Entre le ministre de l’Intérieur, les préfets, les maires et les patrons de salles, plusieurs acteurs ont le pouvoir d’agir. Mais les critères qui justifient le fait d’interdire demeurent particulièrement stricts.La circulaire de Manuel Valls vise à inciter maires et préfets à interdire les spectacles de l’humoriste Dieudonné pour des motifs «d’ordre public». Voici les marges de manœuvre des autorités. Et elles sont étroites.
Sauf à encourir un désaveu cinglant, le ministre de toutes les polices ne peut décréter, à lui seul, au niveau national, une interdiction générale du spectacle. Le respect de la liberté d’expression a valeur constitutionnelle et ne saurait souffrir une telle atteinte. L’hôte de Beauvau se cantonnera à un rôle de chef d’orchestre des interdictions qui seront prononcées au fil de l’eau, en fournissant un appui technique et juridique aux autorités locales qui le souhaiteront. C’est tout le sens de sa circulaire.
Le ministre a donc choisi de mobiliser ses préfets qui, dans chaque département, peuvent agir ponctuellement. En tant qu’autorité de police administrative, dans les zones de police d’État essentiellement, c’est-à-dire les métropoles et les villes moyennes, le préfet peut interdire un spectacle pour «prévenir les troubles à la tranquillité publique». Mais la jurisprudence du Conseil d’État est draconienne. Dans l’arrêt Benjamin du 19 mai 1933, le juge administratif exige que les risques de trouble soient «graves» et qu’il soit impossible de les prévenir par des mesures de police «moins attentatoires aux libertés que l’interdiction». Le préfet peut agir seul ou concurremment à l’action d’un maire. Il peut même se substituer à l’édile, en cas de carence de la commune.
Le maire détient le pouvoir de police générale, qui comprend la police des spectacles. Il est le plus légitime à agir sur son territoire, mais corseté par les mêmes contraintes juridiques que le préfet. L’interdiction par arrêté, comme à Bordeaux, par exemple, doit l’être à titre «exceptionnel». Le spectacle en question doit «s’inscrire dans une suite de spectacles ayant donné lieu à des infractions pénales». Ce ne peut être un dérapage ponctuel. Il doit être «délibéré», «réitéré en dépit de condamnations pénales précédentes» et doit même «constituer un des ressors essentiels de la représentation». Autre motif possible d’annulation de programmation: selon la jurisprudence du 27 octobre 1995 (Commune de Morsang-sur-Orge), concernant en l’espèce un spectacle de lancer de nain, il suffit que «les infractions en cause» soient «liées à des propos ou des scènes susceptibles d’affecter le respect de la personne humaine».
Jusqu’au dernier moment avant la représentation, le spectacle peut être annulé; à n’importe quel moment la personne soumise à cette interdiction peut faire un référé liberté auprès du tribunal administratif du ressort. Le juge a 48 heures pour trancher. Si la procédure est dite d’urgence et donc extrêmement rapide, elle est en revanche très contraignante pour le demandeur car elle doit justifier d’une atteinte très grave à la liberté et développer des moyens sérieux. Dans le cas d’un référé liberté, il n’y a pas d’appel possible, et le débouté qu’il soit en l’occurrence Dieudonné ou les pouvoirs publics doivent directement aller devant le Conseil d’État qui a lui-même 48 heures pour statuer. Un risque politique majeur pour Manuel Valls, si les tribunaux administratifs et le Conseil d’État s’appuyaient sur la jurisprudence constante en la matière depuis les années 1930. En une petite semaine, le ministre de l’Intérieur et le gouvernement tout entier pourraient être sévèrement contredits. Une éventualité qu’ils ne peuvent avoir négligé.
Les responsables de salles spectacles ont toujours la possibilité de déprogrammer un artiste. Mais au-delà même de la crainte de perdre tout ou partie d’une recette ou d’entrer en conflit avec le producteur du spectacle, le administrateurs de salles rechignent à prendre partie dans un tel contexte, se retranchant derrière la décision de l’acteur public, notamment pour que celui-ci assume la responsabilité de sa décision d’interdiction. Le maire UMP de Nice, Christian Estrosi, estime, quant à lui, que c’est aux «producteurs de spectacles» de «prendre leurs responsabilités en déclarant qu’il y a des lignes qu’il ne faut pas franchir et des principes sur lesquels il ne faut pas transiger».
