Le Conseil constitutionnel a annoncé ce dimanche avoir validé la taxe à 75% imposée dans le budget 2014 aux entreprises versant à des salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d’euros.Les Sages ont en revanche censuré la nouvelle version d’un plafonnement de l’Impôt de solidarité sur la fortune, déjà retoqué l’année dernière sous une autre forme.
Ils ont également à nouveau rejetté la prolongation du régime fiscal dérogatoire dont bénéficie la Corse sur les droits de succession sur les biens immobiliers.
29-12-2013/ Le Figaro.fr avec AFP Article original
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