Le conseil des ministres a examiné hier, six mois après les tueries de Mohamed Merah, un projet de loi qui permettra de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l’étranger ou partant s’y entraîner au jihad. « Les événements de Toulouse en mars dernier sur notre sol demeurent dans tous les esprits », a souligné la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, confirmant tabler sur une adoption « avant la fin de l’année ».
Ce projet vise « à mieux détecter les parcours individuels comme collectifs de radicalisation et de basculement vers la violence terroriste, de mieux arriver à repérer les filières d’acheminement vers les camps d’endoctrinement qui peuvent exister dans un certain nombre de pays », selon la porte-parole.
Ce texte octroie aux tribunaux français une « universalité de compétences pour juger des actes de terrorisme commis par des Français à l’étranger », souligne-t-on au ministère de l’Intérieur. Son article 2 crée un nouvel article du code pénal (113-13), disposant que « la loi pénale s’applique aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme et réprimés comme tels, commis par un Français hors du territoire de la République ».
Jusqu’alors, pour que les tribunaux français jugent de tels actes, il fallait que les autorités du pays interpellent les intéressés, déterminent les faits, les dénoncent à la France et mènent à son terme la procédure d’extradition. Dans le cas de Français partant s’entraîner au jihad, le gouvernement souligne dans l’exposé des motifs du projet, que « ces conditions ne peuvent évidemment pas être remplies lorsqu’il s’agit d’un pays qui soutient ou tolère l’existence de ces camps d’entraînement ».
Le texte ne définit pas les peines applicables, puisqu’elles restent inchangées. « On ne change pas l’incrimination et on ne change pas la sanction que le code pénal prévoit pour le fait terroriste. On change simplement la compétence de la juridition française », explique-t-on de source proche du dossier. Un Français parti s’entraîner dans un camp relèverait ainsi, même s’il n’a commis aucun acte répréhensible en France, de l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
Est-Eclair Article original
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Valls , le seul ministre de valable dans ce gouvernement d’opérette qui ressemble de plus en plus à un cacatoès , tellement il est coloré . Sans oublier le paon de service qui perd chaque jour des plumes à force de faire sa roue , vous l’avez deviné : le suffisant Montebourg .