“Kits de campagne” : le RN condamné à 250 000 euros d’amende pour “recel d’abus de biens sociaux”

Dans le cadre de l’affaire dite des “kits de campagne” durant les législatives de 2012, la cour d’appel de Paris a condamné le RN à 250 000 euros d’amende.

Le parti lepéniste a été condamné à une lourde amende ce mercredi 15 mars. La cour d’appel de Paris a décidé d’infliger une amende de 250 000 euros au Rassemblement national (RN) – anciennement Front national (FN). Cette décision intervient dans le cadre de l’affaire dite des “kits de campagne“ remontant aux élections législatives de 2012, relaie Le Parisien.

Des accusations d’« escroquerie aux dépens de l’État »

Le RN est suspecté d’avoir surfacturé les kits fournis à ses candidats, composés de tracts, d’affiches personnalisées, d’un site Internet et aussi de prestations pour présenter des comptes en règle à l’institution chargée de vérifier le financement des partis politiques (CNCCFP). Le parti longtemps dirigé par Marine Le Pen aurait donc pu recevoir un remboursement plus important de la part de l’État, chargé de rembourser les dépenses des candidats dépassant 5 % des voix. Comme le relate Le Parisien, les magistrats n’ont toutefois pas trouvé de « manœuvres frauduleuses » ni de preuves de surfacturations derrière ces kits de campagne.

L’amende de 250.000 euros est bien supérieure à la peine décidée en première instance. Le RN avait été condamné à une amende de 18 750 euros pour « recel d’abus de biens sociaux », tout en étant relaxé de la principale accusation d’escroquerie. Le parti présidé par Jordan Bardella échappe à une amende record de plus de 10 millions d’euros pour « escroquerie aux dépens de l’État ». L’État réclamait en effet 11,6 millions d’euros de dommages et intérêts déplorant avoir été victime d’escroquerie.

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