Le 31 mars 2016, le Tribunal Militaire de Kastina a mis fin à la détention militaire du soldat El Or Az…, poursuivi pour avoir abattu d’une balle dans la tête (le 24 mars 2016) un terroriste palestinien qui gisait dans la ville de Hébron. (Le terroriste palestinien venait d’être interpellé alors qu’il tentait d’assassiner un militaire israélien au moyen d’un couteau). Sur le plan pénal, le soldat israélien est irresponsable, s’il a commis son geste dans le cadre d’une légitime défense (c’est-à-dire dans le cas d’une riposte nécessaire pour se protéger d’une attaque). En revanche, s’il s’agit d’un acte, sinon gratuit, tout au moins qui s’apparente à une forme de vengeance, sa responsabilité pénale est susceptible d’être engagée. Or, et dans le contexte particulier de cette élimination, le jeune soldat franco-israélien (âgé de 19 ans) pourrait utilement invoquer ce qui, dans l’ancien ordre pénal français, était communément appelé « l’excuse de provocation », pour s’exonérer de toute responsabilité.
Dans un premier temps, le soldat (qui fait partie des 8000 soldats franco-israéliens engagés dans l’armée israélienne), a justifié son acte par l’existence d’une ceinture explosive que le terroriste était sur le point d’actionner. Cette thèse n’a toutefois pas prospéré puisque le soldat n’était pas en danger lors de l’élimination du terroriste. En effet, la scène a été filmée par un membre de l’association israélienne B’Tselem, qui a rapidement exploité cette exécution pour fustiger l’armée israélienne pour sa soit-disant impunité lorsque des palestiniens sont tués par des militaires de Tsahal.
Cette élimination de terroriste n’en est pas moins à l’origine d’un dilemme en Israël : le gouvernement, doit faire preuve d’un comportement moral irréprochable alors que la population israélienne, excédée par les assassinats au couteau commis par des Palestiniens (depuis le mois d’octobre 2015), soutient le soldat. Le Ministre de la Défense Moshé Yaalon, tenu à un devoir d’exemplarité a donc exigé un procès impartial : « il n’y a pas d’anarchie dans l’armée. Nous avons des consignes précises en matière d’ouverture de feu. Nous devons les respecter pour ne pas perdre notre sens moral », ce que partage également le Chef de l’État major Gaby Eisenkot. De leur côté, bon nombre de députés de la Knesset reprochent au gouvernement de laisser tomber les soldats qui combattent le terrorisme en cette période d’intifada ».
Bien évidemment, le geste du soldat doit être analysé à la lumière du contexte contemporain et de la folie meurtrière des Palestiniens. En effet, la question n’est pas celle de savoir si le soldat El Or Az… était en situation de légitime défense lorsque qu’il a abattu le terroriste palestinien, mais plutôt ce qui lui a traversé l’esprit lorsqu’il a commis son geste.
Le jeune franco-israélien âgé de 19 ans est issue d’une famille modeste installée dans la ville Judéo-arabe de R…, située non loin de Tel Aviv. Basé à Hébron, il vit dans l’angoisse de ces Palestiniens qui assassinent des juifs au couteau depuis plus de 6 mois, sans que leurs motivations soient clairement définies. En effet, la philosophie palestinienne a varié dans ses motivations depuis près de 50 ans. Dans la Charte de l’Olp de 1964 puis de 1968, l’assassinat de Juifs devait se faire sur un fondement national. À compter de 1987, la Charte du Hamas a prôné l’élimination des Juifs sur un fondement religieux. Désormais, les Palestiniens ne cherchent même plus de fondement intellectuel pour tuer les Juifs. Les terroristes palestiniens opèrent donc, sans mobile particulier, peu importe s’ils se feront éliminer avant ou après la réalisation de leur forfait.
Lorsque le soldat El Or A… a exécuté le terroriste palestinien, avait tenté de tuer un soldat israélien, juste pour le principe, et il aurait, sans conteste, renouvelé son geste s’il n’avait pas été stoppé lors de l’agression.
