Le juge en chef du Tribunal de la Haye dit que ses collègues se sont trompés sur les accusations contre Israël

Le juge Peter Kovacs a déclaré que les juges qui ont statué contre Israël avaient tort et ont tiré des conclusions qui n’étaient pas fondées sur la loi. Le juge principal de la Cour pénale internationale a déclaré que ses collègues s’étaient trompés sur les Palestiniens et Israël, émettant vendredi une opinion dissidente détaillant les erreurs qu’ils avaient commises.

Le juge Peter Kovacs a écrit que la majorité de ses collègues s’étaient trompés à plusieurs reprises dans leur interprétation de la loi lorsqu’ils ont statué que la CPI avait compétence dans les territoires palestiniens, même si les Palestiniens ne sont pas un État membre de la CPI et qu’Israël n’appartient pas à la cour du tout.

«Je ne trouve ni l’approche de la Majorité ni son raisonnement appropriés pour répondre à la question soumise à cette Chambre et, à mon avis, ils n’ont aucun fondement juridique dans le Statut de Rome et encore moins dans le droit international public», a écrit Kovacs dans sa dissension.

Ses collègues auraient pris rapidement des conclusions hâtives…

Kovacs a également critiqué ses collègues pour avoir pris rapidement des conclusions, affirmant qu’ils avaient tort de supposer qu’il existait un État appelé «Palestine».

«Ces formules (« réalisation précoce »- en français : « en vue de la réalisation rapide » et « en préparation à l’indépendance ») peuvent difficilement être interprétées comme faisant référence à un État déjà existant, indépendant et souverain», a écrit le juge.

«Je ne suis d’accord ni avec la conclusion, ni avec le raisonnement et l’analyse de la majorité pour parvenir à une telle conclusion», a-t-il déclaré.

Les Palestiniens et d’autres groupes anti-israéliens avaient demandé au tribunal d’inculper Israël de crimes de guerre non seulement pour une action militaire menée à Gaza à la suite des attaques à la roquette du Hamas contre Israël, mais ils affirment également que l’habitation israélienne en Judée et Samarie est un «crime de guerre».

La Cour pourrait également examiner les actions du groupe terroriste Hamas

La décision du tribunal pourrait ouvrir la voie à la cour pour poursuivre les membres de Tsahal pour des actions que les Palestiniens affirment être contraires au droit international. Alors que la Cour a laissé entendre qu’elle pourrait également examiner les actions du groupe terroriste Hamas, sa décision arbitraire de considérer les Palestiniens comme une nation existante, même si leur seul statut est celui d ‘«État observateur» à l’ONU, a irrité les politiciens israéliens et Tsahal.

Kovacs affirme que les autres juges n’ont pas pris en compte de nombreux statuts et accords et n’avaient considéré que des formules de type   «frontières d’avant 1967» qui, selon lui, ne sont pas isolées et auraient dû être lues parallèlement aux accords d’Oslo et d’autres signés en 1993 et plus tard.

«Si nous avions fait référence aux accords d’Oslo… cela nous aurait fourni une base plus nuancée et, à mon avis, beaucoup plus solide pour la décision», a donné Kovacs en exemple.

«Nous nous trouvons dans une situation ambiguë et délicate», a écrit Kovacs, notant dans une section que le grand nombre de pays traitant les Palestiniens comme un pays ne les a pas légalement transformés en une nation membre de la CPI.

Le journaliste Eylon Levy a noté que la dissension complexe de 163 pages du juge Kovacs mérite d’être lue car la critique de la décision des autres juges vient d’un expert juridique reconnu qui n’est pas du tout lié à Israël.

JForum infos-israel.news

 

7 Commentaires

  1. En cote , la personne que la CPI a soutenue au nom soit disant de la démocratie, cette personne ne veut plus quitter le pouvoir malgré ses promesses de ne se présenter pour un 3eme mandat .

  2. En cote d’ivoire Fatou bensiuda n’en s’est jamais attaqué a ceux qui ont provoqué la guerre mais a ceux qui se sont défendus ,, elle s’est attaqué aux conséquences mais pas aux causes .
    C’est bizarre comme façon de faire .
    Pour Israël Palestine , c’est pareil , elle s’attaque à ceux qui se défendent sans voir les causes , le pourquoi , de la situation .

  3. Syrie : La famille Assad gaze des milliers de ses citoyens : la CPI occulte cet « incident » …. BIENNNN
    Israel : Un soldat israelien gifle un morveux qui lui lançait des pierres : la CPI déclare que cette gifle est un « crime de guerre »…. PAS BIENNNNN.

    La vomissure fécale Fatoua Benseh’ouda empêtrée dans des scandales en Afrique.
    Quelqu’un a-t-il un cpicide dans la salle ?

  4. « l’habitation israélienne en Judée et Samarie est un «crime de guerre». »: Interdire à un groupe humain d’habiter sur un territoire à raison de son origine ethnique ou de sa religion, c’est la définition de l’apartheid. La CPI découvre comme un progrès le retour au 4ème Concile de Latran de 1950, qui a inventé le ghetto.

  5. C’est quand meme bizarre que rien n’est dit sur le role d’aggression d’une milice islamofasciste dans tous ces conflits?
    Bon, si rien n’est intenté contre Israel tant mieux, mais mefiance, ce mr Kovacs m’a l’air bien seul face à des collègues très zélés et mal intentionnés (voire antisemites…)

  6. La CPI est caduque de À à Z en ce qui concerne les accusations sur Tsahal et Israël, les vrais coupables les vrais terroristes sont le Hamas et autres Hezbollah milices créer juste pour détruire une nation souveraine sur son sol , Les juges de la CPI auront des comptes à rendre pour accusation aggravée et réunion en bande organisée pour atteinte au droit fondamental à l’existence d’Israël….

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.