L’étiquetage soutient le mensonge de l’occupation de la Palestine ©

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Le 11 novembre 2015, l’Union Européenne a décidé d’étiqueter les produits fabriqués dans des entreprises israéliennes implantées dans la zone C de Cisjordanie, bien que le territoire soit sous contrôle civil et administratif israélien en vertu des accords signés avec l’Olp le 28 septembre 1995. Ce faisant, les produits en provenance de Judée Samarie ne pourront plus bénéficier des exemptions de droits de douane résultant de l’accord UE-Israël signé le 20 novembre 1995, applicable aux seuls produits en provenance des territoires situés à l’intérieur de la ligne verte.
Les entreprises israéliennes implantées dans la zone C, avaient, en effet, pris l’habitude d’étiqueter leurs produits exportés vers l’Europe avec la mention « fabriqué en Israël ». Aussi, la décision européenne d’étiqueter les produits en provenance de Cisjordanie est-elle présentée comme visant à respecter le droit d’information des consommateurs qui sauront précisément d’où proviennent les produits commercialisés. En réalité, l’objectif est tout autre.
Le Conseil de sécurité de l’Onu a régulièrement fait référence à la notion de « territoire occupé » lorsque la Jordanie l’était par Israël à la suite de la guerre des 6 six jour de juin 1967 : résolutions 242 (1967), 252 (1968), 338(1973), 425 (1978), 465(1980), 476 (1980), 478 (1980). Elle a continué d’employer ce vocable alors même que le territoire n’est plus occupé depuis la renonciation par la Jordanie à la Cisjordanie, le 31 juillet 1988, et la signature des accords d’Oslo en 1995.
Aussi, dans les nouvelles résolutions postérieures à 1988, le Conseil de sécurité à continué de recourir à la notion de « territoire occupé » s’agissant de la Cisjordanie et de Gaza (alors même qu’Ariel Sharon s’est désengagé  de ce territoire en 2005), notamment dans ses résolutions 681 (1990), 1073 (1996), 1397 (2002), 1435 (2002), 1515 (2003), c’est-à-dire à une période où la Cisjordanie ne dépendait plus de la Jordanie, avec des prérogatives réparties entre Israël et l’AP.
Avec le mécanisme de l’étiquetage, l’Union Européenne pourra consolider sa doctrine selon laquelle la zone C de Cisjordanie serait un « territoire palestinien occupé », alors que tel n’est pas le cas : la Palestine, reconnue le 29 novembre 2012, ne s’est pas vue affectée d’assiette territoriale particulière et ne peut donc être occupée. Or, l’Union Européenne ne parvient pas à se sortir des dispositions de son accord avec l’Autorité Palestinienne du 27 février 1997, qui a, à tort, indiqué, qu’il avait vocation à s’appliquer aux produits en provenance de Cisjordanie, y compris en zone C, en parfaite violation avec les accord d’Oslo du 28 septembre 1995 signés par Arafat.
Le processus a, en réalité, débuté en janvier 2014, lorsque l’Union Européenne a refusé de voir les financements européens parvenir aux entreprises implantées en Cisjordanie. Pour mémoire, les lignes directrices de 2014 concernant le plan Horizon 2020, a permis à l’Europe de financer les projets de recherche pour les universités comme le Technion et le département recherche et développement de grandes entreprises comme Elbit System, Israeli Aerospace Industries, implantées à l’intérieur de la ligne verte, à l’exclusion des Etablissement situés en Cisjordanie.
Le Ministre de l’économie Naftali Bennett avait alors, qualifié cette politique européenne de « terrorisme économique » et avait mis en place des fonds spéciaux éligibles aux subventions européennes en promettant que les dotations ne seraient pas investies en Cisjordanie. Pour sa part, le gouvernement israélien avait été obligé de compenser le manque de ressources des établissements situés en Cisjordanie en les dotant de subventions supérieures voire identiques à celles distribuées en Israël.
L’étiquetage des produits israéliens de Cisjordanie devrait de la même manière, conforter le glissement du concept international de « territoire jordanien occupé » (à compter du 4 juin 1967) vers celui de « Palestine occupée » bien qu’il contredise l’accord international conclu entre Israël et l’Olp en septembre 1995, ayant découpé la Cisjordanie en trois zones A B et C, réservant la zone C à Israël.