Le producteur de spectacle a le souci de la rentabilité. L’annulation ne saurait être de son fait. Ne serait-ce que pour faire jouer l’assurance qu’il a contracté auprès d’un courtier spécialisé. «Quand vous faites un spectacle comme un film, vous devez obtenir une autorisation administrative, explique le courtier du cinéma, Hugo Rubini. Si cette autorisation vous est retirée, on entre dans le champs des garanties.» Dans le cas de Dieudonné, tout dépend de la façon dont le retrait de l’autorisation administrative sera formulée.
Jean-Marc Leclerc/Paule Gonzales/Lena Lutaud/ Le Figaro.fr
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Danielle, voici ce que vous m’avez répondu : « Cet auteur pédophile menace les enfants, et personne n’est intéressé pour dénoncer cette ignominie. Aussi répugnant que ce soit, la pédophilie est un combat de tous temps, un combat de société que personne n’a pu enrayér et qui perdure, alors pour cette horreur on doit laisser passer toutes les autres abominations ? »
Ce que je déplore c’est que l’on (le CRIF, le CONSISTOIRE, beaucoup beaucoup de juifs et juives français, beaucoup beaucoup de français/françaises) jouent les « vierges effarouchées » concernant Dieudonné, comme s’il était le cancer du monde et qu’en le tuant tout irait mieux…
Sans Dieudonné : n’y aurait-il plus d’antisémitisme, de racisme, de libéralisme économique (cette idéologie qui ne fait ni plus ni moins que du darwinisme social cher à Hitler !!!), de déification de l’argent à qui l’on donne tous les droits de tout faire même le plus nauséabond…
N’y aurait-il plus de sexualité déviante (sm, uro, scato, scarifications, domination physique et mentale…) sur internet, à la télé ({{série tv sur ARTE avec Vanessa Demouy « xanadu »}}) au cinéma (l{{e film « elles » de 2012 avec Juliette Binoche, dans leqquel il y a une scène où une jeune actrice complètement nue se fait uriner dessus ou encore le film « ma mère » de 2003 avec Emma Decaune et Isabelle Huppert dans lequel un jeune homme se fait initier à la sexualité extrême par sa maman avec des scènes explicites…)}}
N’y aurait-il plus de {{téléréalité}} ({{qui doit, malheureusement et honteusement pour le juif que je suis, beaucoup à l’animateur Arthur…}}) qui utilises tous les moyens (érotisme, voyeurisme pervers…) pour faire de l’audimat et donc du fric, qui envoie le message suivant à la société : l’argent n’a pas d’odeur et l’on peut tout faire pour en gagner le plus possible…
N’y aurait-il pas eut de Sarkozy (dont beaucoup de juifs et juives de France ont fait honte à la communauté juive de France en votant pour lui et malgré tout ce que l’on sait depuis sur ce triste personnage, ils/elles auraient revoté pour lui parce que le candidat de l’amoral capitalisme/libéralisme économique…
N’y aurait-il plus de pédophilie et d’arrière gout pédophile dans des films, magazines, photos de mode, livres… De militantisme grand public pour l’idéologie hédoniste (j’entendais il y a peu sur une grande chaine de tv, des personnalités publiques artistes grand public discuter tranquillement autour du fait que si l’on n’est pas bisexuel, que si l’on n’a pas eut au moins une fois dans sa vie une aventure homo, c’est que l’on refoule, que l’on a un problème… On rêve !!!)
N’y aurait-il plus de militantisme pour la culture de la fête qui a pour résultat aujourd’hui que les jeunes ne peuvent plus organiser des soirées sans forte alcoolisation et sexualisation…
Une sexologue et médecin gynéco et agrégée de philo disait il y a quelques mois de cela, avoir reçu dans son cabinet une jeune fille de 14 ans qui avait déjà tout expérimenté même des pratiques SM (à 14 ans…) et qui avait fait deux tentatives de suicide. Elle reprochait à sa maman de ne pas avoir marqué l’interdit…
Il y a peu dans mon quartier Parisien, je rentre de chez des amis vers 0H40 et je vois mes voisins qui font une grosse fête ! (tapage nocturne caractérisé pour dire que c’est une ultra grosse fête!)
Je n’ai même pas le temps de pousser la porte d’entrée que la jeune fille (peut-être 14-15 ans) qui voulait entrer pour visiblement se rendre à la soirée et qui était courtement vêtue pour le moins ainsi que visiblement éméchée pour le moins se met à vomir.
