à la baisse va permettre de dégager un rendement intéressant pour financer un placement à la hausse», lance le patron d’AuCoffre.com. Ce dernier n’hésite pas à évoquer «une loi anti-pauvres qui finance l’achat de tableaux par les riches»…
Cette nouvelle taxation pourrait aussi avoir pour effet pervers de pousser les vendeurs de métaux précieux hors de France. «Nous sommes entourés de pays qui n’ont pas de taxe. Les gens n’ont qu’à aller aux frontières. Il y un risque d’évasion fiscale», prévient Laurent Schwartz. «En 2012, l’État a collecté moins de 100 millions d’euros de taxe sur les métaux précieux. Combien a-t-il perdu en raison de ceux qui ont vendu en Belgique?», rappelle Jean-François Faure.
Ceux qui décident de ne pas vendre à l’étranger ne pourront échapper à cette augmentation de taxe que si l’objet de leur investissement représente une valeur de moins de 5000 euros. Reste aussi une autre solution qui consisterait, pour les détenteurs de métal précieux, à opter pour le régime de taxation des plus-values sur les biens meubles. Ce n’est alors plus le prix de vente ou la valeur en douane qui est imposée mais la plus-value réalisée. Celle-ci est soumise à un taux global de 34,5% mais avec un abattement de 10% par année de détention (après la deuxième) et une exonération totale après 12 années de détention.
«Mais dans les faits, il est très compliqué de bénéficier de cet abattement. Pour prouver la durée de détention, il faut avoir conservé les factures détaillant la date et la valeur d’achat. Pour un bijou ou des pièces reçues en héritage, peu de gens les ont à leur disposition. Et pour ceux qui sont dans l’urgence, attendre 12 ans est compliqué», souligne Laurent Schwartz.
Les professionnels promettent de faire pression sur le gouvernement. L’espoir d’un changement est encore permis car l’augmentation de la taxation sur les métaux précieux n’a pas encore été définitivement adoptée. L’examen du projet de loi de finances doit encore être examiné en séance publique par les députés à partir du 15 octobre.
Hayat Gazzane/ Le Figaro.fr Article original
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