Adapter les peines pour les jeunes Palestiniens manipulés ©

Adapter les dispositions pénales pour les jeunes palestiniens instrumentalisés

Le 2 août 2016, la Knesset a adopté en troisième lecture (à 32 voix pour, 16 contre et une abstention) le principe d’une incarcération des mineurs de 12 ans impliqués dans des actes terroristes. La participation grandissante des mineurs dans la commission de crimes a conduit à un aménagement des dispositions en vigueur : les jeunes terroristes palestiniens pourront désormais être enfermés dans les geôles israéliennes, s’ils sont âgés de moins de 14 ans. Le site de la Knesset a donc précisé le mécanisme applicable aux mineurs reconnus coupables de crime comme le meurtre, la tentative de meurtre ou l’homicide.

Lors des débats à la Knesset, il a été pris la mesure de la recrudescence des attaques menées par les très jeunes palestiniens (depuis le 1er octobre 2015) : « la réalité contemporaine impose une approche plus agressive ». Pour la députée du Likoud Anat Berko qui a parrainé le texte (avec le soutien de la Ministre de la Justice Ayeled Shaked) : «  peu importe à ceux qui sont assassinés d’un coup de couteau dans le cœur que l’enfant terroriste soit âgé de 12 ou 15 ans ». Elle a toutefois admis le degré d’instrumentalisation dont les jeunes palestiniens faisaient l’objet, en espérant « Peut-être que cette loi permettra aussi d’empêcher ces enfants d’être utilisés pour tuer ».

(En y regardant de plus près, la portée de la réforme restera mineure puisque le texte n’a vocation à s’appliquer qu’en Israël, la Loi militaire en Cisjordanie autorisant déjà l’incarcération des mineurs de 12 ans.)

Naturellement l’Ong israélienne pro palestinienne B’Tselem dont l’objet est soit disant de « dénoncer les violations des droits de l’Homme dans les Territoires » (sic), s’est insurgée contre le texte : « Plutôt que de les envoyer en prison, Israël ferait mieux de les envoyer à l’école, où ils grandiraient dans la dignité et la liberté, et non pas sous le régime de l’occupation ». Ce faisant, elle inverse les rôles. C’est aux parents et à la société palestinienne qu’il revient d’éduquer les enfants, non de les utiliser pour réaliser le fantasme de la destruction d’Israël.

Notons en tout état de cause que le principe d’incarcération des enfants mineurs n’est pas contraire à la Convention relative aux Droits de l’Enfant adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Celle-ci interdit, dans son article 37, la soumission des enfants à la peine capitale ou à l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération pour les mineurs de moins de 18 ans.  Ce texte interdit également les peines privatives de liberté qui seraient illégales ou arbitraires.

Théoriquement, la détention ou l’emprisonnement doit être d’une durée aussi brève que possible. Or, en Israël, les jeunes terroristes palestiniens privés de liberté jouissent de l’assistance juridique, du droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal.

La Convention précise également, dans son article 40, les nombreuses prérogatives réservées aux enfants mineurs comme le respect de la dignité, le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la présomption d’innocence, le droit de se défendre, des délais rapides de comparution et de jugement, le droit de faire appel. Or, au terme de cet article, Israël est tenu d’établir un âge en deçà duquel les enfants sot présumés n’avoir pas la capacité d’enfreindre la Loi pénale…Il ne saurait donc être reproché à Israël, la violation de la Convention des Droits de l’enfant.

En revanche, ce sont bien les palestiniens qui violent cette Convention, et plus particulièrement le droit à la dignité.

L’article 18 met à la charge des parents la responsabilité d’éduquer l’enfant et d’assurer son développement, en étant guidés par l’intérêt supérieur de l’enfant (Il n’est pas dans l’intérêt des enfants d’apprendre à tuer des juifs). Or, l’article 19 impose de prendre les mesures pour protéger l’enfant contre toutes formes de violence, d’atteintes ou de brutalités physiques ou mentales (c’est pourtant le cas de l’instrumentalisation dont ils font l’objet). Notons également que l’article 24 rappelle le droit pour l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et l’obligation de prendre des mesures visant à réduire la mortalité (confier une arme à un enfant pour qu’il tue un juif lui fait prendre le risque d’être immédiatement éliminé).

De même, selon l’article 27, l’Etat doit offrir un niveau de vie suffisant pour permettre le développement physique, mental, spirituel, moral et social de l’enfant lorsque les parents ne peuvent y pouvoir. Cette éducation vise à favoriser l’épanouissement de l’enfant et le développement de ses dons et aptitudes mentales. (Une fois encore, ce principe est bafoué par les palestiniens, l’Autorité palestinienne incitant la jeunesse à se sacrifier en tuant des juifs).  

Notons également que le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales doit être inculqué, tout comme le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit et les principes des civilisations différentes de la sienne (article 29). Or, en Israël, il est interdit de tuer. Les enfants doivent donc respecter ce principe. Citons également l’article 30 qui interdit les formes d’exploitation préjudiciables à son bien être (tel l’enseignement du meurtre).

L’inconvénient résulte donc de ce que les palestiniens font fi de la Convention sur les Droits de l’enfant pour la réalisation de ce qu’ils appellent la « cause palestinienne ». Ils considèrent que les enfants doivent faire cadeau de leur vie pour la cause par l’apprentissage du martyre et du Jihad. Pour la société palestinienne, l’enfant présente l’avantage de ne pas éveiller les soupçons ni d’attirer le regard dans les secteurs peuplés. Par ailleurs, et selon le principe du docteur Fadel Abu Hin (expliqué dans son film diffusé en juin 2002 par la Télévision palestinienne),  les enfants sont sensibles à l’idée du bonheur qu’ils auront après la mort. L’augmentation de la participation des enfants à l’intifada s’explique donc par leur volonté de devenir Shahid (martyre) pour gagner le prestige et être immortalisé. Ainsi, et depuis plus de 10 ans, des dizaines d’enfants de moins de 18 ans se sont suicidés dans des attentats anti israéliens.

L’éducation au suicide dans la société palestinienne est bien le véritable fléau qu’il convient de stopper, ce que cautionnent pourtant les médias, au lieu de promouvoir le bien-être social, spirituel, moral, la santé physique et mentale de l’enfant (article 17 de la Convention, tel que repris dans l’article 29  de ce texte).

Si la société palestinienne admettait le droit suprême des enfants à la vie, elle inculquerait, conformément à l’article 29, le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, préparerait l’enfant à assumer « les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, et d’amitié entre tous les peuples ». Hélas, l’enfant palestinien n’a aucun droit à l’épanouissement de sa personne, au bien être, mais juste le devoir de se faire exploser pour tuer. C’est bien regrettable. En attendant, Israël n’a d’autre choix que d’adapter son corpus de règles à cette réalité jusqu’à ce que la société palestinienne cesse de transformer ses enfants en monstres.

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach 

www.bertrand-ramas-muhlbach.ovh