Fraude à la taxe carbone: un Franco-israélien extradé et écroué

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JOSEPH EID (AFP)

L’homme est soupçonné d’avoir détourné environ 51 millions d’euros aux dépens du fisc français

Le Franco-israélien Stéphane Alzraa, qui était détenu en Israël, a été extradé en fin de semaine dernière vers la France où il a été écroué, notamment pour son implication dans une vaste escroquerie fiscale, a-t-on appris samedi auprès de son avocat.

L’ancien escroc, poursuivi également pour évasion, a fait appel jeudi et vendredi de sa détention devant la cour d’appel de Lyon.

Son avocat a contesté “la légalité de la procédure”, estimant que son client est dans une “situation un peu complexe”.

Tout confondu, il a déjà fait six ans de détention pour dix ans encourus”, a assuré à Me Marcel Ceccaldi.

En compagnie d’un comparse, Michael Aknin, Stéphane Alzraa est soupçonné d’avoir dirigé des sociétés ayant détourné environ 51 millions d’euros aux dépens du fisc français à la fin des années 2000, dans le cadre d’une large fraude à la TVA sur le marché des “droits à polluer” dit du CO2.

Il s’agit d’une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique.

Elle consistait à acheter des droits d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n’était jamais reversée à l’État.

Le parquet de Lyon a demandé en 2016 son renvoi en correctionnelle dans ce dossier qualifié d'”escroquerie du siècle” et dont une grande partie aurait été blanchie en Israël

Cette affaire, impliquant des dizaines de personnes, aurait lésé globalement les finances publiques françaises de 1,6 milliard d’euros, selon les estimations de la Cour des comptes en 2012, et d’environ cinq milliards d’euros au niveau européen, selon Europol.

Une audience de fixation devant le TGI est programmée pour le 9 mai.

Stéphane Alzraa s’est enfui de France en 2015 lors d’une permission de sortie, alors qu’il était incarcéré pour abus de bien sociaux. Il a été arrêté en novembre 2016 sous le nom d’emprunt de David Bloomberg lors d’un banal contrôle routier à Tel Aviv.

Courant novembre, le parquet israélien avait recommandé au tribunal de Jérusalem de donner son feu vert à l’extradition du suspect ainsi que de son complice Michael Aknin, répondant à une demande de Paris.

La Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, signée par la France le 13 Décembre 1957, et par l’État d’Israël le 27 Septembre 1967, pose les principes de la mise en œuvre de la procédure d’extradition, notamment entre ces deux états signataires.

(Avec agence)

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