Israël se plie aux normes fiscales internationales sous la pression
Dans un geste visant à se conformer aux standards mondiaux en matière de transparence financière, la Knesset a approuvé une série d’amendements fiscaux d’envergure. Cette réforme législative très attendue vise à protéger Israël des potentielles sanctions financières de l’Union européenne.
L’un des changements majeurs concerne la suppression des avantages fiscaux accordés jusqu’ici aux nouveaux immigrants fortunés et aux citoyens de retour, communément appelée « Loi Milchan ». Jusqu’à présent, ces privilégiés bénéficiaient d’une exonération totale d’impôts pendant 10 ans sans avoir à déclarer leurs avoirs détenus à l’étranger.
Désormais, s’ils conservent l’exemption fiscale temporaire, ces contribuables seront tenus de soumettre des déclarations complètes sur leur patrimoine mondial. Une obligation de transparence inédite qui met fin à un régime fiscal des plus avantageux pour les ultra-riches.
Au-delà de ce cas particulier, la réforme pose des jalons dans l’alignement d’Israël sur les pratiques édictées par l’OCDE. Toutes les sociétés enregistrées sur le territoire devront divulguer les noms de leurs véritables propriétaires, terminant l’ère de l’opacité.
De même, les représentants fiduciaires d’étrangers devront partager les informations sur les « bénéficiaires finaux » des biens gérés en Israël avec les autorités fiscales, qui les transmettront aux juridictions concernées.
S’il a fallu l’insistance répétée du « Fer de lance » de l’OCDE pour en arriver là, ce bras de fer démontre la détermination de l’organisation à lutter contre l’évasion fiscale mondiale. Israël emboîte ainsi le pas à la communauté internationale dans un mouvement d’harmonisation fiscale sans précédent.
Reste à voir si ces nouvelles règles du jeu seront suffisantes pour dissiper les soupçons de complaisance envers la grande délinquance financière qui ont longtemps plané sur l’Etat hébreu. Mais une page semble bel et bien tournée.
Jforum.fr
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