PROVISEUR MENACÉ DE MORT AU LYCÉE MAURICE-RAVEL: QUE RISQUE L’ÉTUDIANTE APRÈS LA PLAINTE POUR DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ?
Par Quitterie Desjobert
Gabriel Attal a annoncé, ce mercredi, que l’État allait porter plainte pour dénonciation calomnieuse contre l’étudiante, qui a accusé le proviseur du lycée Maurice-Ravel de l’avoir violenté après lui avoir demandé de retirer son voile. Une plainte qui pourrait coûter cher à la jeune femme.
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Menacé de mort et forcé de quitter ses fonctions pour sa sécurité après avoir été accusé d’avoir violenté une élève portant le voile, le proviseur du lycée Maurice-Ravel a reçu le soutien du gouvernement. Gabriel Attal a indiqué que l’État allait porter plainte contre l’étudiante pour dénonciation calomnieuse.
Ce sont les violences dénoncées par l’étudiante, ayant fait l’objet d’une plainte classée sans suite, qui sont au cœur de cette plainte pour dénonciation calomnieuse. La jeune femme risque gros puisque le délit est sévèrement puni.
En effet, le Code pénal français prévoit, à son article 226-10, de punir jusqu’à cinq années d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende les personnes reconnues coupables de dénonciation calomnieuse.
Si la jeune femme a désapprouvé les menaces de mort dont a fait l’objet le proviseur du lycée Maurice-Ravel, ces dernières pourraient peser dans la balance dans le cas d’un éventuel procès. Les dénonciations de violences, si elles sont reconnues calomnieuses, pourraient être également considérées comme une mise en danger de la vie d’autrui.
Cette mise en danger est punie à l’article 223-1-1 du Code pénal de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. La justice française ne reconnaissant pas le cumul des peines, la jeune femme risque donc au maximum 5 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
JForum.fr avec cnews
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En francekipu, les rats de palais, que nous trainons à détruire, sont toujours d’une clémence extraordinaire, au profit des déchets nazislamistes.
Par contre ces sales bêtes, que nous devons éradiquer, s déchainent au-delà de l’imaginable, pour nuire à tous les sympathisants et soutiens d’Israël.
MORT AUX RATS DE PALAIS
Elle risquerait 5 ans et 45000€ d amende dans des pays en FRANCE la justice va la sermonner elle s en tirera avec du sursis non inscrit au casier.
Bravo la mansuétude