Etiquetage : l’UE enfermée dans sa « libération de la Palestine »

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Etiquetage : l’UE enfermée dans sa « libération de la Palestine »
 
Le 18 janvier 2018, l’article intitulé « Etiquetage mensonger : l’avis de la DGCCRF et la communication de l’UE induisent le consommateur en erreur » critiquait les positions française et européenne, quant à l’étiquetage des produits israéliens en provenance de zone C de Judée-Samarie (Cisjordanie). Ces institutions les qualifient à tort comme provenant de « territoires palestiniens » qui seraient, de surcroît, « occupés ». Dans son commentaire, le Professeur (émérite) David Ruzié, spécialiste de Droit international, estime qu’il ne faut pas omettre l’accord UE-territoires palestiniens (le pendant de l’accord UE-Israël), qu’Israël ne peut commercialiser des produits en provenance « des territoires ne faisant pas partie d’Israël » et qu’il n’a pas le droit de les « coloniser ». En réalité, l’accord EU-OLP illustre l’attachement de l’UE au concept de « libération de la Palestine » dont elle doit impérativement se libérer.
C’est le 27 septembre 2011 que le Parlement Européen a donné son aval pour la signature de l’accord entre l’Union Européenne et ce qui est couramment appelé « les territoires palestiniens ». Pour la députée européenne grecque Maria Eleni Kopa (qui défendait le texte), cet accord était destiné à envoyer « un signal fort à la région » et montrer l’attachement de l’Europe en faveur d’une solution pacifique au conflit israélo-palestinien « basé sur la reconnaissance de deux Etats ». Pour autant, la députée avait bien admis que cet accord n’en demeurait pas moins « symbolique » dans la mesure où les palestiniens restent tributaires d’Israël pour leurs échanges commerciaux (ils utilisent les moyens de transport et les infrastructures israéliennes). En outre, l’Autorité palestinienne ne contrôle qu’une partie de la Judée-Samarie/Cisjordanie (en l’occurrence les Zones A et B de Judée-Samarie/Cisjordanie, soit 40 % du territoire).
L’accord UE-Olp a néanmoins supprimé les droits de douanes sur les importations de produits agricoles et de pêche (sauf les fruits et légumes) pour une durée de 10 ans (révisable au bout de 5 ans) pour les seuls produits provenant des zone A et B de Cisjordanie ainsi que de la bande de Gaza. Le problème résulte néanmoins de la qualification incorrecte, par l’UE, de la zone C de Judée-Samarie (sur laquelle Israël exerce toutes les prérogatives administratives et militaires en vertu des accords israélo-palestinien de paix d’Oslo). Le commissaire européen Dacian Ciolos a expressément exclu le bénéfice de la mesure aux produits agricoles de la zone C dans ces termes : « Je veux être clair là-dessus, la Commission européenne essaye de s’assurer qu’il n’y a pas de produits venant des “colonies” israéliennes dans les territoires palestiniens occupés dans l’UE » (sic). Ainsi, l’UE persiste à penser que la zone C de Cisjordanie est un « territoire occupé » alors que tel n’est pas le cas.
En fait, la communauté internationale n’a jamais intégré les modifications géopolitiques survenues au cours des années 80-90. Le 27 octobre 1986, le Conseil des Ministres de la Communauté Européenne a adopté le règlement n°3363/86 sur le régime préférentiel applicable aux importations dans la Communauté de « produits originaires des Territoires Occupés », reconnaissant aux chambres de commerce arabes de Cisjordanie et de Gaza, la compétence de certifier l’origine des produits de ces territoires. A cette époque, le territoire « cisjordanien occupé » (qui était en fait le « territoire jordanien occupé dans sa partie occidentale » depuis la guerre des 6 jours de juin 1967) se faisait appeler, par un abus de langage, « le territoire palestinien occupé ». Or, ce « territoire jordanien occupé » a cessé de l’être lorsque la Jordanie a, unilatéralement, renoncé à sa souveraineté sur la Cisjordanie. La Cisjordanie est alors devenue, un temps, « sans maître » (Efker en hébreu), avant de faire l’objet d’un partage de prérogatives entre palestiniens et israéliens, lors des accords d’Oslo. C’est alors qu’Israël s’est vu confié la gestion et l’administration exclusive de la zone C (soit 60% du territoire). Dès lors, la présence israélienne en Cisjordanie est le résultat des accords israélo-palestiniens, non d’une occupation.
