La grossière erreur du Président

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Emmanuel MACRON comme Jacques CHIRAC, en 1996, a commis une grossière erreur en considérant, lors de sa visite à Jérusalem, que la basilique Ste-Anne de Jérusalem était un « territoire français ».

Hors du territoire français (métropolitain et outre-mer) il n’y a pas de « territoire français ». Mais il est vrai qu’il ne faut pas confondre « territoire national » et “droit applicable“.

Car, le droit international reconnaît à des territoires relevant de la souveraineté d’un Etat étranger des exceptions à la généralité de sa compétence. Ainsi en est-il des ambassades (et également des consulats dans une moindre mesure), qui bénéficient d’immunités, c’est à dire que la loi des Etats sur lesquels elles sont situées ne s’applique pas. Contrairement à une opinion couramment répandue, une ambassade de France dans tel ou tel Etat étranger ne constitue pas une portion de territoire français et ne relève donc pas de la souveraineté de la France.

Mais le droit international reconnaît à la France le droit d’exercer seule certaines compétences, notamment celle d’utiliser la force. En conséquence, un Etat étranger n’a pas le droit de faire pénétrer, par sa police, les bâtiments d’une ambassade française. La France doit, le cas échéant, autoriser l’entrée des locaux d’une de ses ambassades, par la police de l’Etat étranger, sur le territoire duquel cette ambassade est située. En cas de refus de la France, l’Etat-hôte est en droit d’exiger la fermeture de l’ambassade.

C’est un statut analogue qui a, vraisemblablement, été prévu par un accord conclu entre l’Empire ottoman et la France , au XIXème siècle, en ce qui concerne la basilique Ste Anne de Jérusalem.

Autrement dit, la Basilique Ste-Anne de Jérusalem n’est pas un territoire français, et la police israélienne n’avait pas, pour autant, le droit, en principe, d’y pénétrer, en application de l’accord conclu au XIXème siècle du temps de la souveraineté ottomane.

Certes, pour prévenir tout incident, que la France n’aurait certainement pas manqué de reprocher à Israël, les autorités israéliennes avaient envisagé, en 2020, comme en 1996, que la police israélienne assurerait la protection du chef de l’Etat français, même à l’intérieur de la basilique.

Cela n’autorisait pas le président français, en 2020, à proférer une telle contre-vérité. En réalité, il a confondu « propriété de la France » et « territoire sous souveraineté de la France ».

Il devrait être mieux conseillé……

 


David Ruzié, professeur émérite des Universités, spécialiste de droit international

19 COMMENTS

  1. Combien de fois faudra répéter que l’église en question et que le tombeau des rois sont JURIDIQUEMENT situés sur le territoire JUIF D’ISRAËL et non pas français. De plus, en ce qui concerne la propriété des bâtiments, l’accord intervenu avec l’empire ottoman est devenu caduc depuis 70 ans. C’est vraiment très difficile, voire même impossible d’éduquer des brêles, vu que le niveau intellectuel de la france, est descendu au plus bas par rapport à la quasi totalité de l’Union européenne dont la plupart des habitants ont un QI en dessous de la moyenne. Quant à la macrone invité par erreur ou pour lécher le C à la france, c’est encore une fois de plus une décision plus que déplorable de notre PM, qui peut-être devait ignorer que le clown en question compte sur les millions de voix des musulmans qui occupent une partie non négligeable du territoire français pour être réélu. Ce n’est que lorsque qu’on aura un PM à poigne, qui dira à toutes ces hyènes, que tout Israël y compris les bâtiments et territoires du pays sont propriétés JUIFS du pays qu’on aura une paix définitive. Maintenant, si la france veut nous déclarer la guerre avec des soldats d’opérette et surtout avec le ch. dégueule, porte avion la plupart du temps en cale sèche, aussi va t en guerre que l’autre planqué à Londres, ce serait plus qu’étonnant, Israël ce n’est pas le Mali.

  2. En France, des civils musulmans ont été autorisés à garder des églises, suite aux attentats de terroristes islamiques.
    Pourquoi donc interdire à des spécialistes de la sécurité israéliens de protéger cette basilique ?

    C’est de la discrimination !

    • Tout simplement parce que vous confondez religion et nationalité, ces civils musulmans, qui ont été autorisés comme vous dites à garder des églises, sont français.
      Le problème ne vient pas de la religion de ces spécialistes israéliens mais du fait qu’en ce territoire considéré comme français par Mr Macron ils ne devraient pas exercer et laisser cela aux responsables français.

  3. “le bouclier de brennus” accompagné de l’ épée dans la balance

    il n’ y a que ça de vrai !!

    et cesser ces discutailleries vaines et stériles qui rendent si irrespectueux ces petits monarques poudrés, en quête d’ assentiment de leur electorat antijuif en France tout le resta ce n’ est que de la flute

  4. d’après la teneur du post de “ratfucker” il y a matiere à contester la “proprieté” du Tombeau des Rois,Merci mr Ruzier. Je me souviens avoir lu quelque part que au moment de la fin des travaux et de la reouverture du site au public(avec une extreme parcimonie)d’une polemique franco-Israelienne(toujours en cours?) au sujet de la frequence d’ouverture.La france avait dit en substance que les discutions seraient grandement facilitées si les ayant droits de mme Bertrand et l’etat d’Israel abandonnaient toute poursuite contre la France au sujet des malversations notariales lors de l’enregistrement de la vente du Tombeau des Rois. Marc,pouvez vous nous eclairer à ce sujet? Shabbat Shalom et Chvouah Tov joseph

