Après les deux ordonnances confirmant l’interdiction des spectacles de Dieudonné à Nantes et Tours, le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, répond aux critiques sur la limitation de la liberté d’expression.
Le Conseil d’Etat s’est prononcé dans ces affaires en appel, dans le cadre d’une procédure d’extrême urgence, le référé-liberté, où il doit statuer en moins de quarante-huit heures lorsqu’est invoquée une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Si le juge laisse passer l’événement à l’occasion duquel cette atteinte est alléguée, il ne peut que conclure à un non-lieu, c’est-à-dire renoncer à se prononcer et à exercer son office. Le Conseil d’Etat, comme les tribunaux administratifs, refuse par principe de consentir à cette mutilation. Ainsi le juge des référés doit statuer, dès lors que c’est possible, avant que ne se produise l’événement en question. C’est la raison pour laquelle, jeudi, le juge des référés du Conseil était prêt à statuer sur l’appel émanant de toute partie avant l’heure du début du spectacle.
Evidemment ! Et c’est bien ce qui s’est produit vendredi le Conseil d’Etat a prononcé une seconde ordonnance, confirmant l’interdiction du spectacle »>Article original.
Le Conseil d’Etat s’est prononcé en considération de sa jurisprudence, notamment les arrêts « commune de Morsang-sur-Orge » et « Benjamin », qui ont respectivement 18 et 81 ans d’âge. Il a, avec ce spectacle, été confronté à une situation inédite d’articulation entre la liberté d’expression et ses limites nécessaires dans une société démocratique.
Vous me permettrez de ne pas en dire davantage, car si M. M’bala M’bala demande au fond l’annulation des interdictions de son spectacle, je suis susceptible de siéger en cas de pourvoi en cassation, après examen collégial par le tribunal puis la cour administrative d’appel.
Le Conseil d’Etat n’a jamais été confronté à des dossiers dont les caractéristiques étaient analogues à celles du spectacle qui a justifié les mesures d’interdiction. En particulier, c’est la première fois que se pose la question de savoir comment prévenir des provocations répétées à la haine et à la discrimination raciale et des propos portant atteinte à la dignité humaine.
Je voudrais d’ailleurs couper court à des insinuations malveillantes : c’est la loi qui dispose que le juge des référés du Conseil d’Etat est le président de la section du contentieux ainsi que les conseillers d’Etat qu’il désigne à cet effet. En outre, ceux qui critiquent aujourd’hui pour des raisons ignominieuses l’ordonnance rendue jeudi se sont bien gardés de critiquer celle qui a enjoint de ne pas faire obstacle à l’université d’été du Front national à Annecy en 2002. Et pourtant ces deux décisions ont le même auteur. On serait avisé d’y réfléchir.
Elles sont de nature à éclairer les juges des référés des tribunaux administratifs, pour autant que les circonstances soumises à ces juges soient identiques ou très semblables. Elles concernent un spectacle, tel qu’il a été conçu et précédemment interprété, ainsi que des circonstances locales déterminées.
Avez-vous conscience du trouble qu’ont engendré ces décisions du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative traditionnellement attachée à la défense des libertés ?
Le juge n’est pas dans une tour d’ivoire. Mais il exerce son office en droit et en toute impartialité. Dans ces affaires, il s’est situé dans la continuité de sa jurisprudence, qui est protectrice des libertés, mais qui a aussi intégré la dignité humaine comme composante de l’ordre public. Lorsqu’il se prononce, il le fait aussi au regard de la convention européenne des droits de l’homme, dont les articles 10 et 11 assortissent les libertés d’expression et de réunion de restrictions nécessaires et proportionnées.
Cette notion fait écho aux valeurs et principes essentiels de notre société, sans lesquels le lien social serait rompu.
Que répondez-vous aux critiques qui assurent que le Conseil d’Etat est une institution politique ?
Cela est parfaitement injustifié et ne rend compte en aucune manière de la réalité du travail du Conseil et de l’éthique de ses membres, qui constituent une référence en Europe. On ne peut approuver une décision du juge lorsqu’elle vous est favorable, et la stigmatiser pour de prétendues raisons politiques lorsqu’elle est défavorable.
Par ailleurs, en réponse au Défenseur des droits qui souhaitait voir clarifié le statut des parents accompagnant les sorties scolaires, le Conseil d’Etat a estimé que l’on pouvait restreindre l’expression des convictions religieuses. Cette position ne rompt-elle pas avec sa tradition « libérale » en matière de liberté d’expression ?