L’inconvénient résulte de ce que l’UE persiste dans son déni d’admettre les mutations géopolitiques. Elle répète son espoir d’un « retour aux frontières de 1967, la fin de la colonisation et le soutien à la construction d’un Etat palestinien démocratique vivant en paix aux côtés de l’État d’Israël ». Or, la seule référence « aux frontières de 1967 » illustre l’absence d’occupation israélienne de la Cisjordanie. En effet,  ces frontières ont été dessinées par la Jordanie qui a occupé la Judée-Samarie/Cisjordanie en 1949 avant de l’annexer le 24 avril 1950. En d’autres termes, la Jordanie a imposé les nouvelles frontières du Royaume Hachémite à la communauté internationale, sans rien demander à personne. Comme la Communauté internationale les admet, elle doit accepter les modifications survenues le 31 juillet 1988, lorsque la Jordanie a décidé de changer ces frontières en réduisant son territoire à la seule partie qui constituait « la Transjordanie ». Depuis, Israël n’occupe plus le territoire d’un autre.
L’UE est le premier partenaire commercial d’Israël (qui y a réalisé 33% de ses exportations et 40% de ses importations en 2013). D’autre part, elle signe ses accords commerciaux avec « l’Organisation de Libération de la Palestine » agissant « pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza » (voir notamment  la décision n°1/2016 du Comité mixte UE-OLP du 18 février 2016 (Journal Official UE L205 du 30/06/2016), ou la déclaration conjointe du 24 février 1997 (6023/97 Presse 50) C/97/50 sur le dialogue politique…).
Néanmoins, l’UE est particulièrement généreuse avec « l’Organisation de Libération de la Palestine » puisqu’elle lui verse 1 milliard d’Euros pas an (dont 83 millions pour ceux qui se font appelés les réfugiés  au Proche Orient (UNRWA), outre une partie considérable des salaires des fonctionnaires de l’Autorité palestinienne, voire encore, elle finance les projets économiques comme l’usine de dessalement dans la bande de Gaza…). Pour autant, en juillet 2016, l’Eurodéputé Jean Arthuis s’est rendu dans la Bande de Gaza et s’est plaint « d’une absence de gouvernance et de coordination des actions mises en œuvre par les différents partenaires » : la corruption est endémique, les conflits entre les terroristes du Hamas et les dirigeant Olp n’en finissent pas et il n’y a pas d’élections communes dans les territoires depuis 2006. (Il a également déploré la destruction des installations européennes en zone C de Cisjordanie construites sans l’aval d’Israël). Pour Jean Arthuis, l’absence de règlement du conflit rend le versement de ces aides « inutiles », pour construire un État palestinien viable et créer les conditions de la paix.
Il est donc temps, pour l’Union Européenne, qu’elle accepte la réalité géopolitique  et qu’elle cesse de répéter en boucle que « la Palestine est occupée». Elle annulera la résolution absurde 2234 du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016 qui condamne « toutes les mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut du Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, notamment la construction et l’expansion de colonies de peuplement, le transfert de colons israéliens, la confiscation de terres, la destruction de maisons et le déplacement de civils palestiniens, en violation du droit international humanitaire et des résolutions pertinentes… » : La Palestine, sans territoire, n’est pas occupée.
Inversement, et dans un souci d’équité, l’UE doit accepter l’étiquetage « des produits cisjordaniens de zone C sous contrôle israélien en vertu des accords de paix » et supprimer les droits de douanes pour ces produits, à l’instar de l’accord signé avec l’Olp s’agissant des produits provenant des zone A et B de Cisjordanie (et non de Palestine). Elle se libérera enfin de son fantasme de la « Palestine occupée ».

