Baharav-Miara la procureure générale va-t-elle avouer ses crimes

Coup de théâtre au procès de Netanyahu : les juges contraignent le procureur général à comparaître à l’audience.

Malgré la position de Gali Baharav-Miara, qui estimait sa présence non nécessaire, les juges du procès de Netanyahu lui ont ordonné d’assister à une audience spéciale concernant la poursuite du procès. Dans leur décision, ils ont expliqué pourquoi sa présence personnelle était indispensable et ont même évoqué la possibilité d’une audience à huis clos.

Un développement significatif dans le procès pénal du Premier ministre Benjamin Netanyahu : les juges du tribunal de district de Jérusalem ont ordonné aujourd’hui (jeudi) à la procureure générale, Gali Baharav-Miara , de comparaître pour une audience spéciale concernant la poursuite du procès, malgré son objection à se rendre personnellement au tribunal.

Selon la décision, l’objectif de la discussion est d’examiner, avec les représentants autorisés des parties, les options concernant la manière de conduire et de faire progresser la procédure pénale dans l’affaire Netanyahu.

Les juges ont explicitement fait référence à la position de la conseillère juridique du gouvernement, qui a clairement indiqué qu’elle ne voyait pas la nécessité de sa présence personnelle.

« Nous avons été informés qu’après avoir examiné la question, la procureure générale estime qu’il n’est pas nécessaire qu’elle comparaisse et qu’elle s’en remet, dans ce contexte, aux représentants du procureur qui comparaissent dans cette affaire », ont écrit les juges.

Toutefois, après avoir examiné les éléments qui leur avaient été présentés, les juges ont estimé que la présence des représentants du ministère public était insuffisante pour l’audience prévue.

« Après avoir examiné cette position, nous sommes parvenus à la conclusion que la présence de la conseillère juridique en personne apporte néanmoins une valeur ajoutée », indique la décision.

Les juges ont ensuite expliqué la principale raison de leur demande : « La raison en est que, pour maintenir un dialogue bilatéral constructif, il est nécessaire, selon nous, que l’entité chargée de prendre les décisions puisse entendre directement les questions soulevées et les traiter si nécessaire. »

Ce faisant, le collège de juges a clairement indiqué qu’il souhaitait instaurer un dialogue direct avec la personne responsable des décisions et ne pas se contenter de transmettre l’information par l’intermédiaire de l’équipe du procureur présente au tribunal.

Cette décision intervient après que le procureur Yehudit Tirosh a exprimé l’opposition du parquet à l’arrivée de Baharav-Miara lors d’une audience précédente.

Tirosh a affirmé que le procureur général travaillait sur l’affaire par l’intermédiaire d’avocats mandatés en son nom, et que l’équipe du procureur la tenait régulièrement informée des développements au tribunal.

« Le fait que le procureur général arrive au palais de justice alors que l’équipe du procureur et les procureurs principaux sont déjà présents constitue une procédure incorrecte au regard des procédures de travail du système judiciaire israélien », a déclaré Tirosh.

Toutefois, Tirosh a précisé que la possibilité d’un dialogue direct avec le conseiller juridique du gouvernement et le procureur général reste ouverte, dans la mesure où le tribunal souhaite examiner la possibilité de faire avancer la procédure par voie d’accord ou de règlement.

Dans leur nouvelle décision, les juges ont clairement indiqué qu’ils insistaient sur la nécessité pour Baharav-Miara de comparaître en personne à l’audience prévue.

Un autre détail qui ressort de cette décision concerne la nature de l’audience. Les juges ont indiqué que, si nécessaire, la possibilité de tenir l’audience à huis clos, dans la salle d’audience, serait envisagée .

Toutefois, à ce stade, il n’a pas été décidé que la discussion se tiendra effectivement à huis clos, mais plutôt que cette possibilité sera envisagée si nécessaire.

La décision n’exige pas que les parties parviennent à un accord et ne porte pas sur les modalités du procès. Elle concerne la tenue même de l’audience et la comparution du conseiller juridique du gouvernement.

Conformément à la décision, le secrétariat du tribunal notifiera la date fixée aux avocats des parties.

Le collège de juges a donc rejeté la position de Baharav-Miara concernant sa comparution personnelle et a déterminé que, pour examiner les options de poursuite du procès, il est important que le conseiller juridique du gouvernement entende directement l’affaire et puisse y répondre.