Action en justice intentée contre l’armée israélienne

Les services judiciaires de Tsahal se mobilisent pour la bataille à La Haye…

Les Ministères des Affaires Etrangères et de la Justice se préparent pour mener la bataille devant le tribunal de la Cour Pénale Internationale (CPI).

• Unanimité de tout l’appareil politique israélien: « Nous sommes prêts à protéger et défendre chaque citoyen Israélien ». (sic)
• Soldats de Tsahal: « Continuez d’agir selon les règles du droit international ». (sic)

Le Premier ministre Netanyahou est offusqué et scandalisé par une telle hypocrisie de la Cour internationale qui n’a rien trouvé de mieux que de condamner nos glorieux militaires qui, tout en respectant scrupuleusement le droit international, nous protègent contre les actions terroristes qui visent à nous assassiner, seraient les véritables criminels de guerre. Il est scandaleux que le fait de construire des immeubles d’habitation dans Jérusalem, notre capitale, soit considéré comme crime contre l’humanité. Il est inconcevable qu’une instance internationale qui jadis avait condamné les criminels de guerre ayant commis tous ces actes de barbarie nazie vis-à-vis de notre peuple, condamnent aujourd’hui l’Etat de ce même peuple qui doit faire face aux mêmes actes barbares nazis encore de nos jours. (sic)

Le ministre de la Défense, Benny Gantz, a tenu une consultation juridique avec la participation du procureur général de l’Etat, Avichaï Mandelblit (*), du procureur général militaire en chef, Sharon Afek, du général Itaï Virov, et du sous-procureur général pour les affaires juridiques internationales, le Dr Roy Sheindorf, à la lumière de la décision du procureur à La Haye pour ouvrir une enquête judiciaire contre Israël.

À la fin de l’audience, Gantz a donné quelques lignes directrices pour l’action aux niveaux juridique, sécuritaire, politique et médiatique. Entre autres choses, il a été convenu que le système judiciaire recommanderait à l’échelon politique de créer une petite équipe de ministres qui coordonnerait la question, et que les préparatifs opérationnels nécessaires à la campagne juridique seraient achevés par l’intermédiaire des équipes pertinentes des FDI (Forces de Défense d’Israël).

C’est une évolution grave gravissime, nous nous y sommes préparés…

Dans le même temps, des fonctionnaires du Ministère de la justice et des affaires étrangères ont répondu à la préparation attendue de la décision de la Cour internationale de justice de La Haye: Il ne fait aucun doute que c’est une évolution grave gravissime, nous nous y sommes préparés et cela est pris en compte. Ils ont ajouté: « La décision affectera négativement nos relations avec les Palestiniens et c’est un triste jour pour le droit international et les relations avec les Palestiniens et le moment opportun créé par les accords de normalisation suite à la tentative de politiser le conflit ».

Des sources ont expliqué qu’il s’agit d’une décision à la fin du mandat de la plaignante qui tente de dicter un ordre du jour à son successeur qui a déjà été choisi pour la remplacer. « C’est quelque chose qui ne se fera pas! Dans d’autres cas comme le Nigéria, où la plaignante a également déclaré qu’il y avait des conditions pour ouvrir une enquête, elle a décidé de classer l’affaire en raison de cette période au-delà de son héritier. Cela ne fait qu’illustrer la politisation scandaleuse. La première victime de cette décision est la Cour de Justice elle-même. La loi elle-même et les premières victimes seront dans le monde entier là où le tribunal international aurait dû intervenir normalement ».

Une autre source du ministère a également commenté la question, ajoutant « qu’il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’une décision malheureuse et très grave. C’est une décision sans fondement dans tous les sens, tant en termes d’autorité que sur le fond. L’État d’Israël est attaché à l’état de droit. Nous nous assurons d’agir conformément au droit international et lorsqu’il y a des anomalies, nous les vérifions et il n’y a aucune justification pour que l’État d’Israël se trouve à cet endroit; c’est un fait indéniable qu’il s’agit principalement d’un certificat de pauvreté pour cette institution ».

Nous sommes prêts à fournir une protection à chaque citoyen israélien

« Nous sommes préparés à cette possibilité depuis très longtemps. Nous avons travaillé au ministère de la Justice avec le ministère des Affaires étrangères et d’autres organes du pays sous la supervision du Médiateur, et tout a été mis en œuvre pour éviter d’arriver à cette situation, mais en même temps, nous étions prêts à ce que cela se produise »…

« Nous sommes prêts à fournir une protection à chaque citoyen israélien, soldat ou non, contre toute persécution légale par le tribunal qui pourrait essayer de le persécuter. La procédure est une procédure complexe. C’est une procédure qui devrait prendre très longtemps, mais on ne peut rien exclure ».

« Officiellement, le tribunal se considère comme habilité à émettre des ordonnances d’arrestation et des ordonnances ultérieures dans le cadre de l’enquête. Cette chose est très sérieuse. De toute évidence, il faut prendre en considération que cette procédure n’est pas prête d’aboutir immédiatement. « Ces processus prennent de très nombreuses années et prendront au moins plusieurs mois avant qu’une telle chose ne devienne une possibilité pratique ».

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(*): Avichaï Mandelblit est un magistrat israélien. Mandelblit a eu une longue carrière dans la justice militaire de l’armée israélienne, où il a exercé la charge de procureur général de l’Armée de 2004 à 2011. En avril 2013, il est nommé secrétaire du gouvernement de Benyamin Netanyahou.

Eliézer Zis JForum inspiré de Israel Hayom