Adopté à une quasi-unanimité et au pas de charge, le projet de loi sur l’état d’urgence n’a rencontré que six opposants, tous à gauche, et une abstention.

Au terme d’un débat expéditif et quasi-unanime, l’Assemblée nationale a adopté jeudi un projet de loi qui proroge l’état d’urgence de trois mois à compter du 26 novembre et modifie en même temps le texte de 1955 qui régissait jusqu’à présent ce dispositif de crise, imposé par le président dès après les attentats commis vendredi 13 novembre à Paris. Face à l’ampleur des attaques et à la persistance de la menace terroriste, les députés n’ont pas profondément remis en question le texte soumis par le gouvernement. Un amendement du gouvernement reprenant partiellement une mesure voulue par la droite –assortir l’assignation à résidence du port d’un bracelet électronique– a même été adopté. Au moment du vote, 551 députés ont voté pour le texte et seuls six s’y sont opposés. Une députée socialiste, Fanélie Carrey-Conte, s’est abstenue.

Ces six élus qui ont défendu leurs convictions contre l’immense majorité de leurs collègues sont trois socialistes -Pouria Amirshahi, Gérard Sebaoun et Barbara Romagnan- et trois membres du groupe écologiste : Noël Mamère, Isabelle Attard et Sergio Coronado. Côté socialistes, Pouria Amirshahi, député des Français établis hors de France, s’est expliqué dans une tribune dans «Le Monde». «Celles et ceux qui assument que les libertés puissent (ou doivent) passer au second plan d’une sécurité première ont le mérite de la cohérence. Vieux débat qui traverse la France depuis 1789. Mais pour celles et ceux qui, nombreux dans les paroles, ont affirmé avec force que la démocratie ne gagnera qu’en étant elle-même, en ne rognant pas un pouce de droit ni de liberté, il y a une grave contradiction à défendre aujourd’hui l’inverse dans la Loi», écrit-il notamment à l’adresse de ses collègues de gauche.

« NOUS ENVOYONS UN MESSAGE DE RÉSIGNATION À L’ETAT ISLAMIQUE » A REGRETTÉ NOËL MAMÈRE

Côté écologistes, le groupe a largement voté en faveur du texte. François de Rugy, orateur pour le groupe, a expliqué en séance que «c’est une bonne chose qu’il y ait une majorité large pour cette mesure exceptionnelle qui doit rester exceptionnelle». Cécile Duflot, la présidente du groupe, qui représentait jusqu’à lors la gauche d’Europe Ecologie-Les Verts, parti quitté par François de Rugy, avait dit durant le débat qu’elle voterait «en conscience» le texte. Seule voix véritablement discordante dans l’Hémicyle, Noël Mamère s’est exprimé à la tribune. «La rapidité avec laquelle nous sommes convoqués pour prolonger cet état d’urgence -et en renforcer notablement les dispositions- est significative de cette dérive que nous connaissons depuis déjà quelques années dans cette assemblée à voter dans l’émotion», a-t-il lancé. «Vous nous demandez, monsieur le Premier ministre, une sorte de blanc-seing pour trois mois», a-t-il dénoncé, avant de déplorer : «Nous envoyons un message de résignation à l’Etat islamique».

La loi va désormais être examinée par le Sénat. Le Premier ministre, Manuel Valls, a déclaré jeudi qu’il espérait «un vote conforme» -c’est-à-dire sans modification du texte- dès vendredi.