Pourquoi François Hollande veut remettre en chantier la laïcité ?

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* La proposition de François Hollande d’inscrire la loi de 1905 dans la constitution provoque des remous.

* Pour les spécialistes, une telle réforme remettrait en cause le statut de l’Alsace-Moselle et les relations entre les pouvoirs publics et les cultes.

* Des proches de François Hollande, dont l’avocat Jean-Pierre Mignard, s’inquiètent d’un « raidissement » laïque du candidat socialiste.Inscrire la loi de séparation des Églises et de l’État dans la Constitution. François Hollande avait déjà avancé cette idée devant le Grand Orient de France. Mais ce dimanche, en plaçant la mesure en tête de liste de ses engagements de campagne, le candidat à la présidentielle a provoqué interrogations et critiques.

Pour le constitutionnaliste Didier Maus, cet ajout est « inutile » car l’article premier de la Constitution affirme déjà que la France est une « République laïque ». La Constitution se garde bien de donner un contenu au régime de la laïcité et renvoie pour ce faire aux lois, notamment à celle de 1905. Ce texte est composé de 44 articles qui régissent dans le détail les relations entre les pouvoirs publics et les cultes.

Il est donc « inenvisageable de procéder à un simple copier-coller. Le législateur devra donc s’atteler à un travail d’écriture périlleux », s’inquiète Olivier Échappé, ancien conseiller pour les cultes du président Chirac.

Selon toute vraisemblance, seraient concernés les deux premiers articles de la loi qui fondent un subtil équilibre : la République garantit la liberté de conscience et la pratique religieuse, mais elle ne subventionne aucun culte officiel. Inscrit dans la Constitution, ce régime de séparation se trouverait placé au-dessus des lois et ne supporterait donc plus aucune exception.

« ON N’A PAS BESOIN DE CHANGER LA CONSTITUTION POUR ADOPTER UNE LOI TRÈS LAÏQUE »

Olivier Échappé souligne les incidences très lourdes qui en résulteraient : « Le principe de non-subvention est dans bien des situations contourné, qu’il s’agisse du salaire des aumôniers de prison ou bien de la défiscalisation des dons aux Églises. Est-ce tout cela que François Hollande veut remettre en cause ? »

En juillet dernier, le Conseil d’État avait rendu cinq décisions qui illustraient sa lecture « libérale » de la loi de 1905 en ce qui concerne les aides financières des collectivités locales à des cultes quand l’intérêt général est en jeu. Mais, en sens inverse, le législateur est intervenu ces dernières années quand une menace pesait sur la cohésion nationale.

« Le texte sur la burqa prouve bien qu’on n’a pas besoin de changer la Constitution pour adopter une loi très laïque, estime Didier Maus. La Constitution n’est pas un fourre-tout, il ne faut la corriger que lorsqu’elle fait obstacle à une politique. »

« RAJOUTER LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT N’APPORTERA RIEN DE PLUS JURIDIQUEMENT »

Les juristes estiment aussi que constitutionnaliser le régime de séparation aboutirait à la fin du régime concordataire de l’Alsace-Moselle où l’État continue de subventionner les trois cultes catholiques, protestants et juifs, reconnus en 1801. « Il est vrai qu’une telle réforme engagerait un processus de changement pour l’Alsace-Moselle », admet l’historien Jean Baubérot. Si lui se dit « favorable » à une telle perspective, la remise en cause du Concordat déclencherait une véritable tempête dans cette région. Dès dimanche, l’UMP s’est saisi de cet argument pour dénoncer les projets du candidat socialiste.

Si elle laisse sceptique nombre de spécialistes, la proposition de François Hollande a aussi provoqué l’agacement de quelques-uns de ses très proches amis comme Jean-Pierre Jouyet, directeur de l’Autorité des marchés financiers, ou l’avocat de gauche et catholique Jean-Pierre Mignard. « Rajouter la séparation des Églises et de l’État n’apportera rien de plus juridiquement et va au contraire compliquer un peu plus les aides à la construction de lieux de culte », estime ce dernier.

« PRÉCISER QU’ON SE RATTACHE BIEN À UNE CONCEPTION LIBÉRALE DE LA LAÏCITÉ »

Pour lui, le « raidissement » sur la laïcité de François Hollande s’explique par un « effet de campagne » : nécessité d’occuper le terrain sur lequel s’avance le Front national, besoin de donner des gages à la frange très laïque de la gauche. Mais la petite phrase lâchée dimanche soir par le candidat sur « la démocratie plus forte que les religions » l’a mis en colère. « On n’a pas à opposer l’une aux autres. Les religions sont un fait social et trouvent leur expression dans la démocratie », analyse l’avocat qui espère une « mise au point » de François Hollande sur ses intentions.

Éclaircissement, précisions : c’est aussi ce qu’attend Jean Baubérot. « L’inscription dans la Constitution de la loi de 1905 est un bon point de départ. Mais il faudra préciser qu’on se rattache bien à une conception libérale de la laïcité, celle qui avait précisément inspiré la loi de 1905. »

Sur ce point, la mobilisation récente de certains réseaux laïques qui entendent confiner la religion à la sphère privée et, plus encore, l’islamophobie nourrie par l’extrême droite ne créent guère un contexte favorable.

BERNARD GORCE
Le Figaro.fr

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