Le Sénat américain a adopté à l’unanimité un projet de loi qui permettrait aux Américains d’intenter des poursuites des Etats-nations responsables d’attaques terroristes sur le sol américain, malgré l’opposition de la Maison Blanche et de ses alliés comme l’Arabie Saoudite.
En dépit de l’opposition de la Maison Blanche, le sénat américain a voté unanimement en faveur du projet de loi permettant aux citoyens de poursuivre en justice des pays pour des attaques terroristes commises sur le territoire des Etats-Unis.
Le projet de loi baptisé «Justice contre les sponsors d’actes terroristes» a été accepté le 17 mai par la chambre haute du Congrès à l’unanimité. Il doit maintenant être examiné par la Chambre des représentants qui ne présente pas a priori la même convergence de vues
« Ce projet de loi est très cher à mon cœur en tant que New-Yorkais, car elle permettrait aux victimes de 9/11 d’obtenir que justice soit faite », a déclaré le sénateur Charles Schumer, un démocrate de New York, selon The Hill. « [Cela est] un autre exemple de la collaboration [John] Cornyn-Schumer, qui fonctionne très bien ici. »
Le sénateur John Cornyn, un républicain du Texas, a co-parrainé le projet de loi et l’a apparemment emporté sur son collègue de Caroline du Sud Lindsey Graham, qui s’était opposé au projet de loi le mois dernier, invoquant des problèmes potentiels pour les États-Unis en cas de poursuites par des gouvernements étrangers.
Le projet de loi doit cependant faire face à une opposition de la branche exécutive,.
«Je pense que nous devons nous assurer que nous ne faisons pas d’erreurs avec nos alliés et nous ne pas attaquer des gens dans ce qui ne devrait pas être inquiétés sans raison » a déclaré Paul Ryan le mois dernier
Le projet de loi Cornyn-Schumer cherche à faire jurisprudence avec la doctrine de l’immunité souveraine établie par une loi de 1976, qui a jusqu’ici protégé l’Arabie saoudite contre des poursuites au sujet du 11 Septembre, 2001 car 15 pirates de l’air sur 19 impliqués dans les attentats étaient des sujets saoudiens.
Citant l’immunité souveraine, un juge fédéral a refusé un procès intenté par des familles des victimes du 9/11 contre le royaume saoudien en Septembre 2015. Dans le cadre du projet de loi Cornyn-Schumer, cependant, Riyad pourrait être poursuivi parce que les attaques contre le World Trade Center et le Pentagone ont tué des citoyens américains sur le sol américain.
L’Arabie saoudite a exprimé son opposition au projet de loi. Au cours de la visite à Washington en Mars, le ministre saoudien des Affaires étrangères Adel al-Jubeir avait déclaré que le pays allait vendre jusqu’à 750 milliards de dollars dans des titres du Trésor américain et d’autres actifs avant que les poursuites judiciaires les mettent en danger.
L’avertissement a été révélée le mois dernier lors de cette visite à Washington, par le New York Times.
Le lundi, le Département du Trésor des États-Unis a révélé que le royaume possédait 116,8 milliards de dollars en titres en Mars.
En vertu des lois américaines actuelles, certaines nations étrangères jouissent d’un certain degré immunité et leur ressortissants ne peuvent donc pas être poursuivis par la justice américaine. La loi sur l’immunité des autorités étrangères souveraines de 1976 est l’une des raisons pour lesquelles les familles des victimes des attentats du 11 septembre 2001 n’ont pas été en mesure de traduire en justice des membres de la famille royale saoudienne et certains organisme de charité soupçonnés d’avoir soutenu financièrement les attaques.
Le projet de loi adopté par le Sénat lèverait cette immunité pour les cas d’attentats où des citoyens américains seraient tués sur le sol américain. Il a été adopté sans contestation par le comité judicaire en janvier dernier, s’affranchissant aisément des divisions partisanes.
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Honnêtement, je crains que ce soit déjà trop tard…
il aurait fallu lancer cette procédure contre l’Arabie Saoudite,
dans la suite des attentats du 11 Septembre 2001 !
Maintenant, ça n’est qu’une « accélération » de la destruction économique causé par les
Américains, car ça va déclencher un effet « domino » qui va détruire toute l’économie mondiale !
Il est vrai que les États Unis avec plus de 20.000 Milliards de USD de dette,
sont déjà économiquement mort, à très court terme !
En accélérant et déclenchant eux-même, les choses ils veulent faire le grand « RESET »,
et le mettre sur le dos de l’Arabie Saoudite, des Russes, des Chinois et du reste du monde !
Je trouve que c’est un parie très très risqué !!!
Même si nos principaux dirigeants politiques sont déjà au courant,
et s’y prépare activement…regarder les nouvelles lois,
comme par exemple, la fin de la couverture gouvernementale de nos
comptes en banque; ainsi que les prêts à taux négatifs, qui est l’une
des plus vaste escroquerie économique…
Vouloir passer à la monnaie numérique…
c’est nous rendre totalement sous le plein contrôle de nos dirigeants politiques !
On ne pourra plus acheter, ni vendre sans faire partie du système…
donc une élimination, propre « ciblé » de tous les opposants !
On fait comment pour se nourrir dans un tel système ?!
Difficile…