La Cour de cassation déboute les Traoré et gifle Macron

La Cour de cassation a confirmé, mercredi 11 février, le non-lieu dans l’affaire de la mort d’Adama Traoré, un dossier devenu emblématique des accusations de violences et de racisme contre les forces de l’ordre. L’avocat de la famille a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.

Le non-lieu dont ont bénéficié les gendarmes du Val-d’Oise en août 2023, confirmé en mai 2024 en appel, devient définitif après dix ans de combat devant la justice française des proches de la victime, qui demandaient la reprise de l’enquête.

Les trois gendarmes ayant interpellé Adama Traoré en juillet 2016 dans le Val-d’Oise ont bénéficié d’un non-lieu, confirmé en appel en 2024. Dix ans après la mort du jeune homme noir de 24 ans, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de sa famille ce mercredi 11 février, rendant ce non-lieu définitif. Ses proches entendent désormais saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 11 février 2026 le pourvoi en cassation de la famille d’Adama Traoré, mort dans une gendarmerie du Val-d’Oise en juillet 2016. La famille de ce dernier avait saisi la plus haute juridiction judiciaire pour tenter de faire annuler le non-lieu prononcé en août 2023 et confirmé en mai 2024 en appel.

Un non-lieu désormais définitif

« Nous espérons que la plus haute instance française prononcera une cassation et ordonnera un retour du dossier à l’instruction pour que les gendarmes soient renvoyés devant une juridiction de jugement et condamnés pour avoir tué Adama Traoré », avait déclaré sa sœur Assa Traoré à l’issue de l’audience, le 18 décembre dernier, devant la Cour de cassation. Cette dernière est devenue le fer de lance du comité Vérité et justice pour Adama.

Qui est Adama Traoré ?

Selon un avocat de sa famille, Adama Traoré est connu des gendarmes pour plusieurs « petits délits ». D’après le magazine Valeurs actuelles, il est inscrit dans les fichiers de police pour recel, violences volontaires contre les forces de l’ordre, outrages à agent public, extorsion avec violences, menaces de mort, conduite sans permis, usage de stupéfiants et vol à la roulotte. L’un de ses amis d’enfance confirme qu’« Adama a toujours eu des problèmes avec la justice, pour des bagarres, des vols ». Il est incarcéré de septembre 2012 à juillet 2014, puis est de nouveau en détention préventive à partir de décembre 2015 à la maison d’arrêt du Val-d’Oise à Osny, avant d’être relaxé et libéré en mai 2016. Selon sa sœur Assa, Adama devait reprendre son travail en intérim dans le secteur de la maçonnerie.

Il est accusé de viol par un codétenu de la maison d’arrêt d’Osny âgé de 23 ans, qui rapporte des fellations contraintes plusieurs fois par jour. Sa plainte, déposée le 6 septembre 2016 et classée le 14 septembre 2016, est mentionnée dans la presse au début de l’année 2017, plusieurs mois après la mort d’Adama Traoré. Aucun acte d’enquête n’avait eu lieu à la date de son décès, sa mort ayant mis fin à l’action pénale. La victime est indemnisée de 15 000 € par la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) le 12 mars 2020, pour un cumul de 28 800 € en incluant l’indemnisation de l’agression de février 2017, commise par le frère d’Adama Traoré, Yacouba, en représailles de la plainte pour viol. La CIVI estime que « la matérialité des infractions d’agressions sexuelles dénoncées doit être considérée comme établie ». Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions précise sa mission en expliquant qu’« indemniser la victime n’est pas ici une reconnaissance de culpabilité, mais plutôt un geste pour faire en sorte que la personne concernée le vive comme une forme de reconnaissance de ce qu’elle a subi ». Pourtant, la personne qui accuse Adama Traoré de viol a bien été indemnisée, « la CIVI établissant les faits d’agressions sexuelles ».

De nombreux rapports médicaux et expertises.

Le 19 juillet 2016, trois gendarmes avaient menotté Adama Traoré dans un appartement à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise), après une course-poursuite lors d’une journée caniculaire. Deux heures après son interpellation, lors d’une opération qui visait son frère Bagui, le jeune homme noir de 24 ans était décédé dans la caserne voisine de Persan.

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 11 février 2026 le pourvoi en cassation de la famille d’Adama Traoré, mort dans une gendarmerie du Val-d’Oise en juillet 2016. La famille de ce dernier avait saisi la plus haute juridiction judiciaire pour tenter de faire annuler le non-lieu prononcé en août 2023 et confirmé en mai 2024 en appel.

Macron à l’époque, demande au gouvernement de se saisir des «violences policières»

Le président, sans même connaître les faits, réclame l’ouverture d’un chantier sur le fonctionnement des institutions judiciaires et policières. Ce faisant, il valide d’emblée le discours de l’extrême gauche sur les « violences policières », au point de jeter le soupçon sur l’action des forces de l’ordre.

Celui qui a laissé prospérer des violences de toutes sortes — du quotidien jusqu’au narcotrafic — en en minimisant la réalité, se range en quelques minutes du côté des délinquants.

Emmanuel Macron souhaite apporter une réponse aux nombreuses manifestations qui se sont tenues ces derniers jours un peu partout en France pour dénoncer «les violences» des forces de l’ordre, et plus généralement les discriminations au sein de la société. L’hydre affreuse d’une justice aux ordres du pouvoir politique aurait-elle fait sa réapparition? Dimanche, la famille Traoré aurait reçu l’aide inespérée du président de la République. Emmanuel Macron, lors d’une réunion gouvernementale aurait demandé à la garde des Sceaux «de se pencher sur le dossier Traoré».

Une chose est sûre: suite aux manifestations, le président a demandé à la garde des Sceaux de se pencher sur l’affaire Traoré sous l’angle des dysfonctionnements de la justice qui peuvent être ou non révélés à l’occasion des «violences policières». L’Élysée précise qu’il ne s’agit en aucun cas d’une intrusion dans une affaire individuelle. De son coté, Nicole Belloubet n’a pu, lundi, qu’affirmer publiquement qu’elle ne pouvait s’intéresser à un dossier individuel mais seulement «au bon fonctionnement de la justice», qu’il s’agisse de délais, de présomption d’innocence ou du respect du contradictoire.

Dans sa fébrilité, le gouvernement a ainsi affaibli un peu plus la justice, prise dans une guerre de communication sans merci menée par la famille Traoré qui l’accuse de partialité. Acculés par les critiques, les juges d’instruction parisiens ont demandé au parquet de remettre les pendules à l’heure. Le procureur est en effet le seul magistrat habilité à communiquer afin d’éviter «la propagation d’informations parcellaires ou inexactes». Par ailleurs, la garde des Sceaux devrait recevoir mercredi le comité Adama Traoré…

Selon l’Élysée, le président souhaite, à l’aune de l’affaire Traoré et des événements actuels, qu’un travail soit engagé sur le fonctionnement des institutions judiciaires. Sont notamment cités les délais de l’instruction ou la prise en compte des violences policières par exemple. L’idée étant plutôt de présenter ces demandes comme un miroir de la réflexion engagée par Christophe Castaner au niveau de la police, mais cette fois par Nicole Belloubet pour la justice.

Macron a apporté son soutien aux délinquants et aux antisémites, dont les procédures traînent pour finir souvent par des peines révoltantes en raison de leur légèreté.
Dans l’affaire Traoré, il a soutenu une famille dont certains membres sont défavorablement connus de la justice et des forces de l’ordre, et il a permis des manifestations diffamatoires à l’encontre de la police.

Le point final de cette affaire constitue une gifle pour le président Macron.

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