  5. Le Tombeau des Rois, une magouille bien française. https://www.tombeaudesrois.com/l-achat-du-tombeau-des-rois
    Acheté par Mme Berthe Bertrand, cousine des banquiers Péreire qui avaient fourni les fonds. Ne pouvant légalement acquérir ce lieu saint, les lois ottomanes interdisant aux Juifs l’achat de terres, Mme Bertrand confia au consul de France à Jérusalem, Salvatore Patrimonio, à qui elle fait transmettre la somme de 30.000 francs or, la mission d’acheter pour son compte, en précisant sa volonté par écrit (certifié conforme à la mairie de St Germain en Laye le 23/4/1874):
    «Je, soussignée, Berthe Amélie Bertrand, déclare qu’en faisant l’acquisition des terrains sur lesquels se trouve le tombeau dit Tombeau des Rois à Jérusalem, je n’ai d’autre but que la conservation de cet antique et vénérable monument. J’appartiens par mon père Serve- Dieu Levi et par ma mère Noémie Rodrigues Henriques à des familles israélites. C’est en souvenir de mes ancêtres que je veux préserver le tombeau de toute profanation, le tombeau des rois d’Israël, Berthe Bertrand née Levi».
    Le consul Patrimonio, par une manipulation familière aux notaires de mauvaise réputation, a inscrit son propre nom sur le titre de propriété sans mentionner Mme Bertrand.

    • merci pour ce rappel magistral
      j’ ai connu en Tunisie des familles juives portant le nom de Servadio, tout comme des Rodriguez et des Henriquez

  6. Depuis quand un accord signé avec l’empire Ottoman s’applique t il à Israël ? L’empire ottoman n’existe plus
    Si Macron voulait montrer ainsi que c’est un Territoire palestinien, il se trompe doublement : depuis les accords d’Oslo, Jérusalem est sous administration israélienne et depuis son annexion sous souveraineté israélienne.

    • Vous ne comprenez rien ni au droit international ni à la situation présente:
      1 – la création de l’Etat d’Israël ne rend pas caduque les accords passés entre les états et les anciens “proprietaires”. Je vous signale par ailleurs qu’une partie du droit ottoman a été conservé dans le système juridique israelien.

      2 – le PR Macron n’en a cure des Palestiniens. Par contre il représente les français et veut faire respecter leurs droits d’appliquer seuls la sécurité dans ce lieu. Il a mal nommé les choses comme l’explique brillament le professeur Ruzié mais cela ne change pas la raison de sa colère (feinte ou pas).

  7. Sur une radio, ils (journalistes & intervenants), ont parlés de cela, et le gust gust Macron, c’est fait passé pour une très, très grosse andouille, rien de nouveau, vous allez me dire , mais est ce une réflexion, comme une lubie ?? Venant de ces gens là, depuis qu’ils ont rentrés dans la dance du mépris contre Israël, là j’ai été agréablement surpris, ceci dit peut être que la détestation de ce gust gust, est plus forte que le mépris d’Israël…….Là, je ne pourrais pas y répondre……!

  8. Il aurait fallu mettre la ” police palestinienne” à Ste ANNE pour sécuriser MICRON ; c’est étonnant que celle-ci ne soit pas devenue une mosquée !!
    Et à frelon, je dirai que les voleurs ne sont pas ceux qu’il croit !! qui a volé le MONT DU TEMPLE en construisant une Mosquée sur les ruines du TEMPLE ?? qui a transformé les Eglises en mosquées ?? qui a détruit les synagogues et pour conclure qui a volé la dénomination de ” Palestine” qui était le nom d’ ISRAEL la patrie des juifs ? cette patrie a été dénommée Palestine par les Romains pour effacer toute judéïté , ce qui veut dire que cette PALESTINE était Juive et elle l’est toujours , nommée cette fois ISRAEL ( à l’époque, les musulmans étaient loin d’exister ) . Alors Monsieur Frelon , il vous reste quand même 75% de la Palestine romaine , devenue JORDANIE , c’est un beau Pays allez-y vite !!

  9. C’est ça le Shalom, version Emanuel Macron, au Proche-Orient !! Quand on s’énerve et qu’on engueule un service de sécurité qui se débat pour vous protéger, on se pose des questions sur
    les capacités diplomatiques de ce président. (Sauf peut-être pour s’allier certains votants pour les prochaines élections présidentielles pour 2022). SHALOM !
    FRED

  10. Israël doit récupérer ses terres ancestrales : pour Le cas de STE Catherine et le tombeau des rois, l’état ottoman qui n’existe plus d’ailleurs et qui colonisait les terres juives à cette époque, n’avait aucun droit ni autorité à aliéner les biens du peuple juif et la France doit rendre ces parcelles de territoires indûment acquise !
    Comme le signale le professeur de droit international, le seul territoire protégé diplomatiquement et inviolable est l’ambassade de France : alors jusqu’à quand les dirigeants israéliens accepteront -ils ces spoliations ?

  11. Pauvre petit Mac…, comme c’est dur de tenir une place de chef d’État alors qu’on est la marionette de quelques multinationales (pharmaceutique entre autres) et qu’on manque crûment de bien des connaissances indispensables ou de retenue (quand on ne sais pas, en principe on évite d’ouvrir la bouche) pour bien remplir sa prestation théâtrale jusqu’à satisfaction du public ❗

  12. Ce président, incapable de faire régner la loi française sur de larges parties du territoire français, voudrait se rattraper en s’inventant des droits sur des territoires étrangers. Il est ridicule.

  13. Combien de site et merdias auront relayé cette info ?
    C’est de cette façon que s’est installée durablement l’idée , qui a finalement coûté des vies !
    Merci Mr Ruzié.

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