Balkany : Une sévérité hors-norme digne d’un régime populiste

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Balkany : Une sévérité exceptionnelle digne d’un régime… populiste

Condamné pour fraude fiscale, le maire de Levallois a dormi à la prison de la Santé

par

Pierre Farge

Patrick Balkany en juin dernier © SOLAL/SIPA Numéro de reportage: 00912683_000015


Condamné à 4 ans de prison ferme et 10 ans d’inéligibilité pour fraude fiscale, l’opinion reconnait le jugement de Patrick Balkany légitime. Mais elle s’interroge sur la légitimité de son mandat de dépôt. Pierre Farge, avocat pénaliste, regrette un jugement pour l’exemple, qui relève davantage d’une influence d’alors et d’une amitié payée chère avec un ancien Président de la République, lui aussi toujours objet de poursuites judiciaires… Un tribunal correctionnel rend toujours un jugement, pas nécessairement la justice.


L’opinion publique compare à l’envie depuis hier la condamnation en première instance de Patrick Balkany à celle rendue alors pour Jérome Cahuzac, à l’époque condamné sévèrement, mais jamais incarcéré. À la lecture in extenso du jugement correctionnel de 67 pages, l’on comprend que la justice n’a pas été aussi clémente dans l’affaire Balkany, en raison notamment du comportement du prévenu à son procès. Ce dernier a gardé la tête haute face à ses juges, préférant relativiser les faits de fraude à hauteur de quelques millions d’euros, plutôt que de prendre toute la mesure de la lutte souhaitée contre la fraude fiscale au lendemain du Grand Débat National. Balkany a préféré présenter toute l’assurance d’un maire soutenu par ses administrés depuis 20 ans plutôt qu’un mea culpa national.

La dichotomie de jugements entre Balkany et Cahuzac est d’autant plus regrettable au regard des sommes fraudées toutes relatives. Soyons un peu cyniques: comment ne pas considérer ce sévère jugement comme politique, pour les quelques millions d’euros détournés ? Le même jour, Google entérine discrètement un accord avec l’administration fiscale française de près d’un milliard d’euros (!) en échange de renoncer à toute poursuite pénale pour fraude fiscale, permettant ainsi à l’entreprise de négocier une amende sans aller en procès, ni passer par une procédure de « plaider coupable » (à savoir 500 millions d’euros d’amende en vertu d’une accord soldant de poursuites pour fraude fiscale depuis quatre ans par le Parquet national financier, et 465 millions d’euros de taxes additionnelles pour mettre un terme aux procédures de redressement fiscal engagées par Bercy).

Prison ferme

On le voit, cette condamnation en première instance à quatre ans fermes est lourde, très lourde, qui plus est assortie d’un mandat de dépôt à l’audience. Elle est la preuve que le maire ami de Sarkozy n’a pas été traité comme il aurait dû l’être, c’est-à-dire comme un primo-délinquant (en tout cas pas en état de récidive légale). Elle est la preuve que la mauvaise publicité faite à la classe politique se paye d’un traitement particulier. Elle est la preuve que l’égalité dont nous avons fait notre devise n’est qu’un mot et que la balance, symbole de sa justice, n’a pas le même poids qu’il s’agisse d’un élu ou d’un citoyen lambda.

À vouloir être exemplaire, cette justice en devient injuste. Pour défendre depuis quelques années maintenant une misère humaine multirécidiviste, allant du chauffard imbibé d’alcool et de stupéfiants, au père de famille non moins sobre qui perd patience sur femme et enfants, en passant par les petits trafiquants de drogue empoisonnant quelques dizaines d’âmes, la pratique veut que la prison ferme ne soit prononcée qu’après un sursis simple, puis au moins un ou deux sursis avec mise à l’épreuve, accompagnés le cas échéant de travaux d’intérêt général.

Combien de vies Balkany a-t-il brisées?

Cette pratique veut en effet — sauf infractions d’une particulière gravité comme les crimes, les agressions sexuelles, les violences ayant entraîné une incapacité de travail considérable, apanage des assises — que les juges évitent de prononcer une peine ferme à la première condamnation. Et, au plus sévère, dans le cas où le juge condamne à du ferme, la pratique veut toujours qu’il soit inférieur ou égal à deux ans afin d’envisager un aménagement ab initio, c’est-à-dire à tout prix éviter, dès le début, l’incarcération pour l’effectuer en semi-liberté ou sous bracelet électronique. Cette pratique est tellement bien ancrée, qu’en droit, c’est ce que l’on appelle la subsidiarité de la peine d’emprisonnement, disposée au Code pénal, et d’ailleurs renforcée par la loi Taubira du 15 août 2014. Cette pratique codifiée, que l’on appelle la loi, signifie donc que la peine de prison ne doit être prononcée qu’en dernier recours, s’il n’existe aucun autre moyen de protéger la société et d’éviter la récidive. Quand on y pense, qu’a vraiment fait Patrick Balkany, combien de vies a-t-il brisées, combien de destins a-t-il bouleversés ? L’ancien maire a virtuellement placé sur une ligne de compte (suisse) des fonds qui auraient dû l’être sur une autre (française). Personne n’est mort, personne n’a souffert. Il s’est simplement soustrait au contrat social, incontestablement.

