Des victimes de roquettes du Hezbollah déboutées en appel

Les plaignants demandaient à ce que soit reconnue la responsabilité de la LCB dans le financement du Hezbollah et des attaques perpétrées par celui-ci.

La Lebanese Canadian Bank était poursuivie par des dizaines de ressortissants américains, canadiens et israéliens qui avaient été blessés – ou avaient perdu des proches – lors d’attaques de roquettes du Hezbollah en riposte à l’agression israélienne de 2006.

Selon les plaignants, la LCB a facilité ces attaques en transférant des millions de dollars pour le compte de la Fondation Chahid, affiliée au Hezbollah. Réclamant des dommages et intérêts à la LCB – qui n’avait ni bureaux ni employés aux États-Unis –, les requérants se sont appuyés sur l’« Alien Tort Statute » (ATS). Cette loi fédérale de 1789 autorise des ressortissants étrangers à poursuivre au civil des infractions au droit international commises en dehors des États-Unis par des étrangers, si l’auteur se trouve sur le territoire américain ou s’il y dispose de biens.

« Pas libre »
Saisis pour la troisième fois en appel depuis 2012, les juges de la cour d’appel pour le deuxième circuit, sise à New York, se sont déclarés à l’unanimité incompétents pour statuer. Tout en affirmant qu’à travers sa banque correspondante – l’American Express Bank, également poursuivie –, la LCB avait effectué des virements ayant « permis et facilité les attaques terroristes à la roquette », le juge Richard Wesley a motivé cette décision en expliquant que la cour n’était « pas libre » de revenir sur sa jurisprudence. Elle avait en effet rejeté en décembre une plainte similaire contre la banque jordanienne Arab Bank, tandis qu’une autre jurisprudence (l’affaire Kobiel contre Royal Dutch Petroleum) préserve les sociétés de poursuites dans le cadre de l’ATS.

« Il est clair que les juges ne sont pas heureux de la décision de leurs collègues dans l’affaire de l’Arab Bank », a déclaré l’avocat des plaignants, Robert Tolchin, qui a indiqué qu’il comptait à nouveau faire appel. L’avocat de la LCB, Douglas Mateyaschuk, n’a, lui, pas souhaité commenter.

En 2011, la LCB avait été rachetée en urgence par la SGBL suite à des accusations par le Trésor américain de blanchiment d’argent, pour un montant totalisant environ 230 millions de dollars, provenant du trafic de drogue au profit du Hezbollah. La LCB avait dû payer environ 100 millions de dollars afin de mettre fin aux poursuites engagées contre elle par le Trésor et le département de la Justice américains.

Lundi, une dizaine d’anciens actionnaires minoritaires de la LCB, menés par le groupe Nest Investments Holding, ont porté plainte au tribunal du Centre financier international de Dubaï contre le cabinet Deloitte & Touch Moyen-Orient (DTMO) et son directeur associé, Joseph el-Fadl. Ils accusent DTMO d’avoir fait preuve de négligence dans leur audit du bilan de la LCB, notamment en ne dévoilant pas les activités de blanchiment qui y ont été perpétrées.

reuters