La mosquée de Fréjus va-t-elle être démolie ?

Le parquet de Draguignan a fait appel du jugement qui a permis, fin février, à l’édifice religieux au centre d’un bras de fer politico-judiciaire d’échapper à la démolition.

La mosquée de Fréjus est ouverte depuis un mois. Pourtant la construction du bâtiment de 1500 mètres carrés, pouvant accueillir 700 fidèles, s’est achevée en avril 2015. Depuis plusieurs mois, l’édifice religieux est en effet au centre d’un bras de fer politico-judiciaire.

Le sénateur-maire Front national, David Rachline, poursuit depuis son élection en mars 2014 une bataille juridique contre l’édifice. Il conteste les conditions dans lesquelles la mosquée a été construite, «notamment au regard des règles d’urbanisme et du non-respect du plan de prévention des risques d’inondations (PPRI)».

L’issue de la bataille pourrait encore attendre des mois. Car, samedi, le procureur Ivan Auriel est venu confirmer une information de Var Matin qui vient une nouvelle fois relancer cette affaire. Le parquet de Draguignan a fait appel du jugement qui avait permis, fin février, à la mosquée d’échapper à la démolition.

Le 26 février dernier, le tribunal correctionnel condamnait les dirigeants de la mosquée à des peines d’amende (pour un total de 75.000 euros). Selon les juges, ces derniers n’ont pas entrepris les travaux de construction assez tôt. Le permis de construire, accordé en août 2013 de manière frauduleuse par l’ancien maire (ex-UMP) Élie Brun, était ainsi périmé quand ils ont commencé. L’association El Fath n’aurait par ailleurs pas respecté certaines dispositions relatives au risque d’inondation. Mais les juges, estimant ne pas avoir reçu suffisamment d’éléments sur la question, n’ont pas ordonné la démolition du bâtiment, comme l’avait requis le procureur en novembre.

Le sénateur-maire David Rachline s’est félicité de la décision du parquet et a indiqué que la ville soutiendrait pleinement le parquet.

Le volet administratif en suspens

Dans le volet administratif de cette affaire, le Conseil d’État avait enjoint le 19 janvier au préfet du Var de se substituer, dans les 72 heures, au maire de la ville pour autoriser l’ouverture provisoire de la mosquée ce qui sera chose faite le 22 janvier. Le contentieux remonte au mois d’août 2015. Une fois les travaux achevés, le maire frontiste avait refusé de délivrer à l’association cultuelle El Fath l’agrément nécessaire. Par une ordonnance datée du 9 novembre, le Conseil d’État lui avait déjà laissé huit jours pour obtempérer. La juridiction soulignait alors que les quelque 650 personnes qui se réunissaient chaque vendredi devant la mosquée de Fréjus ne disposaient d’aucun lieu de culte adapté à moins de quinze kilomètres de cette commune. Et, en décembre, la municipalité se voyait condamnée à régler la somme de 6500 euros à l’association El Fath.

Le feuilleton juridique n’est là encore pas terminé. Le tribunal administratif doit se prononcer sur l’ouverture définitive du lieu de culte: il attendait la décision de vendredi pour poursuivre sa propre procédure.

Le Figaro.fr