Le procureur général israélien Yehuda Weinstein a mis en garde lundi contre une proposition de loi examinée par le Parlement sur la création de commissions d’enquête sur le financement d’organisations israéliennes de défense des droits de l’Homme.
« Il est impossible d’ignorer l’effet négatif que pourraient avoir des commissions d’enquête comme celles dont il est question sur les droits fondamentaux comme la liberté d’expression, la liberté de conscience et la liberté d’association », affirme le bureau du procureur général.
Cet avis a été donné à l’occasion d’un appel présenté par des ONG à la Cour suprême contre le projet de création de deux commissions d’enquête à l’initiative du parti ultranationaliste Israël Beiteinou du ministre des Affaires étrangères, le controversé Avigdor Lieberman. Le procureur général a rejeté cet appel mais critiqué dans ses attendus le texte de loi.
Une commission parlementaire a voté le 5 janvier en faveur de ce texte qui vise une cinquantaine d’ONG israéliennes de gauche. Un premier vote en séance plénière doit intervenir lundi prochain.
Le projet très controversé prévoit la mise sur pied d’une commission d’enquête dont les travaux doivent être centrés sur les fonds étrangers et les pays qui financent des organisations israéliennes accusées de campagnes contre l’armée israélienne.
La deuxième commission est censée enquêter sur l’implication de gouvernements étrangers dans le financement d’activités dirigées contre l’Etat d’Israël et l’acquisition de terres domaniales.
Selon les médias israéliens, le rapport de forces au sein du Parlement est très équilibré. Environ 59 députés (sur 120) se sont déclarés opposés à la proposition, mais les partisans du texte affirment être en mesure de mobiliser une majorité de 61 parlementaires.
Parmi les organisations visées figurent Breaking the Silence (« Briser le Silence »), organisation d’anciens soldats témoignant sur les territoires palestiniens occupés, Machsom Watch, association surveillant le comportement des soldats aux barrages et Physicians for Human Rights (Médecins pour les droits de l’Homme).
JERUSALEM, 21 fév 2011 (AFP) –
 |
 |