Les textes internationaux devront bien évidemment rétablir, un jour ou l’autre, l’exacte qualification de la zone c de Cisjordanie, sur laquelle Israël exerce ses prérogatives, non en vertu d’une occupation illégale, mais d’un accord avec l’Autorité palestinienne. En attendant, l’étiquetage devient un nouveau moyen de fustiger Israël et culpabilisera les consommateurs des produits en provenance de Cisjordanie.
En effet, grâce au mécanisme de l’étiquetage, la communauté internationale mais également l’Union Européenne laissent entendre aux consommateurs européens de produits en provenance de la zone C, qu’ils deviennent les complices d’une colonisation illégale de la Palestine par les entreprises israéliennes. 
Cette qualification mensongère de « territoires occupés » permet notamment à la Communauté internationale d’invoquer les dispositions des conventions de Genève qui interdisent l’exploitation des ressources « d’une zone occupée par l’occupant » comme dans le cas des fruits et légumes cultivés dans la vallée fertile du Jourdain, ou encore pour les produits provenant des régions industrielles d’Atarot, de Michor Edumim ou de Bakan.
Sur le plan économique, l’Etat d’Israël ne devrait pas souffrir, outre mesure, de l’étiquetage, eu égard aux parades envisageables. Tout d’abord, la mention d’origine sur les produits de Judée Samarie n’est qu’une recommandation qui permet à chaque Etat de décider de son application et de sa mise en œuvre. Par ailleurs, les Entreprise de Judée Samarie peuvent fabriquer des produits composés de matériaux mixtes et les assembler en Israël pour apposer la mention « made in Israël ». En outre, elles peuvent disposer d’un local en Israël qui servira d’adresse officielle alors même que les produits proviendraient de la zone C. Enfin, elle peuvent étiqueter les produits directement de Cisjordanie en percevant des subventions étatiques pour compenser les droits de douanes induits par l’exportation des produits, comme le suggère le député de la Knesset, David Bitan.
Si donc la portée économique de la décision européenne reste négligeable, ce n’est pas le cas de son impact psychologique et politique. L’Union européenne prépare en fait, le terrain des ennemis d’Israël, favorables au boycott, en se fondant sur cette reconnaissance internationale du concept d’occupation de la Palestine, et de la soit disant « violation du Droit international ».
Cette décision européenne n’en est pas moins absurde : la provenance des produits est indifférente sur le territoire européen où les matériaux commercialisés portent la mention de la fabrication dans le pays européen alors même qu’ils se composent d’éléments qui y sont étrangers. Les Etats se réfèrent en effet, à l’article 24 du Code des douanes communautaires selon lequel, « une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays, est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important ». Or, rares sont les produits européens exclusivement composés de matériaux européens. 
L’étiquetage des produits imposé à Israël n’est donc qu’une démarche hypocrite et malveillante, visant exclusivement à lui nuire.
Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach ©

1 COMMENT

  1. Faudra bien un jour que l’Europe et l’ONU nous disent quand exactement les “palestiniens” ont demandé un “État palestinien” sur la ligne de cessez-le-feu de 1949 (et non des “frontières de 1967” …) car jusqu’à présent la seule chose qu’ils réclament c’est toute la rive ouest du Jourdain sans reconnaître Israël, ou l’État Juif ce qui est la même chose dans leur esprit.

    Il est grand temps qu’Israël définisse lui-même et de façon unilatéral ses frontières plutôt que de laisser d’autres qui sont ses ennemis mortels le faire à sa place. Soit son territoire actuel plus Jérusalem en totalité, la zone C avec aménagement et échange de population pour qu’elle soit compacte et le Golan en totalité. Et que les arabo-turco-égypto-syriens etc… musulmans de “Palestine” se démerdent avec le reste !

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