En finir avec l’inique avis de  la CIJ du 9 juillet 2004

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En finir avec l’inique avis de  la CIJ du 9 juillet 2004

Le 10 juillet 2019, Richard Falk (à qui l’Onu a confié le mandat de « rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés ») a rédigé un nouvel article qui cautionne les actes terroristes palestiniens (sic). Il y explique que les palestiniens ne peuvent espérer obtenir justice ou faire valoir leur droit par des moyens pacifiques. Clairement, les palestiniens seraient titulaires de droits, bafoués par Israël, et ne pourraient obtenir justice que par l’action terroristes (sic). Toute sont argumentation repose sur l’absence de respect de l’avis consultatif de la Cour de Justice Internationale du 9 juillet 2004 alors qu’il suffit, d’analyser cet avis pour comprendre qu’il est juridique faux et que les appels insidieux aux attentats terroristes palestiniens sont pure folie.

Richard Falk a tout d’abord rappelé que Le 9 juillet 2004, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye a rendu un avis consultatif déclarant que le mur de séparation était illégal, que le respect du droit international nécessitait son démantèlement et le dédommagement des palestiniens. La question portait sur la conformité de « la construction du mur de séparation (de 700 km, dont 85% est situé sur le « territoire palestinien occupé » ) avec « la quatrième convention de Genève régissant une occupation belligérante ».

Or, pour l’administration américaine, ces questions devaient être résolues par des négociations ce qui serait impossible pour Richard Falk, « compte tenu de la relation hiérarchique entre Israël en tant qu’occupant et la Palestine en tant qu’occupée » (sic).

Pour sa part, Israël ferait preuve d’un mépris de la CIJ, « le plus haut tribunal juridique du monde », et de l’Assemblée générale de l’ONU, « organe le plus représentatif des peuples du monde ».

Ainsi, le système des Nations Unies et le droit international n’auraient pas la capacité de rendre la justice même minimale au peuple palestinien (le droit international sans soutien de la puissance concernée étant paralysé). Pire, le veto accordé aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité, ferait dépendre le Droit, des priorités des puissants, permettant de comprendre « de quelle manière perverse le monde est organisé » (sic) : « les faibles et les vulnérables sont soumis aux contraintes de la loi, tandis que les forts et ceux qui sont protégés par les forts sont les seigneurs sans lois de cette planète indisciplinée ».

Ainsi, le mur serait « le symbole international notoire de séparation » et « de l’apartheid imposées au peuple palestinien dans son ensemble », « rappel constant et inévitable de la nature de l’oppression israélienne » (sic). Il en conclut que « le peuple palestinien ne peut espérer obtenir justice ou faire valoir ses droits par des moyens pacifiques » et qu’il s’agit d’une dernière trahison des droits du peuple palestinien, avant de poser la question « combien de temps le projet sioniste peut-il nager à contre-courant historique de l’anticolonialisme? »

Pour lui, la réponse dépend du point de savoir « si le mouvement de solidarité mondial, avec la résistance palestinienne, peut atteindre un point de basculement qui conduise les dirigeants israéliens à reconsidérer leur sécurité et leur avenir » (autrement dit, si la communauté internationale cautionne les actes terroristes palestiniens, pourrait s’inverser le rapport de force entre Israël et les palestiniens). Il compare alors la situation avec l’Afrique du Sud et les actes des des « dirigeants afrikaners qui n’ont jamais abandonner le contrôle, sans être vaincus dans une lutte sanglante pour le pouvoir » (sic). En d’autres termes, si les victimes palestiniennes peuvent obtenir le soutien international dans leur lutte, Israël pourrait leur reconnaître leur droit (sic).

Il convient donc d’en finir cet avis de la CIJ qui victimise les palestiniens et qui leur donne du carburant pour poursuivre leurs actes meurtriers.

Le 9 juillet 2004, l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a donné son avis consultatif sur « les Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé ». Rappelons tout d’abord que seul, le territoire jordanien a été occupé en 1967 (dans sa partie orientale) et que cette occupation a cessé lorsque la Jordanie a renoncé à ce territoire (le 31 juillet 1988). Il a alors était envisagé une répartition des compétence entre Israël et l’Autorité Palestinienne, Israël se voyant contrôler la zone C (60% du territoire de Cisjordanie) et les palestiniens, les zone A et B (40 % du territoire). La Cour de Justice ne pouvait donc se prononcer sur l’édification d’un mur sur un territoire qualifié de « palestinien » et « d’occupé » alors qu’il n’est ni « palestinien » ni « occupé ».

Cette qualification juridique erronée de la CIJ a une première conséquence : il est faux d’affirmer que « l’édification du mur serait contraire au droit international ».

La seconde, tient à l’iniquité de l’injonction faite à Israël «  de mettre un terme aux violations du droit international dont il est l’auteur », « de cesser immédiatement les travaux d’édification du mur qu’il est en train de construire dans le territoire palestinien occupé », « de démanteler immédiatement l’ouvrage situé dans ce territoire et d’abroger immédiatement ou de priver immédiatement d’effet l’ensemble des actes législatifs et réglementaires qui s’y rapportent ».