Il pourrait donc être fait application de ce que le droit pénal français considérait antérieurement, comme une provocation, pour excuser le comportement du soldat franco-israélien. Le principe était le suivant : lorsque l’acte répréhensible était provoqué, il n’y avait pas d’irresponsabilité automatique de l’auteur mais il convenait de rechercher ce qui avait, à l’origine, influencé sa raison ou l’avait conduit à commettre l’acte interdit (autrement dit, ce qui avait stimulé son comportement). Dans notre ancien Code pénal, l’excuse de provocation était alors une cause légale d’atténuation de la peine, même si la réaction était disproportionnée.
Aussi, convenait-t-il de rechercher si la victime n’avait pas elle-même provoqué la situation. Si tel était le cas, il convenait de réprimer la provocation, non la réaction, puisque le but recherché par le provocateur était de pousser à commettre une infraction. Ainsi, l‘attitude de l’auteur de la provocation à l’origine de la situation dangereuse devait être examinée, avant celle de celui qui a riposté. En effet, c’est lui qui a détruit l’ordre social et les valeurs morales, non celui qui a prévenu un danger imminent ou réagi à ce danger. Désormais, l’excuse de provocation a disparu en droit pénal français, mais le juge doit tenir compte du comportement du provocateur pour tenir compte du quantum de la peine.
Au cas particulier, la provocation du terroriste palestinien doit s’aborder sous trois angles. Il y a tout d’abord la provocation matérielle du terroriste palestinien qui arrive en disant « je ne vous connais pas mais je viens juste vous tuer. Si je ne le fais pas aujourd’hui, je le ferai demain ». Cette situation est insupportable pour les victimes potentielles tel le soldat El Or Az…. Il y a ensuite la provocation religieuse du terroriste puisque dans son système de foi, « ce qui importe c’est de devenir martyr, peu importe s’il échange sa vie sur terre contre sa vie dans l’au delà puisqu’il sera couvert de bienfaits ». L’exécuteur de terroriste est donc en présence d’une machine à tuer qu’il faut éliminer le plus rapidement possible. Il y a, enfin, la provocation de la conscience humaine puisque dans le mode de pensée juif, il est interdit de tuer (celui qui tue est considéré comme ayant tué l’humanité). Or, le terroriste palestinien oblige le juif à le tuer pour détruire son système de compréhension philosophique de l’univers. Il faut donc défendre le soldat El Or Az… puisque inversement, son geste a sauvé d’autres vies, et donc l’humanité.
Désormais, le Droit pénal français aborde la provocation dans un sens restrictif. Celle-ci n’est réprimée que dans des circonstances particulières : lorsqu’une personne a provoqué ou essayé de provoquer la commission d’une infraction de façon directe. La provocation est alors appréhendée sous l’angle de la complicité avec l’article 121-7 du Code pénal lorsqu’une personne incite une autre à tuer. Ce peut également être la provocation à la trahison ou à l’espionnage (411-11 du code pénal), à la discrimination à la violence ou à la haine à l’égard d’une personne (art R 625-7 du code pénal), à la provocation publique à commettre des infractions contre les personnes, contre les biens, ou contre les intérêts fondamentaux de la nation (art 24 de la Loi du 29 juillet 1881), à la provocation au suicide (article 223-13 code pénal) ou à l’abandon d’enfant (art 227-12 code pénal) ou encore à la provocation d’un mineur à commettre un crime ou un délit ( art 227-21 du Code pénal) voire encore à l’instigation à à commettre un assassinat ou un empoisonnement même s’il n’est pas suivi d’effet (221-5-1 code pénal).
Dans le cas du soldat franco-israélien, le terroriste palestinien a, par son propre comportement, provoqué sa propre élimination, d’autant que le discours tenu aux soldats tient aux faits que la guerre menée n’est pas une guerre contre les Arabes, ni contre les Palestiniens, ni contre une catégorie de personne en particulier, mais bien une guerre contre le terrorisme. Le soldat El Or Az… n’a donc fait qu’obéir aux instructions lorsqu’il a éliminé un terroriste, tueur de juif.
D’ailleurs, toute la pensée palestinienne repose sur la provocation des Palestiniens aux meurtre de Juifs pour mieux se victimiser lorsque Israël élimine les terroristes palestiniens. Il suffit pour s’en convaincre de reprendre la demande des Palestiniens tenant à la saisine des juridictions françaises pour faire condamner le soldat franco-israélien et le soustraire à la justice israélienne (réputée trop clémente pour ses soldats). D’autres instances palestiniennes réclament même que le procès soit porté devant la Cour pénale internationale pour crime contre l’humanité (sic). Or, à aucun moment, les responsables palestiniens ne condamnent le meurtre de Juifs ni n’incitent les palestiniens à stopper leurs actions criminelles contre les juifs. El Or Az… peut donc utilement invoquer l’excuse de provocation palestinienne (qu’il conviendrait d’insérer dans l’ordonnancement juridique en Israël), pour s’exonérer de toute responsabilité pénal,e sans que le premier ministre Benyamin Netanyahou n‘ait à démissionner pour ses prises de position qui respectent la déontologie de l’armée israélienne.
Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach
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Et pourquoi est-il défendu de tuer un criminel, je croyais que les palestiniens avaient déclarer la guerre a Israël ?
Pendant la guerre il faut pas tuer son ennemie mais se laissé tuer ?
La France devrait prendre cela en exemple
C’est un non-sens : on dit justement que le droit pénal français permet cette interprétation qui ne semble pas présente dans le code pénal israélien
Il faut se mettre, dans le contexte, trop facile de dénoncer, se trouvant à plusieurs milliers de km, ces drames durent depuis 6 mois d’assassinas de Juifs, parce que Juif…!!
Cette personne, savait ce quelle faisait en allant pour tuer, elle prends des risques, elle c’est fait buter….!!
Le soldat, n’est point responsable de ces tentatives de meurtres, il est d’office innocent…
Les réels responsables, est la politique d’hypocrite d’abbas et compagnie ainsi de tous ces tordus, d’Occidentaux, qui les soutienne aveuglément……….!
on est un peu comme dans la tradition rabbinique de couper les cheveux en quatre , en huit, en 16 …etc… pour chercher à savoir si on doit faire condamner le soldat qui a abattu un terroriste à terre alors qu’en l’espèce, c’est le comportement du terroriste qui doit être analysé de la façon suivante; le terroriste avait-il l’intention de tuer un soldat ? la réponse est : oui; aurait-il continué à tuer s’il en avait la possibilité à terre ? la réponse est : oui; il y avait-il un risque pour que le terroriste soit armé d’une ceinture explosive ? la réponse est : oui; il y a-t-il eu des cas semblables dans lesquels un terroriste s’est fait exploser avec une ceinture , une fois neutralisé ? la réponse est : oui; dans ces conditions le soldat est innocent parce qu’il a cherché à protéger son pas et son peuple des agressions permanentes commises tous les jours par les Arabes palestiniens; on devrait même lui remettre la médaille du courage !
Un tas de gens semblent bien plus compétents que les Juges militaires d’Israël et d’abord, depuis leur planque sur la côte, ils ont tout vu, ils étaient là. Et ils ont des tas de conseils à donner à un pays qui est « incapable » de se gérer par lui-même. Ce qui n’étouffe jamais le français c’est l’outrecuidance, la condescendance et la revendication du califat à la place du calife.
Le Manuel de Droit des Conflits Armés de l’armée française rappelle que les civils et les combattants bénéficient de la protection des Conventions de Genève. En revanche, un civil armé ou un combattant sans uniforme, ou un espion, ne bénéficient d’aucune protection – donc peuvent être exécutés sommairement.
Bonne plaidoirie, Maître…J’espère que vous aiderez à sa défense…Ceci dit, ce garçon a eu une réaction stupide !
Oh ben oui alors : allez, aujourd’hui je ne sais pas quoi faire de ma journée. Alors je vais prendre un couteau et je vais aller m’amuser à poignarder quelqu’un !
Si je faisait ça, et qu’un policier me voyant poignarder quelqu’un m’assomme (les policiers en FRANCE n’ont pas le droit de porter d’arme – ils ont juste le droit de se faire assassiner par la racaille et ont le droit, après, aux honneurs à titre posthume) me portant un coup fatal.
Que suis-je alors ?
Une terroriste blanche ?
Ou le policier est-il un assassin dans l’exercice de ses fonctions ?
Ben non, si l’on suit le raisonnement appliqué à ce brave soldat Israélien qui a fait son devoir je serais une pov’ délinquante qui résistait héroïquement à la FRANCE.
Ah non, ça n’est pas vrai, je ne suis pas Musulmane, je suis blanche et Française, donc coupable d’office. Dans ce cas le policier avait raison de me tuer avant que je ne tue quelqu’un avec mon couteau !
Vous comprenez la nuance ?