Depuis fin juin, la cellule de régularisation fiscale a reçu près de 16.000 demandes et récupéré 230 millions d’euros.Les demandes de régularisation fiscale continuent d’affluer. 15.813 contribuables ayant un compte non déclaré à l’étranger se sont manifestés depuis fin juin à l’administration fiscale. Mais ce bilan est provisoire, puisque le fisc reçoit 150 nouveaux dossiers par semaine en moyenne, a précisé mercredi le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, en commission des finances de l’Assemblée.
Bercy commence à récolter les fruits de ces demandes massives de régularisation. Elles ont déjà rapporté 230 millions d’euros à l’État, à partir des 241 dossiers qui ont été traités. Mais les sommes finales seront bien plus importantes. Rien que les 2621 dossiers complets à ce jour représentent déjà 2,4 milliards d’euros d’avoirs, soit près de 910.000 euros par dossier.
En tout, Bercy espère récupérer 2 milliards d’euros provenant de la lutte contre la fraude fiscale, répartis entre les particuliers et les entreprises.
Les trois quarts (76%) des repentis fiscaux sont des héritiers.
Les dossiers déposés portent sur des sommes inférieures à 100.000 euros pour 10% d’entre eux. Mais «beaucoup sont d’un montant élevé», assure Bernard Cazeneuve, qui a cité l’exemple d’un «dossier de plus de 100 millions d’euros».
Huit comptes sur dix ont été ouverts en Suisse. Le Luxembourg arrive en deuxième place, avec 7% des comptes.
Ces «repentis» ont cherché à bénéficier d’une circulaire publiée le 21 juin, assouplissant les pénalités pour les personnes désireuses de mettre leur situation au clair. Ce document fixe à 30 % de l’impôt dû la majoration appliquée aux fraudeurs «actifs», déclarant ces comptes, et à 15 % celle appliquée aux fraudeurs «passifs» (via un héritage), alors que le taux normal est de 40 %.
L’amende s’élève par ailleurs à 3 % de la valeur des avoirs dissimulés pour les fraudeurs actifs et à 1,5 % pour les fraudeurs passifs.
Par ailleurs, le budget 2014 prévoit une hausse d’un milliard d’euros des recettes provenant de la lutte contre la fraude fiscale par rapport à 2013. «Je suis extrêmement confiant sur notre capacité à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés», a dit Bernard Cazeneuve. «Je ne pense pas prendre grand risque en disant que nous avons de très fortes chances de les dépasser.»
L’année dernière, elles s’étaient élevées à 10 milliards d’euros sous l’effet d’un durcissement de la législation et des contrôles, en France comme dans de nombreux pays.
18-02-2014/ Le Figaro.fr Article original
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