La troisième tient à la nécessité de supprimer « l’obligation (faite à Israël) de réparer tous les dommages causés par la construction du mur dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est ».

La quatrième conséquence tient à l’obligation d’abroger « l’obligation (faites aux pays membres de l’Onu) de ne pas reconnaître la situation illicite découlant de la construction du mur et de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par cette construction »

Enfin, faute de territoire occupé, l’Onu ne peut faire application de la quatrième convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, ni de la Charte des Nations Unies et du droit international.

L’Organisation des Nations Unies, et l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, ne sauraient donc tenir compte de l’avis consultatif, ni ne peuvent « examiner les mesures qui doivent être prises afin de mettre un terme à la situation illicite découlant de la construction du mur et du régime qui lui est associé ».

Rappelons d’ailleurs que la Cour s’est fondée sur des textes inapplicables : tout d’abord, elle s’est référée au principe d’interdiction d’emploi de la menace ou de la force et de l’illicéité de toute acquisition de territoire par ces moyens, qui reflètent le droit international coutumier. Or l’occupation partielle de la Jordanie en 1967 est la conséquence de la perte de la guerre par les pays arabes qui voulaient juste détruire Israël. Israël ne faisait que se défendre, préventivement.

Par ailleurs, l’avis s’est fondé sur le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ». Or ce droit est respecté : les palestiniens s’autodéterminent à Gaza, et sur les zone A et B de Cisjordanie. La CIJ doit donc cesser de violer les principes juridiques fondamentaux, sauf à ajouter aux malheurs du moyen Orient.

 

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach

5 COMMENTS

  1. Ce rapport est une Falke News.
    perso, je ne lis plus rien venant du Grand Machin.
    ce G.M est antisémite par nature.
    La Jalousie d’Israel de tous les pays antisémites du Grand Machin les amènent à la Haine d’Istael.
    Aprés la grosse blague du GM concernant le Droit des Femmes en Israël qui est bafoué, que vont-ils encore chercher pour montrer leur antisémitisme ?

  2. Bien que d’accord avec JP, je ne l’exprimerais pas de cette manière. Ce rapport est rempli d’incohérence et de mauvaise foi. Si l’on tien compte de la situation actuelle: 1 – l’Afrique du sud qui était un état apartheid est un seul pays et n’a jamais eut de frontière interne ou de mur, mais des townships avec une circulation contrôlé des noirs . Quand il y a 2 peuples voisin le terme, apartheid est incohérent. Mieux parler d’apartheid, implique de reconnaitre que les territoires de Gaza et Ramallah sont sous autorité israélienne.

    2 : l’histoire de la construction du mur, indique qu’Israël reconnait une frontière avec L’AP suite a l’accord avec la Jordanie qui a renoncé à ce territoire . Il a alors était envisagé une répartition des compétence entre Israël et l’Autorité Palestinienne. nous sommes la dans une situation identique a celle de la RFA et la RDA. Mieux c’est Israël de manière unilatérale qui a quitté Gaza. (les territoires pour la paix qu’ils disaient)

    3: « les faibles et les vulnérables sont soumis aux contraintes de la loi, tandis que les forts et ceux qui sont protégés par les forts sont les seigneurs sans lois de cette planète indisciplinée ». La, il a raison, mais de qui parle il en fait. de l’AP financer par les pétro-islamiste qui maintiennent leur peuple dans une pauvreté artificielle pour recruter de pauvres désespérés, drogués. Près a ce faire sauter pour garantir la survis de leurs familles. Ont dirais un mauvais Snuff movie. Le fonctionnent d’un état mafieux. Ou bien Israël qui est la cible permanente de l’ONU. la réponse est simple, La Chine, La Russie, et les USA font bien pire, mais personne n’en parle. Et l’ONU qui très bien informé fait profil bas.

    3 : Comme le dit Daniel, les médias français sont sous contrôle de leur patron pétro-arabe. Si vous voulez des infos fiables cantonnez vous a vos quotidiens locaux.

  3. Quel tissu de conneries.
    Allez voir comment des gamins sont arrachés a leur famille pour aller manifester de force.
    Contrôler la pseudo justice de ces pauvres victimes , torturés et pendus par ces porcs au nom d un pseudo islam.
    La Palestine est une invention romaine , les palestiniens sont jordaniens , qu ils aillent chez eux ,nous la Judée Samarie est a nous et nous seul peuple juif .

  4. Tres VRAI DANIEL ….

    FALK DIT CE QU ATTENDENT TOUTES LES RACLURES MENTEUSES JALOUSES ANTISEMITES manipulées et autres pour assouvir leur haine/jalousie et lui avoir son moment de gloire speciale raclures et de fric sale du mensonge!!!!

  5. Comment accepter ce pseudo rapport Falke qui est une plaidoirie pour la cause Arabe et très loin d’un travail objectif.
    Que valent, la raison et les faits exposés dans cet article devant une pluie de chèques Arabe qui s’abat sur les médias Français ?
    En France, le média MENT, le média est MUSULMAN !

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