Sans rien souhaiter minimiser, Patrick Balkany ne représente donc aucun danger et sa potentialité de récidive est nulle. Comme tel, il ne devrait pas aller en prison. Que gagne donc la société à son enfermement ? Rien, sinon l’esprit de vengeance — symptomatique d’une société morose — sur un homme de 71 ans !

Balkany : Une sévérité exceptionnelle digne d’un régime… populiste

21 COMMENTS

  1. C’est marrant les donneurs de leçons et les ” oies blanches ” n’ouvrent leur gueule dés qu’un Juif bouge une oreille ou trébuche .

    Il vaut mieux ne pas trop gratter dans leur vie une odeur nauséabonde se dégagerait .

    Le meilleur exemple : Cahuzac la grande gueule qui a menti effrontément devant toute la France .

    Et tant d’autres les Chirac , Villepin et tutti quanti , eux avaient touché de l’argent sale , plus que sale .

    Et ils coulent tous des jours heureux sans être inquiétés le moins du monde .

  2. IL faut cesser de tourner autour du pot :

    Des dizaines de politiques ont été pris le museau dans la confiture pour des faits pires que les BALKANY .

    Seul P. BALKANY a été en prison immédiatement le jour de la décision .

    Pourquoi ?

    parcequ’il est Juif et que l’ombre de Vichy plane sur la justice de notre pays .

    Il faut appeler un chat un chat et arrêter le cirque et les jeux de mots à la con .

    Nous n’avons plus rien à faire ici , laissons les dans leur mélasse .

  3. Les Balkany sont des gens dangereux, de droite, hors la loi sous le régime de vichy donc forcément coupables, et comme leurs amitiés dérangent les politicards de gauche comme les juges, il fallait bien se les “payer”
    Le ci-devant cahuzac est toujours en liberté, mais lui, malgré ses comptes en suisse et à Singapour est “un bon français” qui ne ment pas, même les yeux dans les yeux..! Normal, c’est un gauchiste.
    Là est la différence, leurs dangerosité pour la société ne m’inquiète pas vraiment, et surement pas comme celle de l’anesthésiste qui a empoisonné 24 personnes et qui reste en liberté.
    L’antisémitisme est une gangrène, parfois consciente, plus souvent insidieusement inconsciente, là est le crime.. celui de la loi, d’hier à vichy, ici, aujourd’hui.

  4. Mr Balkany a joué, il a perdu, alors il paye! Personne n’est au dessus des lois, qu’elle que soit sa confession. Lui qui aurait dû montrer l’exemple était loin d’être un sain.De temps en temps être remis les pieds sur terre vous ramène à la raison.

    • Monsieur Fernand (lol) , je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous, Monsieur Patrick est parfaitement sain, ses repas sont cascher …

  5. Finalement, faut-il le répéter, l’objet de cet article n’est pas d’innocenter, mr Balkany, mais de le défendre pour la mise sous dépôt, (et même la peine de prison) comme s’il était un danger pour la société civile, où qu’il pourrait s’enfuir !
    Je prétends que mettre cet homme sous dépôt(, alors qu’un simple bracelet gps de surveillance aurait suffit à empêcher toute fuite,) n’est qu’un procédé abject pour noircir davantage son image, et manipuler ainsi le jury suivant pour la suite, second procès du 18 octobre.
    Et c’est là que cette pratique particulière à l’endroit du maire de Levallois a d’autres motivations que celles de la justice.
    Eh quoi, toute dissimulation fiscale de possession (!) est soumise à redressement et amende ! Pourquoi un emprisonnement ?
    Aurions-nous dépassé la justice nippone (Carlos /Renault/Nissan) ?
    Mais ce n’ est point la nôtre, de toute façon.

