Projet de réforme fiscale en Israël, lié au commerce électronique

Les défis fiscaux liés au commerce électronique pourraient bientôt se présenter en Israël.

Le gouvernement israélien a révélé qu’il envisageait de proposer prochainement une réforme globale des règles fiscales internationales d’Israël, en tenant compte des développements au sein de l’OCDE et d’autres organisations. Au cours de l’année à venir, les gouvernements du monde entier espèrent trouver des sources de revenus pour renflouer leurs coffres fiscaux. Ces sources ne se trouvent pas sous terre, mais dans le nuage internet. Les États-Unis, l’Union européenne et l’OCDE soutiennent cette démarche, et l’ONU souhaite même la renforcer davantage.

La double imposition et d’autres risques pourraient devenir imminents. La préparation et la conformité sont essentielles pour éviter les sanctions pénales et les atteintes à la réputation. En revanche, la récompense potentielle réside dans l’expansion internationale avec une imposition fiscale minimale.

Le grand changement Jusqu’à présent, il était impensable de devoir payer des impôts dans un pays si vous et vos produits n’y étiez pas physiquement présents. Cependant, il se pourrait que les fournisseurs de commerce électronique soient bientôt tenus de s’acquitter de multiples taxes partout où ils ont des clients ou des utilisateurs, indépendamment de leur localisation. Ces taxes pourraient inclure la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les ventes ou la taxe sur les produits et services (TPS), l’impôt sur le revenu et la taxe sur les services numériques (DST).

Taxe de vente américaine Les États-Unis représentent un marché vaste et prospère. Cependant, en 2018, la Cour suprême a autorisé les États américains à percevoir des taxes de vente auprès de fournisseurs étrangers, et presque tous les États américains appliquent désormais cette mesure, généralement à hauteur de 5 à 15 %. Les règles varient d’un État à l’autre, et certaines villes et régions métropolitaines appliquent également ces taxes, ce qui donne lieu à environ 20 000 taux de taxe de vente différents aux États-Unis ! Les plateformes en ligne sont souvent désignées comme collectrices d’impôts.

TVA/TPS Les pays de l’Union européenne imposent désormais la TVA sur les ventes aux consommateurs (B2C) à des taux généralement compris entre 0 et 25 %. Si vous ne souhaitez pas vous inscrire à la TVA dans plusieurs pays de l’UE (qui en compte 27), vous pouvez opter pour un guichet unique dans un seul pays, mais vous perdrez alors le remboursement de la TVA sur vos dépenses en amont. Encore une fois, les plateformes en ligne devraient collecter la taxe lorsqu’elles sont impliquées. De nombreux autres pays qui appliquent la TVA ou la TPS suivent l’exemple de l’Union européenne.

L’OCDE a formulé des recommandations à environ 140 pays sur la manière de taxer les revenus issus du commerce électronique.

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devraient consulter l’Instrument multilatéral de l’OCDE (IML). Il s’agit essentiellement d’une convention mondiale qui met à jour les conventions fiscales bilatérales existantes, notamment en ce qui concerne les entrepôts, les agents commissionnaires et les sociétés ayant des filiales de vente à l’étranger.

Les grandes multinationales pourraient bientôt être soumises à une taxe mondiale minimale de 15 % si leur chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros (« Pilier 2 »). De plus, si leurs ventes annuelles dépassent 20 milliards d’euros, une partie de leurs bénéfices imposables pourrait être réattribuée aux pays où les consommateurs se trouvent (« Pilier 1 »).

Taxe sur les services numériques (DST) La DST est une autre forme de taxe sur les ventes ou la TVA, généralement appliquée à des taux de 2 % à 7,5 % ! Elle a été mise en place au Royaume-Uni, en France, en Espagne, en Turquie, en Inde et dans d’autres pays. L’OCDE espère que le Pilier 1 remplacera progressivement la DST.

Qu’en est-il d’Israël ? Les vendeurs en ligne israéliens doivent prendre note de ces développements. Le gouvernement israélien a indiqué qu’il envisageait de proposer prochainement une réforme globale des règles fiscales internationales d’Israël, en tenant compte des recommandations de l’OCDE et d’autres évolutions.

Une circulaire fiscale datant de 2016 (4/2016) stipule qu’un établissement stable (PE) imposable en Israël aux fins de l’impôt sur le revenu inclut une « présence numérique significative ». Selon cette circulaire, des indicateurs d’une « présence numérique significative » incluent : (a) la conclusion d’un nombre substantiel de contrats de fourniture de services numériques (non spécifiés) avec des résidents israéliens via Internet ; (b) la fourniture de services par une entité étrangère à de nombreux clients en Israël via Internet ; et (c) la fourniture de services via Internet par une entité étrangère adaptés aux clients ou utilisateurs israéliens, par exemple en hébreu, avec un style israélien, une facturation en shekel et l’acceptation de cartes de crédit israéliennes.

Cependant, la circulaire fiscale 4/2016 est controversée, car beaucoup estiment que ces activités sont préparatoires ou auxiliaires et ne constituent pas un établissement stable. En pratique, Israël a largement évité d’appliquer cette circulaire fiscale.

En ce qui concerne la TVA israélienne, si une partie des activités d’une entreprise est exercée en Israël, un fournisseur étranger doit s’enregistrer et désigner un représentant fiscal israélien. Cela s’applique notamment aux services fournis aux résidents israéliens, que ce soit directement ou via une plateforme en ligne. Dans le cas des ventes de produits numériques de l’entreprise à l’entreprise (B2B), les banques israéliennes ont pour instruction de retenir 17 % de TVA sur les paiements effectués aux fournisseurs étrangers et de délivrer des factures fiscales de remplacement, également appelées « autres documents ». Cette approche remplace l’autoliquidation de la TVA par l’acheteur israélien.

De plus, les banques israéliennes doivent retenir jusqu’à 25 % de l’impôt sur le revenu sur la plupart des paiements sortants, bien qu’il existe une exception de minimis de 250 000 dollars par an et d’autres règles spéciales peuvent parfois être appliquées.

Jforum.