Projet de loi sans précédent : l’Allemagne change la donne vis-à-vis d’Israël
Le Bundesrat a approuvé à une large majorité une proposition qui autoriserait une amende ou une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans pour toute personne niant publiquement le droit d’Israël à exister ou appelant à sa destruction, mais des experts juridiques mettent en garde contre une possible violation de la liberté d’expression et des difficultés constitutionnelles.
Nier le droit d’Israël à exister, ou appeler à sa destruction, pourrait constituer une infraction pénale en Allemagne, passible d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Le Bundesrat, chambre fédérale représentant les seize Länder allemands, a approuvé à une large majorité un projet de loi visant à modifier l’article 130 du Code pénal, relatif à l’incitation à la haine. Ce projet de loi sera désormais soumis au Bundestag pour examen et n’entrera en vigueur qu’à l’issue de la procédure législative.
La loi proposée s’appliquerait aux déclarations publiques, y compris celles faites lors de manifestations, niant le droit à l’existence de l’État d’Israël ou appelant à sa destruction. Cependant, une opposition politique générale ne suffirait pas à engager la responsabilité pénale. Pour être considérées comme un crime, ces déclarations devraient être faites de manière à inciter à commettre des actes de violence antisémites ou d’autres actions arbitraires contre les Juifs.
Panneau de solidarité devant une synagogue en Allemagne | Photo : AP
Cette condition vise à distinguer la critique des décisions du gouvernement israélien, protégée par la liberté d’expression, de la propagande qui cherche à nier l’existence de l’État juif et est susceptible d’inciter à des attaques, des menaces et d’autres formes de violence antisémite. Cette initiative a été lancée par le gouvernement du Land de Hesse et soutenue par le ministre-président, Boris Rehn, et le ministre de la Justice local, Christian Heinz.
Tous ceux qui prétendent combattre l’antisémitisme, non pas de manière spectaculaire, où la mise en scène permet de faire croire qu’on lutte contre l’antisémitisme, tout en restant le fidèle allié des Frères musulmans, devraient s’inspirer de ce que fait l’Allemagne, qui avec cette loi est un réel exemple.
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