13 COMMENTS

  1. En effet,il faut libérer la Palestine qui est une terre juive et les revendications des dits palestiniens sont une imposture
    De tout temps ont vécu sur cette terre des juifs des arabes musulmans et non musulmans et des chretiens mais jamais de palestiniens dan s l acceptation actuelle qui n est qu une entité nosologique du 21eme siecle
    Et si la lâcheté, la compromission et l hypocrisie de l Europe s amandaient on pourrait nommer les choses et parler de territoires LIBERES et non de territoires occupés

  2. Pourquoi ne pas rassembler tous les arabes d’Europe dans un Land d’Allemagne et en donner la présidence au terroriste Abou Mazen.
    Et tout le monde sera content, spécialement la fiancée de Abou Mazen j’ai nommé Morgen-Kini.
    Ainsi la Cisjordanie sera enfin libre de faire une Paix Honorable avec Israel, SANS ABOU MAZEN.
    Et on parlera ensuite du conflit Euro-AbouMazenien.

  3. Il n’y a jamais une , une réelle volonté d’Israël de faire respecter ses lois et la situation actuelle n’est finalement que cet état perpétuel de l’acheté et d’hypocrisie des divers gouvernements de gauche qui n’ont eu de cesse que de faire perdurer le “mensonge palestinien” pour rester au pouvoir…parfais il ne faut pas avoir peur d’investir dans un “ministère du rétablissement des vérités sur le conflit” ….quand cela arrivera peut être la situation et les chantages et mensonges palestiniens cesseront…..BH’

  4. Compte tenu de l’inculture massive de Mme Mogherini sur l’histoire et d’Israël et de l’imposture palestinienne,il faudrait lui faire parvenir en main propre
    1/l’histoire du peuple hébreu
    2/la déclaration Balfour
    3/les accords Sykes Picot
    4/le traité de San Remo
    5/les accords d’Oslo
    6/les conclusions de la cour d’appel De Versailles à propos du tramway de Jérusalem
    Les résolutions 181 de l’ONU
    Etc Etc
    Surtout:En main propre!!!!

  5. Malheureusement si Israël a des bons généreux, savants, ingénieurs, techniciens, informaticiens etc, il a des piètres diplomates et juristes. A cela s’ajoute les cocos juifs qui ont la haine de soi.

  6. Une seule demande à Maître Bertrand RAMAS-MUHLBACH;
    Pour le bien de tous, ne pourriez-vous pas continuer à diffuser, sur ce sujet bien précis, vos connaissances aussi bien historiques, que juridiques. Dans la plus stricte neutralité, mieux informés, nous comprendrons mieux. D’avance, merci.

  7. C’est vraiment invraisemblable de palabrer encore sur cet Etat Palestinien inventé !!! Reprenez le texte d’ARAFAT qui a affirmé en 1977 que le Peuple palestinien n’existe pas , nous ( ARAFAT et le KGB) l’avons créé pour détruire ISRAEL !

  8. “PALESTINE” n’existe plus depuis le partage entre juifs et arabes !! Le territoire des arabes est la JORDANIE ou Transjordanie , appelez-la comme bon vous semble , et le territoire des juifs est ISRAEL de la Mer au JOURDAIN . Partage équitable n’est-ce pas …. 75% aux arabes et 25% aux juifs !!!!
    La Terre , appelée JUDEE SAMARIE GALILEE était juive quand les Romains l’ont nommé “Palestine” Les Palestiniens ont toujours été les juifs !!!
    Alors , les ignares , à vos livres d’HISTOIRE !!!!

  9. Israël, vous dites, attention monsieur, quand il s’agit de Israël, on ferme les yeux sur tous les droits des autres, que ce soit européen ou américain. Mais lorsqu’il s’agit d’autres populations “musulmans ou arabes” on montre avec force que les droits sont là et on les appliques. Palestine ne sera jamais jamais, libre. Tant que les dirigeant corrompus et assassins seront au pouvoir et tant que les dirigeants arabes baissent leurs pantalons devant les autres pour une bouchée de pain sale. Honteux à vous, ces gens meurent à petit feu depuis des générations et vous ce que vous trouver à faire, des réunions pour en faire d’autres réunions etc…

  10. Les analyses juridiques de M. Ramas Muhlbach sont intéressantes. Mais concrètement, est-ce qu’Israël porte cela en justice ?

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