Israël confisque 11 navires de la flottille

La cour de district de Haïfa, siégeant en tant que tribunal d’amirauté, a rendu une décision majeure ordonnant le transfert à l’État israélien de 11 navires saisis lors de la flottille Sumud en octobre 2025. Cette décision intervient alors qu’Israël fait face à une nouvelle confrontation internationale liée aux flottille en direction de Gaza, la Marine israélienne ayant intercepté la récente flottille Global Sumud cette semaine. Le ministère des Affaires étrangères a indiqué que les 430 activistes à bord étaient en cours de transfert vers Israël, tandis que les organisateurs affirment que 50 navires ont été interceptés. Israël qualifie cette initiative de manœuvre de relations publiques au profit du Hamas, alors que les activistes revendiquent une tentative de briser le blocus naval et d’acheminer une aide humanitaire.

Le juge principal Ron Sokol a statué que l’État pouvait confisquer les 11 navires, saisis lors des interceptions du 1er, 2 et 8 octobre 2025, alors qu’ils tentaient selon la cour de violer le blocus maritime imposé à Gaza. La demande de confiscation, déposée le 9 novembre 2025, s’appuie sur la Naval Prize Act de 1864 et les régulations en temps de guerre relatives aux procédures d’amirauté. Cette décision concerne spécifiquement les navires numérotés 26, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 et 51, et non l’ensemble des 52 navires impliqués dans les procédures plus larges. L’État a souligné que les propriétaires de ces navires n’ont pas répondu à la demande de confiscation pendant environ six mois, malgré des tentatives de notification formelle, notamment entravées par des difficultés à localiser certains propriétaires ou à obtenir des informations des autorités étrangères.

Le tribunal a considéré que, malgré l’absence de notification formelle pour certains navires, il ne fait aucun doute que les propriétaires étaient informés de la saisie, compte tenu de l’attention publique portée à l’affaire et de la détention prolongée des navires. Cette absence de réaction a été interprétée comme une absence d’opposition à la confiscation. En vertu du droit maritime, l’État doit saisir rapidement la cour après la saisie d’un navire pour statuer sur son sort. Après plusieurs mois d’attente, la confiscation et le transfert de propriété à l’État ont été jugés appropriés. Toutefois, la décision prévoit que l’État doit d’abord soumettre ou corriger un inventaire des navires afin de clarifier leur identification avant le transfert effectif. Une fois cet inventaire validé, la propriété des navires sera officiellement transférée à l’État israélien, qui devra en informer la cour dans un délai de 15 jours.

Cette décision survient dans un contexte de renforcement de l’application du blocus naval israélien sur Gaza, avec une récente flottille soutenue par la Turquie comprenant plus de 50 navires et environ 500 participants. Cette tentative s’inscrit dans la continuité d’une première interception en avril 2025, illustrant la persistance des efforts pour contourner le blocus. La position israélienne reste ferme, considérant ces actions comme des provocations liées à des groupes hostiles, tandis que les organisateurs insistent sur leur volonté d’apporter une aide humanitaire à Gaza. Cette affaire souligne les tensions persistantes autour du blocus et les défis juridiques et diplomatiques qu’elle engendre pour Israël sur la scène internationale.