Taxe foncière : êtes-vous sûr de payer le bon prix ?
Les avis d’imposition seraient truffés d’erreurs. Mais, le problème ne vient pas forcément du fisc, mais surtout des déclarations des contribuables. Et, les fautes sont souvent à leur avantage.
Un mode de calcul obscur et complexe couplé à un montant à payer en hausse d’année en année. La taxe foncière a tout pour éveiller les soupçons des propriétaires qui doivent s’en acquitter. Est-ce que je paie la bonne somme ? La base d’imposition est-elle bien calculée ?
« Il y a très peu de taxes foncières qui sont correctes, tranche Karine Amboise, avocate fiscaliste dans la Manche et créatrice de la plate-forme je-vérifie-ma-taxe-foncière.com. Mais beaucoup sont erronées dans un sens favorable aux contribuables particuliers ! Certains vont au centre des impôts se plaindre qu’ils paient trop cher et ressortent avec un redressement fiscal. Concernant les locaux des professionnels, les problèmes sont beaucoup plus souvent en la défaveur des contribuables. »
Certains omettent de déclarer les modifications de leur bien
Pour comprendre d’où viennent toutes ces erreurs, il faut se pencher sur la valeur locative cadastrale, élément à la base du calcul de l’impôt foncier. Elle est le produit de deux éléments : la surface pondérée du logement et le tarif de référence au mètre carré. Le premier paramètre tient compte de la surface au sol à laquelle s’ajoutent des mètres carrés forfaitaires liés au confort (4 m2 pour l’eau, 2 m2 pour l’électricité, 4 m2 pour une douche ou 5 m2 pour une baignoire…). Le tout est pondéré par des coefficients : d’importance (avec 8 niveaux de « bien très luxueux » à « bien très médiocre »), de nature (suivant l’usage des pièces) ou encore d’entretien. Cette surface pondérée est ensuite multipliée par un tarif de référence au mètre carré fixé en fonction de la catégorie du bien à partir des conditions du marché locatif de… 1970.
« Les erreurs reposent principalement sur un défaut d’information des contribuables qui se trompent dans leurs déclarations ou ne les font pas », explique David Dricourt, fondateur de Fiscallia, une plate-forme numérique pour vérifier le montant de sa taxe foncière. Toute construction ou travaux d’amélioration de son logement doit normalement être déclarée par le biais du formulaire « H1 » pour les maisons et « H2 » pour les appartements. « Mais une personne qui va aménager son grenier ne va pas forcément le déclarer », prend pour exemple Karine Amboise.
« Il y a aussi la complexité du système de calcul, des coefficients de pondération, enchaîne David Dricourt. Tout cela est très subjectif et d’un centre des impôts à l’autre, on peut avoir une appréciation différente. »
Faut-il absolument se lancer dans une vérification ?
Faut-il alors vouloir à tout prix se pencher sur ce dossier ? Dans un premier temps, vous pouvez demander à votre centre des impôts l’imprimé 6675-M qui contient tous les éléments ayant servi au calcul de la valeur locative cadastrale. Vous pourrez constater si la surface au sol est la bonne, s’il n’y a pas eu de changements d’affectation du bien ou si l’environnement du quartier a été si profondément modifié qu’il induise un changement de catégorie du logement. Un travail complexe qui peut nécessiter l’aide d’un avocat fiscaliste.
Pour 95 euros, le cabinet Fiscallia propose par exemple de « reconstruire une valeur locative simplifiée pour dire au contribuable s’il y a un défaut important dans un sens ou dans l’autre », détaille David Dricourt. Libre à lui ensuite de donner suite ou non et de se faire accompagner dans ses démarches, une réclamation à l’amiable ou, si besoin, un recours devant le tribunal administratif.
Mais tout pourrait être remis à plat dans quelques années avec la grande révision des valeurs locatives des particuliers désormais prévue en 2028. Un big bang qui pourrait modifier profondément le niveau d’imposition de chaque propriétaire, à la baisse ou à la hausse. De quoi encore faire couler beaucoup d’encre.
JForum.fr & Le Parisien
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Article qui rebondit sur ce que j’ai écrit sous l’article précédent concernant la chute de l’immobilier spéculatif en France.
Je le répète, la majorité de la population n’a pas les compétences économiques pour évaluer la valeur réelle d’un bien immobilier, ni même sa valeur locative réelle. Les gens ne savent même pas que l’économie française ( entreprises, biens immobiliers, salaires, etc..) est surévaluée actuellement. De plus la valeur réelle d’un bien immobilier évolue dans le temps et se déprécie très fréquemment, donc les taxes fondées sur cette valeur doivent évoluer.
Pour évaluer sérieusement, il faut avoir déjà un niveau supérieur au Master en économie et des années d’expérience dans la pratique des affaires. Vous pensez bien que quelqu’un qui a étudié au delà du Master et a acquis l’expérience du feu des affaires, ne va pas aller travailler comme fonctionnaire, rond de cuir et manchettes, pour l’Administration Fiscale.
Je ne connais pas la situation en France, en matière d’évaluation, ni comment raisonnent les tribunaux. Pour ma part, la police française, haineuse et antijuive, m’a privé de mes dossiers de travail, travaux de recherche, bibliothèque et archives d’entreprise. J’étais plutôt positionné sur l’immobilier d’entreprise, mais je pense qu’en immobilier résidentiel, les particuliers ont intérêt à investir dans les services d’un évaluateur compétent. Cela leur coûtera sûrement plus de 95 euros, mais ils récupéreront bien plus en taxes face à l’Administration Fiscale, ils auront un dossier béton devant le Tribunal Administratif, et les fonctionnaires du Fisc l’auront sec et n’auront plus qu’à s’écraser.