  6. Et pourtant, combien de voleurs qui se sont emparés de l’argent des contribuables, soit pour leurs biens personnels, ou pour entretenir des maîtresses, miteurand, hollande, Chirac qui a fait cadeau de la dette de 5 milliards d’euros au Maroc après avoir dépensé des millions pour son petit déjeuner lorsqu’il était maire de paris, bien sûr cahuzac, Sarkozy ami intime de kaddhafi et bien qu’il s’agissait de l’argent public, eux qui ne sont pas Juifs, alors que les juges savent pertinemment que ce sont des escrocs, ils n’ont jamais mis un pied en prison. En ce qui concerne Balkany, alors qu’ils s’agit de SES PROPRES DENIERS, il est mis en taule à la suite d’un procès qui rappelle sans doute possible, l’affaire Dreyfus et il ne s’agit pas d’une simple coïncidence

  7. Isaac, rien dans l’article qui fait l’objet de nos commentaires, parle de juif ou d’antisémitisme. Vous êtes le seul et unique à déduire que beaucoup pensent que la décision est lourde seulement parce que Balkany serait juif… Encore une fois, Balkany est un élu de la République mais d’abord un citoyen et à ce titre, être jugé et peut être condamné comme tel, sans autres manœuvres bien connues de la magistrature française.
    L’étendu des pouvoirs des juges et le curseur des sanctions sont tels, qu’on arrive à se questionner sur qui gouverne en France.
    Enfin, oui Monsieur Isaac, Monsieur Balkany a été jugé pour ses propres fonds non déclarés et pas comme vous le sous-entendez des détournements de fonds publics.

  8. Précision utile : je ne me réjouis pas que les époux Balkany aient été condamnés, et encore moins que Patrick ait été emprisonné. Pas plus et pas moins s’agissant des Balkany que de toute autre personne condamnée par la justice fiscale ou pénale. A chacun d’assumer ses actes commis de manière délibérée, surtout quand on connaît les conséquences si on se fait prendre. J’ai tout simplement du mal à m’insurger et à crier au scandale du siècle avec de arguments faux et en invoquant des choses graves qui ne sont pas de circonstance. Inutile d’abreuver la bête immonde.
    Comme tout justiciable condamné, les époux Balkany peuvent (et vont apparemment) faire appel. La justice les rejugera. On verra alors si elle confirme ou infirme le premier jugement.

  9. Balkany avait la possibilité d’éviter tout cela. Il suffisait pour cela de déclarer ses revenus et ses actifs, et de payer les impôts correspondants. Il n’est pas l’objet d’une traque ni d’une ratonnade antisémite, c’est simplement l’action du fisc contre des fraudeurs, et il a lui-même reconnu avoir fraudé le fisc. Il faut penser à ces millions de contribuables qui n’ont que leur maigre salaire pour vivre, qui n’ont pas des villas somptuaires à Marrakech et à Saint-Martin, et qui se saignent honnêtement pour payer leurs impôts jusqu’au dernier centime. Faire passer Balkany pour une victime est une erreur, peu importe l’histoire de ses parents. Il est insupportable que les élus de la République ne respectent pas les lois de cette même République.

    A l’argument “d’autres fraudeurs courent libres comme des lapins” : il y a dans tout interdit des gens qui passent à travers des mailles du filet, ce qui n’est pas une raison pour que ceux qui se font attraper ne soient pas poursuivis. Va-t-on ne pas sanctionner quelqu’un qui se fait attraper en brûlant un feu-rouge au motif qu’il y a plein de gens qui les brûlent et ne se font pas attraper ? C’est absurde.

    Ceux qui voient dans cette affaire de l’antisémitisme doivent revenir à la raison.

    • Cher Isaac, cet argent, doit-on le rappeler, lui appartient. Il n’y a pas un centime dedans qui provienne d’une malversation.
      Certes, en France, on doit payer l’impôt sur la fortune, et Balkany a trouvé normal, à son niveau de fils de parents spoliés et tués par le nazisme et la collaboration, de ne pas payer cet impôt en ne déclarant pas ces comptes.
      Un vieux compte.
      Au vu de la difficulté que les tableaux et autres propriétés immobilières ont à être restitués, il a sans doute raison.
      Mais, certes, la loi du pays est la loi. Et il a reconnu cela et reconnait le délit. Pas un crime !
      Pourquoi le depouiller (tous ses biens sont saisis) et le placer sous dépôt, comme un assassin ?
      Il n’y a pas d’autres raisons qu’un antisémitisme latent pour cette sévérité.
      Il est entré à la prison de la santé sans même une brosse à dent ! L’aumônier n’a pu le voir Shabbath, et les visites sont interdites le dimanche…
      Ni objet de culte, ni repas cachere, avant ce lundi…
      Une pure honte pour la justice de ce pays.