Une autre fois, une jeune fille vers minuit, je rentre chez moi, elle a visiblement bien bu et pas que du lait… Se met à uriner sur la voix publique sans même se cacher d’un arbre ou d’une voiture…
{{Le monde est en train de sombrer, Dieudonné en est le résultat…}}
{{Hitler arrive en 1933 au pouvoir après les années libertines-folles, mais surtout après la crise de 1929, des financiers/capitalistes/libéraux économiques ayant fait joujou avec l’argent au point de tout détruire, les gens de la rue ont eut la haine de ce système capitaliste dans lequel les coupables ne paient jamais leurs fautes…
(bien sur cela n’explique pas tout d’Hitler mais cela y contribue, aucun historien juif et non juif, digne de ce nom et honnête, ne me dira le contraire !)
En 2008, rebelote de puants financiers/capitalistes/libéraux économiques jouent avec des milliards en toute impunité et aboutissent à la crise…
Le monde financier a-t-il payé ? NON !!! Mais les gens de la rue à qui on a pris leur maison (achetée au prix d’une vie de labeurs…), que l’on a licenciés, on leur demande de participer à l’effort national, mais ces financiers on leur fait un bouclier fiscal…
Dieudonné n’est que le résultat malsain et puant, de tout cela (ce qui n’excuse rien !!!) !!!}}
Vous pouvez décapiter Dieudonné dans la seconde, mais si le système hédoniste – libérale économique reste le même, cela n’aura rien arrangé !!!
De plus en plus de français et françaises ont (légitimement, mais bien que légitime, cela n’autorise pas tout !!! Absolument pas !!!) la haine de ce système là au point de vouloir tout faire Peter et laisser exploser leur haine, par le biais de Dieudonné ou du FN ou peut-être d’un Hitler assumé…
Sarko que beaucoup de mes frères et sœurs juifs/juives ont adoubé et adoubent encore, disait « qui n’a pas une rolex à 50 ans a raté sa vie », peut-on faire parole plus violente ????
Sarko a beaucoup fait de mal au pays (et je pèse mes mots!!!), il a joué toutes les idéologies, il a fait dans le cynisme le plus nauséabond/violent, il a joué toutes les catégories sociales les unes contre les autres (les travailleurs contre les chômeurs, la France du travail contre la France de l’assistanat…) il a affiché cyniquement son salaire de 20 mille euros d’argent public quand le smic n’a pas bougé depuis des lustres, quand pôle emploi est sans le sou…
Il a fait le bouclier fiscal mais voulait revoir l’indemnisation des chômeurs à la forte baisse…
{{Bref, vous autres de la communauté juive de France et plus généralement, français/françaises, qui êtes pour le libéralisme économique pour la raison supérieure du profit financier, pour l’animalisation de l’humain, un humain débarrassé de toute éthique/morale/conscience…
Soit, mais assumez de récolter la barbarie de l’animale dont Dieudonné est une des manifestations !}}
{{Contre le nauséabond mariage pour tous et l’idéologie libertaire/hédoniste qui se cache derrière}} {{comme l’a si bien, si honorablement démontré dans son fascicule (salué par tous !) et non religieusement enflammé (loin de là), l’ex grand rabbin de France Gilles Bernheim (dont je déplore douloureusement qu’il ne soit plus notre grand rabbin, l’un des meilleurs que l’on ait eut sur le plan des idées et même de la droiture, quoi qu’il ait fait !)}}
{{Pourtant, nous n’étions pas beaucoup de juifs/juives dans les manif pour tous contre le mariage pour tous, sans parler de la triste et scandaleuse absence du CRIF et du CONSISTOIRE qui ont brillé par leur silence (quelle honte à mes yeux !)}}
Oui pour censurer mais oui oui et oui, mille fois oui, pour censurer toutes les déviances (antisémitisme, sexualité déviante, racisme, violence, Gender Théorie, féminisme radical et radical pro sexe (deux nauséabondes et dangereuses idéologies ! Je lisais sur un forum il y a quelques mois une jeune juive âgée de 25 ans féministe radicale, qui interdisait à son mari le lit conjugale et ne lui autorisait le plaisir sexuel qu’une fois par mois et encore que par l’onanisme le reste du temps elle le mettait sous ceinture de chasteté pour qu’il comprenne bien qui était le maitre…
Une jeune juive de 25 ans qui disait cela dans un discours militant sur le net qui permet de tout dire et de militer pour tout…. et son mari juif aussi qui accepte cela…), pédophilie ou arrière gout de pédophilie, phénomène des lolita, apologie du libertinage, de l’alcool, de la drogue…), que ce soit dans une émission de télé, dans une série de télé, dans un film tv ou cinéma grand public, dans un livre…
{{Il faut revenir sur la liberté d’expression qui ne doit pas être un chèque en blanc pour tout dire, tout écrire, tout filmer, tout montrer… (Ce qui a été le cas depuis 30 ans ! et pas qu’en France), il n’y a pas que Dieudonné et l’incitation à l’antisémitisme, il y a aussi incitation à la débauche, à l’alcoolisme, à la pédophilie, à la drogue, à la violence, au libertinage, à la guerre des sexes, à la nauséabonde (pour le moins !!!!!!!!!) Gender Théorie…}}
{{Dieudonné est l’arbre qui cache la déviante foret, pour ne s’attaquer qu’à l’arbre/Dieudonné ???}}
Un juif français (de naissance et de cœur) / Israélien (de cœur !) pratiquant
Dieudonné menace la paix civile !
