Non-respect : vers une peine de 6 mois de prison et 3750 € d’amende

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Non-respect du confinement : vers une peine de 6 mois de prison et 3750 € d’amende en cas de réitération

Illustration. (Hadrian / Shutterstock)

L’Assemblée nationale a discuté dans la nuit de samedi à dimanche, un amendement prévoyant que la violation répétée des mesures de confinement soit désormais considérée comme un délit.

 

 

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a présenté un amendement tard dans la soirée ce samedi visant un durcissement des sanctions en cas de non-respect répété des mesures de confinement. Le texte initial a été retouché, jugé trop excessif.

Sur le terrain, les contrôles se multiplient depuis mardi midi. Jusqu’à vendredi, les forces de l’ordre avaient déjà réalisé près de 40 000 contrôles et dressé 38 994 contraventions.

Des contrôles qui ont conduit à des interpellations

Dans certains cas, la verbalisation a donné lieu à une interpellation du contrevenant qui a été placé en garde à vue, notamment pour « mise en danger de la vie d’autrui », comme en Seine-Saint-Denis ou à Lyon (Rhône) où deux hommes ont été déférés avant d’être placés sous contrôle judiciaire et d’une interdiction de sortir de chez eux. Ces derniers seront jugés ultérieurement.

Dans d’autres cas, les forces de l’ordre ont été victimes de violences ou de crachats, comme par exemple à Trappes (Yvelines) où deux frères ont été interpellés avant d’être placés en détention provisoire. Trois policiers ont été blessés au cours de cette intervention.

Durcir la loi

Face à ce constat et au fait que de nombreux Français ne sont clairement pas assez assidus concernant ces nouvelles mesures, la ministre de la Justice a souhaité durcir le ton et a proposé un amendement. La première version du texte prévoyait qu’en cas d’un non-respect réitéré, les infractions constitueront un délit et non plus une simple contravention. Un délit passible de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.

L’amendement a été la cible de critiques de la part de plusieurs députés présents dans l’hémicycle notamment de Charles de Courson (UDI) qui a estimé que « nos prisons » étaient « pleines » et qu’il était raisonnable de « se dispenser d’une peine d’emprisonnement », ou encore de la député LFI Danièle Obono qui a évoqué une « disproportion absolue de cette mesure », réclamant plus de « pédagogie ».

1500 € en cas de réitération dans les 15 jours, et un délit après quatre violations dans les 30 jours

Face à ces retours et à la demande du gouvernement, Nicole Belloubet a décidé de modifier son amendement qui a été reformulé.

Dans cette nouvelle version, la contravention restera à 135 euros mais en cas de non-respect des mesures de confinement « dans les 15 jours » l’amende sera de 1500 euros. Puis, dans le cas de « quatre violations dans les trente jours » les faits deviendront un délit « puni de 3 700 euros d’amende et de six mois de prison au maximum ».

L’adoption de cet amendement devrait être définitive ce dimanche. Il fait partie du projet de loi d’urgence destiné à faire face à l’épidémie de coronavirus.

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