Cette question avait déjà été soulevée lors des manifestations sociales qui se sont déroulées il y a deux ans.En Décembre 2013, le Comité des finances de la Knesset a approuvé une motion présentée par le Ministre de l’Intérieur, Gideon Sa’ar, et par le Ministre des finances, Yair Lapid, dont l’objectif est d’appliquer la double arnona (taxe municipale) sur les appartements non-habités.
En vertu de ce Règlement, l’arnona sera doublée pour les appartements résidentiels qui sont vacants au moins neuf mois par an, que ce soit de façon consécutive ou cumulative.
Son entrée en vigueur est fixée au 1er Janvier 2014, et, il convient de noter qu’il sera institué en tant qu’Ordonnance provisoire pendant deux ans, période au cours de laquelle son impact sur le Marché du logement sera évalué.
Une telle réglementation permettra aux Autorités locales, avec approbation des Ministères de l’Intérieur et des finances, de créer une nouvelle catégorie au sein de l’Ordonnance traitant de l’impôt foncier, visant les propriétaires des appartements vacants qui seront soumis à une double taxation foncière.
Les Autorités locales qui décideront de mettre en œuvre la Directive auront le pouvoir discrétionnaire d’établir des dérogations afin d’éviter tout préjudice à des citoyens qui feraient partie de ladite catégorie du fait de circonstances particulières.
Cependant, une telle possibilité accordée à chaque Autorité locale d’établir ses propres critères d’application de la Directive, est susceptible de neutraliser l’intention originale du Règlement.
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Maitre Lior Pick/ Israel Valley Article original
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