Un jugement suspend le règlement municipal autorisant le burkini, après la décision du Conseil municipal de Grenoble
Suite au « référé laïcité » déposé par le Préfet, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu le règlement municipal autorisant le port du burkini dans les piscines municipales parce qu’il portait « gravement atteinte au principe de neutralité du service public ». Les juges des référés ont rendu leur jugement dans la soirée après avoir entendu les arguments des différentes parties, la préfecture de l’Isère d’une part, la Ville de Grenoble, la controversée association Alliance citoyenne et la Ligue des Droits de l’Homme d’autre part, lors d’une audience d’une heure trente, tenue plus tôt dans l’après-midi. Le maire de Grenoble, Eric Piolle, a déjà annoncé vouloir faire appel de cette décision devant le Conseil d’Etat. On attend en cette période électorale la réouverture du débat sur les accusations habituelles: racisme, islamophobie, droit des femmes, discrimination etc… On se souvient du rire de Nasser, en 1953, à l’évocation du voile pour les égyptiennes, le burkini n’était pas encore né. Lien vidéo 1953 https://www.youtube.com/watch?v=fnDY6WfqDw8
« Néanmoins », selon le message posté par Gilles Clavreul sur FB
Comme l’explique l’excellent Pierre Juston, l’annulation par le Tribunal administratif, en « référé laïcité », du nouveau règlement des piscines municipales de Grenoble autorisant les « tenues couvrantes », donne une lecture disons…originale du principe de neutralité du service public.
Il faut toujours être prudent en matière de jurisprudence, mais il y a très peu de chances, pour ne pas dire aucune, que le conseil d’Etat se range à cette innovation. Mais il serait plus imprudent encore de se réjouir bruyamment de cette annulation, car sauf revirement complet par rapport à sa jurisprudence de 2016, il est très vraisemblable que le conseil d’Etat, saisi par le maire de Grenoble, lui donnera raison. On se souvient qu’en 2016, le CE avait annulé des arrêtés anti-burkini sur les plages au motif qu’en l’absence de trouble avéré à l’ordre public, la liberté devait prévaloir.
Pour entrer en voie d’annulation, il faudrait comme le dit Pierre que les critères d’hygiène, de sécurité et de non-discrimination de certains usagers (les porteurs de shorts de bain) soient retenus par le CE. Ou alors, hypothèse plus séduisante sur le fond mais sans doute encore plus incertaine, qu’il y a une atteinte aux « exigences minimales de la vie en société » lorsqu’on laisse se développer des tenues distinctives dans un lieu de baignade, comme je l’ai exposé sur ce mur il y a quelques jours. Mais gare au wishful thinking : a priori le CE est loin de cette position.
Bref, sauf coup de théâtre, il faut se préparer à une réédition de 2016 mais « dans l’autre sens » : là, c’est un règlement d’autorisation qui risque d’être validé par le Conseil d’Etat, et non des règlements d’interdiction censurés comme il y a six ans. Mais le résultat sera le même : « victoire », juridique et surtout politique, des « pro-burkinis », qui auront beau jeu de se présenter en « vrais » défenseurs de la « vraie » laïcité ; « défaite » pour le Gouvernement, qui s’est lancé dans un référé périlleux. Et campagne médiatique derrière, à grands renforts de médias étrangers, s’indignant de cette « obsession » française envers l’islam…quand bien même cette polémique aura été orchestrée, entretenue et relancée, de A à Z, par une association militante d’extrême-gauche et par le maire de Grenoble.
Cette nouvelle affaire illustre bien que tenir une position laïque ne consiste pas à être « pour » ou « contre », ni de tenir des discours savants, ou qui se veulent tels, sur tel ou tel vêtement, mais bien de construire un raisonnement rigoureux à partir des principes mêmes qui fondent l’ordre républicain. La voie que j’esquissais, celle d’un ordre public immatériel sans laquelle la société glisse inéluctablement dans le conflit, me parait être la voie qu’il faut sérieusement explorer. Elle revient aux sources du contrat social qui a conduit à la laïcité : s’entendre sur les moyens du dépassement du conflit religieux qui a si souvent déchiré le pays. C’est ce que les partisans d’une laïcité « libérale » ne veulent pas entendre, tout acquis à l’idée aussi naïve que normative qu’on peut pacifier par une règle arbitraire et imposer la tolérance par décret, en obligeant les gens à se supporter. Beaucoup plus sages et pragmatiques, les Français ont gardé dans leur immense majorité la mémoire longue des conflits qui ont jalonné notre histoire : c’est pour cela qu’ils sont méfiants envers l’exhibition de la foi et non, du moins pour la plupart d’entre eux, par intolérance ou par racisme. En sens inverse, on ne fera pas non plus disparaître le voile par décret : la seule chose qu’on ferait disparaître, c’est le principe de liberté, car si la liberté consiste à n’autoriser que ce qu’on apprécie, ou que la majorité tolère, alors ce n’est pas la liberté.
Peut-on espérer que le débat public s’élève un peu sur ce sujet et sorte des postures et des faux arguments ? Peut-être une autre fois, car là, tel que, c’est assez mal parti
Jforum – sources diverses – FB Gilles Clavreul
« le CE avait annulé des arrêtés anti-burkini sur les plages au motif qu’en l’absence de trouble avéré à l’ordre public, la liberté devait prévaloir »
Attention, tout n’est pas comparable. On parle de piscines: un vêtement qui ne colle pas au corps est illégal pour des raisons sanitaire.
Par ailleurs, je pense que la LDH devrait être rebaptisée LDHM, la ligue des droits des hommes musulmans.
ALORS QUE LES AFGHANES SE REBELLENT POUR NE PLUS ÊTRE ENTRAVÉES VOICI QUE GRENOBLE VEUT QUE LES MUSULMANES SOIENT EN BURKINI.
TROUVEZ L ERREUR
Le port du burkini me fait penser aux chiens quand ils pissent contre un arbre pour marquer leur territoire .
Bonjour Bonaparte,
Simplement pour vous dire que j’ai répondu à votre question dans: « A-t-on des traitements contre la variole du singe ».