Le référendum sur les amendements à la Constitution égyptienne proposés par une commission de juristes aura lieu le 19 mars, a-t-on appris vendredi auprès d’une source militaire et du cabinet du Premier ministre.
« Le référendum aura lieu le 19 mars, en fonction de la situation sécuritaire dans le pays. Mais c’est la date qui a été fixée, oui », a affirmé cette source sous couvert de l’anonymat.
Le cabinet du Premier ministre a confirmé cette date sur sa page officielle sur Facebook, précisant que le vote se déroulerait de 08H00 (06H00 GMT) à 19H00 (17H00 GMT).
Sept articles doivent être amendés et un va être supprimé, selon le communiqué du cabinet du Premier ministre.
Deux nouveaux articles vont en outre être créés et un alinéa va être ajouté à un article.
Une commission de huit juristes a été chargée par l’armée, qui gère le pays depuis la démission le 11 février sous la pression populaire du président Hosni Moubarak, de travailler en dix jours à des amendements constitutionnels.
Ce panel a fini ses travaux la semaine dernière, proposant notamment que le président de la République ne puisse plus effectuer que deux mandats consécutifs de quatre ans chacun et que les conditions de candidature à la magistrature suprême soient allégées.
Aux termes de la Constitution actuellement suspendue par l’armée, le président peut se présenter indéfiniment et le mandat présidentiel est de six ans.
M. Moubarak, qui était au pouvoir depuis 1981, devait arriver en septembre au terme de son cinquième mandat.
Parmi les articles qui seront soumis au référendum figurent l’article 76, qui porte sur les conditions très restrictives de candidature à l’élection présidentielle, et l’article 88, qui définit le mode de supervision des élections.
La commission a proposé que les élections fassent désormais l’objet d’une supervision judiciaire, l’une des principales revendications des militants pro-démocratie.
L’article 179, qui permet au président d’ordonner que des civils accusés de
terrorisme soient traduits devant un tribunal militaire, doit de son côté être supprimé.
La commission a aussi proposé que la nomination d’un vice-président devienne obligatoire dans les 60 jours suivant la prise de fonctions du président.
Si les amendements sont adoptés, l’instauration de l’état d’urgence, toujours en vigueur après avoir été imposé en 1981, sera plus difficile.
Le président devrait obtenir l’approbation de la majorité de l’Assemblée du peuple s’il veut instaurer l’état d’urgence, qui ne pourrait être appliqué que pour une période limitée ne dépassant pas 6 mois. Sa prolongation éventuelle devrait faire l’objet d’un référendum.
LE CAIRE, 4 mars 2011 (AFP) –
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