L’ex-général libanais Jamil El Sayed, écroué pendant quatre ans au Liban dans le cadre de l’enquête sur le meurtre de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, a fait appel d’une décision lui refusant l’accès à une partie de son dossier, a-t-on appris mercredi auprès du Tribunal spécial pour le Liban (TSL).
« L’appelant sollicite de la chambre d’appel d’annuler la décision uniquement en ce qu’elle a privé l’appelant d’une manière générale et absolue de son droit d’accès à trois catégories de documents », explique l’avocat de M. El Sayed, Akram Azoury, dans sa requête datée du 20 mai et publiée sur le site internet du TSL.
Jamil El Sayed, ancien directeur de la Sûreté générale du Liban, affirme avoir été détenu arbitrairement au Liban entre le 30 août 2005 et le 29 avril 2009 à la suite de dénonciations calomnieuses dans le cadre de l’enquête sur le meurtre de Rafic Hariri.
Il avait réclamé le 13 juillet 2010, lors d’une audience devant le TSL, l’accès aux éléments du dossier d’enquête concernant son arrestation afin de pouvoir entamer des procédures devant d’autres juridictions pour obtenir réparation du préjudice qu’il estime avoir subi.
Le juge de la mise en état du TSL, Daniel Fransen, avait ordonné le 12 mai au procureur Daniel Bellemare la remise à M. El Sayed de « plus de 270 documents » de son dossier, mais n’avait pas autorisé la remise de certains éléments, dont des notes des enquêteurs.
Le TSL a ouvert ses portes le 1er mars 2009 pour juger les responsables de l’attentat au cours duquel Rafic Hariri et 22 autres personnes avaient trouvé la mort à Beyrouth le 14 février 2005.
Le juge Fransen examine actuellement l’acte d’accusation confidentiel déposé par le procureur. Le juge de la mise en état est chargé de le confirmer avant le lancement de mandats d’arrêt ou de citations à comparaître.
LA HAYE, 25 mai 2011 (AFP)
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