      • Qu’en savez-vous sur l’origine de cet argent ? Êtes-vous son comptable ? Des juges d’instruction ont enquêté des années durant, des magistrats l’ont jugé et condamné. Arrêtez de vouloir dédouaner quelqu’un qui s’est mal comporté au regard de la loi au seul motif qu’il est juif. Vous donnez du grain à moudre à tous ceux qui accusent les juifs de contrôler le monde. Vôtre raisonnement sur les tableaux, les spoliations etc. c’est de la bouillie où vous mélangez tout. Non, il n’y a pas d’antisemitisme dans cette affaire mais juste l’application de la loi.

          • Quand on est en difficulté dans un débat, on tente de s’en sortir en disqualifiant l’autre en le traitant de malade. Classique, vous n’avez rien inventé, Moshele, les soviétiques internaient leurs opposants dans des asiles psychiatriques. Pathétique.

        • Cahuzac, qui a plus lourdement fauté et détourné l’argent du contribuable, n’a pas passé une seule nuit en prison, grâce à une peine aménageable. Pourquoi aucune solution de ce type n’a été proposée pour Balkany?Pas assez pote avec les Juges Rouges?

          • Sauf erreur de ma part, on a reproché à Cahuzac d’avoir omis de déclarer 600.000 euros de revenus provenant d’un laboratoire pharmaceutique. On est loin des 4 m€ d’euros d’impôts (pas de revenus) reprochés par le tribunal à Balkany. Renseignez-vous avant d’écrire des choses inexactes, qui démontrent que votre réaction n’est qu’émotionnelle et nullement rationnelle et documentée. Il ne faut pas s’informer dans les réseaux sociaux, mais sur les sites d’information.

          • Isaac, ne biaisez donc pas les données réelles recueillies sur Cahuzac et la minimisation de sa condamnation, qui justement, alimente le soupçon de Justice à deux vitesses et de désinformation : les soupçons sur Cahuzac sont montés jusqu’à 16 millions!

            Le Canard enchaîné indique, dans son édition du 3 avril, qu’il aurait recelé deux comptes en Suisse. Ces comptes auraient été alimentés par des commissions versées par l’industrie pharmaceutique, ainsi que par des recettes non déclarées de son cabinet d’implants capillaires. D’après les spécialistes des affaires fiscales, il faut au minimum dix millions d’euros pour ouvrir ce type de compte. Selon le journaliste Antoine Peillon (frère de Vincent Peillon), spécialisé dans les questions d’évasion fiscale, évoquant plusieurs sources concordantes, le compte de Singapour serait en fait approvisionné à hauteur de seize millions d’euros.

            Jérôme Cahuzac avait cherché à placer 15 millions d’euros en Suisse. La chaîne indique, en se basant sur des informations bancaires, que Jérôme Cahuzac aurait tenté de placer cet argent dans un établissement de gestion financière à Genève, mais l’établissement aurait refusé par crainte de complications ultérieures du fait de ses fonctions politiques. Pour parvenir à ses fins, l’ex-ministre du Budget français aurait alors produit à la banque Julius Baer un certificat fiscal falsifié « prétendant que l’argent avait été déclaré auprès du fisc français.

            Jérome Cahuzac savait également que sa femme, Patricia Ménard, avait ouvert dès 1997 un compte dans le paradis fiscal de l’île de Man

        • @ Isaac,( dont je doute de la judeïté, vu la graphie du pseudo.)
          Mais l’origine de cet argent n’a rien à voir avec un eventuel détournement de l’argent public, c’est inscrit EN CLAIR dans l’instruction !!! Qui, n’en doutons pas, aura été très fouillée.
          Quant au second procès, la suite, avec sûrement le même résultat, uniquement pour grossir le délit, c’est le MÊME, pour “recèle”, c’est-à-dire pour s’être servi de cet argent ! Votre rage vous aveugle, mais pourquoi cette haine ? Seriez-vous de l’autre “bord”, celui qui ne veut que haïr, même si vous en mourriez ?

          • Bravo à Isaac, ses raisonnements tiennent la route. Balkany n’a jamais cessé de se foutre du fisc au cours de toute sa vie….
            Il était d’ailleurs surprenant qu’il passe toujours au travers du filet.
            Voir en ce jugement de l’antisémitisme c’est provoquer la réaction et crédibiliser ces périodes troubles de l’histoire récente européenne.
            Il ne faut pas jouer avec de telles allumettes explosives….

  10. Honte à ces juges.
    Ils ont voulus se payer Balkany.
    Sachez Monsieur Balkany que vous n’êtes pas seul On vous soutiens.
    ROSA

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