Il n’y a pas plus en cette matière que dans l’affaire Dieudonné d’inflexion ou de revirement par rapport aux principes qui gouvernent notre jurisprudence depuis plus d’un siècle. Nous nous sommes efforcés de dissiper toute incertitude : en l’état actuel du droit, il est possible d’interdire la manifestation de convictions religieuses, politiques, syndicales ou philosophiques des parents accompagnateurs des sorties scolaires, même si ces parents ne sont pas des agents du service public. La base de cette interdiction peut résider dans le bon fonctionnement du service ou le respect de l’ordre public. Il en résulte que la circulaire Chatel ancien ministre de l’éducation »>Article original de 2012 ne pose pas sur ce point de problème de droit.
Les raisonnements sont un peu différents, mais leurs conclusions convergent. Le Conseil d’Etat défend une conception claire et constante du principe de laïcité qui repose à la fois sur la neutralité religieuse de l’Etat et des services publics, la garantie de la liberté de conscience, de religion et d’exercice du culte et l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de religion. Dans les services publics, nous définissons un équilibre qui doit notamment concilier liberté religieuse et neutralité du service.
Franck Johannès Stéphanie Le Bars Luc Bronner / Le Monde Article original
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Je ne comprends pas la fixation de Dieudonné sur les juif, c’est devenu une obsession maladive, plus le temps passe plus il se radicalise dans ses spectacles qui ont plus des allures de meetings politiques que de spectacles humoristiques.
Je trouve effrayant l’auditoire qui, à la première vanne antisémite applaudit, crit, se met debout!!! WTF!! C’est à se demander s’ils sont là pour ça?!! Et sous couvert de liberté d’expression, du fait « qu’on puisse rire de tout »?? ça l’autorise à faire ses spectacle de merde? Non ça n’est pas valable!
On ne peut pas rire de tout quand un homme affiche ses idées personnelles hors scène, sur des plateau télé, dans des vidéos avec Soral ou d’autres, donc qu’il met en évidence dans la sphère publique, des idées extrémistes qu’il défend avec ferveur, des visites chez Ahmadinejad, etc. ! Il ne peut pas relayer ça sur scène, dans un monde qu’il appelle lui même le monde de l’imaginaire. ça n’a rien d’imaginaire, il se sert de la scène pour faire passer ses idées personnelles bien réelles.
Il faut savoir qu’il est trop intelligent pour ne pas savoir que c’est aberrant, que ça n’a pas de sens!! Il surf simplement sur la vague « liberté d’expression », « regardez on veut me faire taire parce que je parle des juifs », donc finalement il fait le débile en faisant semblant de ne pas comprendre pour convaincre la majorité sur la forme, à savoir qu’un droit fondamental n’est pas respecté par la France, pour ensuite faire passer le fond à savoir ses idées antisémites. Il devient stupide à l’image de son fidèle auditoire de demeurés qui eux vont gober les complaintes de Deudonné et intégrer la forme et le fond comme étant des vérités absolues!! Et là il rentre petit à petit dans cet inconscient collectif de mouton, qu’il formate à son image d’antisémite, raciste, négationniste en se fondant au départ sur le fait que la France ne respecte pas le droit fondamental qu’est la liberté d’expression. C’est un mouvement extrêmement insidieux.
Après réflexion, après la colère et la volonté comme tous de lui interdire ses spectacles, je me suis posée des questions et j’en suis arrivée à la conclusion qu’en fait nos réactions, les interdictions de spectacles, c’est voulu, il le sait pertinemment et il n’attends que ça!! Je m’en remets à tous ces détracteurs, il faut arrêter d’intervenir contre ses spectacles qui sont j’en conviens à vomir. Il faut arrêter toute cette polémique. ça le met beaucoup trop en lumière et c’est dangereux, c’est une pub gratuite pour cet ennemi de la France auprès de tout ceux qui méprisent notre pays, et notre histoire.
Mieux vaut autoriser les spectacles de Dieudonné comme autoriser le maintient par exemple d’organisations extremistes plutôt que des les dissoudre et de les interdire. Parce que ça nous permet d’avoir un certain controle, une visibilité et d’éviter que ces mouvements persistent dans l’ombre, ils survivront dans tous les cas, donc mieux vaut avoir un oeil dessus. Les interdire revient à les radicaliser d’une part (Dieudonné n’a jamais été aussi fou qu’aujourd’hui) et à nous enlever toute possibilité de contrôle. Donc laissons le faire ses spectacles. Il attends uniquement qu’on lui interdise car de cette façon ça apporte de l’eau à son moulin et il peut s’appuyer là dessus pour répandre son discours.