Selon l’Express, la société qui a été choisie par Vivendi pour le rachat de SFR a reçu une demande de redressement fiscal de 36,3 millions d’euros. Bercy aurait également lancé une enquête sur la situation fiscale de son propriétaire, Patrick Drahi.De façon à peine voilée, Arnaud Montebourg avait manié ces derniers jours à plusieurs reprises l’arme du contrôle fiscal à l’égard du groupe Altice-Numericable et de son dirigeant Patrick Drahi. «Numericable a une holding au Luxembourg, son entreprise est cotée à la Bourse d’Amsterdam, sa participation personnelle est à Guernesey dans un paradis fiscal de Sa Majesté la reine d’Angleterre, et lui-même est résident suisse!
Il va falloir que M. Drahi rapatrie l’ensemble de ses possessions, biens, à Paris, en France. Nous avons des questions fiscales à lui poser!», tempêtait ainsi le ministre du Redressement productif au micro d’Europe 1 vendredi matin.
Dans les faits, il semble que Numericable ait bel et bien déjà un souci d’ordre fiscal.
Selon la version papier de l’Express à paraître, l’entreprise est sous le coup d’un redressement fiscal de 36,3 millions d’euros. «Cette somme représente la TVA impayée par le câblo-opérateur entre 2006 et 2010 ainsi que des charges de prestations de services contestées», précise le magazine.
Ce redressement aurait été signifié à l’entreprise le 17 février dernier, avant qu’elle n’entre en bataille avec Bouygues pour le rachat de SFR, mais après ses premiers contacts avec Vivendi dans ce dossier.
La somme est significative pour une entreprise dont le résultat net 2013 s’est établi à 65 millions d’euros. L’information du redressement fiscal figurerait dans le rapport annuel de Numéricable, comme le font habituellement les entreprises s’agissant de leurs éventuels contentieux fiscaux.
«Cela témoigne en tout cas, et si certains en doutaient encore, de ce que Numericable est bien une entreprise française, qui paie ses impôts en France, et peut à ce titre avoir des discussions avec l’administration fiscale», réagissait, non sans ironie, le groupe ce mardi soir.
L’offre d’Altice-Numericable sur SFR a été choisie vendredi par le conseil de surveillance de Vivendi. Les négociations exclusives entre les deux groupes devront déboucher sur une transaction effective avant trois semaines.
Des discussions qui sont menées sous une forte pression, notamment d’Arnaud Montebourg qui a souligné, dès vendredi soir, que les jeux n’étaient pas encore faits.
Cela dit, Patrick Drahi a été reçu lundi en fin de journée par Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l’Innovation et à l’Economie numérique, dans un climat constructif selon un proche du dossier.
Mais selon les informations de BFM, Bercy aurait lancé une enquête sur sa situation fiscale, et notamment sa résidence fiscale exacte.
Bertille Bayart/ Le Figaro.fr Article original
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