Cet auteur pédophile menace les enfants, et personne n’est intéressé pour dénoncer cette ignominie.
Aussi répugnant que ce soit, la pédophilie est un combat de tous temps, un combat de société que personne n’a pu enrayér et qui perdure, alors pour cette horreur on doit laisser passer toutes les autres abominations ?
Je vous comprends et je partage votre sentiment, mais n’oubliez pas qu’en France il y avait sous le gouvernement un certain Frédéric Mitterrand qui n’était pas plus propre moralement et pourtant une seule personne l’a dénonçé, oui une certaine Marine Le Pen l’a attaqué mais comme c’était Marine alors aucun Homme n’ a relevé le défi. C’est ça la France !
Cependant, on peut boycotter ce prix Renaudot, ne pas acheter ses bouquins ! mais en France ça s’appelle de la LITTERATURE. Triste morale !!!
Les voila qui se réveillent, mes frères et sœurs Juifs/juives en demandant la censure de Dieudonné, pour, l’instant d’après, retourner dormir, j’en rougi rien qu’à l’idée.
Dieudonné n’est absolument pas la seule déviance à censurer !!!!
Malheureusement, toutes les autres déviances que celle de Dieudonné ont le droit à une clémence (il faut appeler un chat un chat !) de leur part, de la part du Consistoire et du CRIF !!!
Qu’à dit (publiquement et sans ambigüité) le CRIF, le consistoire, sur le fait que le jury du Renaudot Essai à décerné son prix 2013 à un militant pédophile, Gabriel Matzneff et par lui a contribué à relativiser la pédophilie ???
Où est le consistoire et le CRIF dans l’opposition au mariage pour tous et à la nauséabonde Gender théorie ???
J’ai fait 100% des manif pour tous à paris et vais faire la prochaine et les suivantes, contre le nauséabond mariage pour tous (dont on sait qu’il y a derrière une déviante idéologie hédoniste !) contre la nauséabonde gender théorie contre l’hédonisation/érotisation (érotisation qui aujourd’hui se fait de plus en plus extrême/déviante !!!) de la société depuis Mai 68, mais je dois dire que je me sens bien seul en tant que juif dans cette opposition et j’en rougi de HONTE !!!
Où est la communauté juive de France, le CRIF, le Consistoire dans cette opposition ???
Le seul à nous avoir fait honneur est l’ancien Grand rabbin de France Gil Bernheim dans le manifeste contre le mariage pour tous, manifeste qui est tout à son honneur et donc tout à l’honneur de la communauté juive de France.
Ce manifeste fut (légitimement tant tout y est clairement dit, (même le sous-texte)) salué par beaucoup de journalistes, de philosophes, de sociologues, de religieux chrétiens…
Croyez-vous que si Dieudonné disparaissait dans l’instant, tout irait mieux ???
Il n’y aurait plus de pédophilie ? De divination de l’argent (capitalisme) qui pousse au Darwinisme social cher à Hitler, de meurtres, de sexualité déviante au cinéma (grand public) à la télévision, sur internet, plus de monde de la nuit déviant, plus de spring break (ces séjours déviant où pour un prix discount on à accès à un open bar 24h/24…) plus de skin party/soirées no limit (soirées libertines pour ado)… ???
Mais sur tout cela, on ferme les yeux, ne surtout pas demander l’interdiction…
Mais moi je milite pour retrouver le chemin d’une morale/cacheroute publique, c’est pourquoi j’ n’ai signée aucunes pétitions contre Dieudonné ni aujourd’hui ni jamais, tant que l’on ira pas bien, plus loin que Dieudonné !
C’est le système moderne occidental déviant qui est à revoir et non uniquement le cache misère/arbre qui cache la foret Dieudonné !!!
Mais chacun et chacune aura à faire face à sa conscience (si conscience il y a…)…
Un juif français (de naissance et de cœur) / Israélien (de cœur) pratiquant.