Shurat HaDin, une organisation non gouvernementale israélienne fondée à Tel-Aviv en 2003 dont la mission est de défendre des droits civiques, annonce une grande nouvelle anti-BDS.
Une décision importante a été rendue par la Cour d’appel des États-Unis pour le Huitième circuit dans l’Arkansas en délivrant une victoire sans précédent sur le mouvement raciste BDS. La cour d’appel des États-Unis pour le huitième circuit (United States Court of Appeals for the Eighth Circuit), sise à Saint-Louis, est une Cour d’appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 10 Cours de district, dont l’Arkansas. L’affaire statue sur la contestation judiciaire d’une loi de l’État de l’Arkansas qui oblige les entreprises, les institutions et les individus qui reçoivent un financement du gouvernement à signer un engagement de ne pas boycotter l’État juif. Une publication basée à Little Rock, The Arkansas Times, a cependant refusé de signer un tel engagement afin de remporter un contrat de publicité avec une université publique. Le journal, représenté par l’American Civil Liberties Union, a contesté la législation et a insisté sur le fait que les boycotts étaient constitutionnellement protégés et que la loi devait être annulée.
Le boycott d’Israël n’est pas la simple critique d’un pays, ce qui est autorisé, mais ce sont des « décisions économiques qui discriminent Israël ».
Le Huitième Circuit a rejeté l’argument et a statué que les boycotts d’Israël n’étaient pas des discours protégés. La décision de la Cour a noté que si la critique d’Israël et de tous les autres pays était certainement autorisée en vertu du statut de l’Arkansas, « les décisions économiques qui discriminent Israël » étaient dans une catégorie différente et interdites. La Cour a estimé que l’État pouvait exiger la promesse anti-BDS. Une contestation similaire d’une loi d’État au Texas est entendue par le 5e circuit. La cour d’appel des États-Unis pour la cinquième circonscription (United States Court of Appeals for the Fifth Circuit), sise à La Nouvelle-Orléans, est une Cour d’appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 Cours de district (United States District Court) dont le Texas
La loi anti-BDS confirmée
En conséquence, le Shurat HaDin Law Center, basé à Tel-Aviv, applaudit la décision courageuse de la Cour d’appel de l’Arkansas confirmant la loi anti-BDS de l’État. Shurat HaDin avait participé en soumettant un mémoire d’amicus curiae (ami de la cour) à l’appel soutenant la défense de la législation par le procureur général de l’Arkansas. Il s’agit d’une victoire cruciale pour les partisans d’Israël qui combattent le mouvement de boycott antisémite. Nous espérons que le 5e circuit du Texas, qui entend également une affaire contestant une loi similaire du Texas, suivra ce puissant précédent. Les contribuables américains et les gouvernements des États doivent être libres d’interdire aux racistes et aux haineux de recevoir des contrats et des fonds officiels lorsqu’ils ciblent injustement l’État juif. Cela envoie un avertissement important aux entreprises comme Ben and Jerry’s et aux administrations universitaires qui croient qu’elles peuvent attaquer Israël en toute impunité et continuer à faire des affaires avec l’État.
La haine et la discrimination des Juifs ne sont pas protégées par la Constitution.
Jforum – Shurat HaDin
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