Dieudonné n’a jamais payé ses amendes.Vidéo.

Habitué des prétoires, l' »humoriste » doit plus de 65 000 euros d’amendes au Trésor public. Manuel Valls entend bien faire en sorte que « la loi passe ».L' »humoriste » controversé Dieudonné, habitué des prétoires, doit plus de 65 000 euros d’amendes au Trésor public, notamment après une série de condamnations pour propos antisémites.

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a affirmé vendredi que « tous les services de l’État » doivent se mobiliser pour le contraindre à payer. Interrogé sur Europe 1, Manuel Valls a estimé que « M. Dieudonné M’bala M’bala (…) tente d’organiser son insolvabilité » pour ne pas payer ses amendes.

« Il a été condamné, il faut que la loi passe. Les services de l’État, qui savent ce qu’il en est, iront jusqu’au bout. » « Le simple citoyen qui ne paie pas une amende, on la lui réclame avec des majorations, donc personne ne doit être au-dessus des lois, a ajouté Manuel Valls. Je sais combien je peux compter sur la garde des Sceaux pour mener ce combat.

Selon une source judiciaire, « il n’y a jamais eu de règlement spontané de sa part ». Condamné à plusieurs reprises, notamment pour antisémitisme ou injure raciale, mais aussi quelques délits routiers, Dieudonné n’a pour l’instant acquitté le montant d’aucune amende, dont le total cumulé s’élève, selon des sources judiciaire, à 65 290 euros, dont plus de 37 000 en condamnations définitives.

Voici la liste de ses principales condamnations :

– 21 juin 2000 : Dieudonné est condamné à 2 000 francs d’amende (soit environ 376 euros en pouvoir d’achat actuel). Il avait traité Patrick Sébastien de « con » en 1999, lui reprochant d’avoir chanté « Casser du noir » en 1996 en imitant Jean-Marie Le Pen.

– 16 février 2007 : la Cour de cassation estime que Dieudonné s’est bien rendu coupable d’injure raciale en assimilant, dans une interview en 2003 au magazine Lyon Capitale, les juifs à « une secte » et à « une escroquerie ». Elle casse un arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait jugé le contraire.

– 15 novembre 2007 : la cour d’appel de Paris le condamne à 5 000 euros d’amende pour des propos antisémites. Il comparait les « juifs » à des « négriers » dans un entretien au JDD en février 2004.

– 26 juin 2008 : condamné à 7 000 euros d’amende par la cour d’appel de Paris pour des propos antisémites sur la mémoire de la Shoah, et notamment l’expression « pornographie mémorielle », tenus lors d’une conférence de presse à Alger en février 2005.

– 31 décembre 2010 : condamné à 5 000 euros d’amende plus 10 000 euros de dommages et intérêts au profit de la Licra qu’il avait qualifiée « d’officine israélienne » et « d’associations mafieuses qui organisent la censure » et « nient tous les concepts du racisme à part celui qui concerne les juifs ».

– 17 mars 2011 : la cour d’appel de Paris le condamne à 10 000 euros d’amende pour « injures » à caractère raciste pour des propos tenus sur la scène du Zénith lors de la remise du « prix de l’infréquentabilité » à l’historien révisionniste Robert Faurisson par une personne déguisée en déporté juif. Son pourvoi en cassation a été rejeté le 17 octobre 2012.

– 28 novembre 2013 : la cour d’appel de Paris le condamne à 28 000 euros d’amende pour diffamation, injure et provocation à la haine raciale pour des propos et une chanson dans deux vidéos diffusées sur Internet. Il avait notamment transformé la chanson d’Annie Cordy « Chaud Cacao » en « Shoah nanas ».

AFP/Le Point.fr Article original

« Dieudonné risque un an ferme ».Vidéo.

INTERVIEW E1 – Me Sûr, le nouveau bâtonnier du barreau de Paris invoque la loi Gayssot sur l’injure et la diffamation.

INTERVIEW E1 – « Dieudonné risque un an de prison ferme. Et ce n’est pas rien », a déclaré lundi au micro d’Europe 1, Me Pierre-Olivier Sur, nouveau bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris.

« La loi sur l’injure et la diffamation (…) qui a été revisitée par la loi Gayssot de juillet 1990, permet, et c’est une exception, de la prison ferme lorsqu’il y a un appel à la haine raciale et à l’antisémitisme », a rappelé ce pénaliste qui a pris ses fonctions à la tête du « premier barreau » de France.

La loi Gayssot « doit s’appliquer ».

« Cette loi s’applique, elle doit s’appliquer, et je regrette que des poursuites ne soient pas immédiatement orchestrées contre Dieudonné et tous azimuts à raison de chacun des propos inadmissibles qu’il tient tous les jours », a poursuivi l’avocat.

« Dieudonné perdrait ses droits civiques.

Il ne faut pas oublier toutes les condamnations pécuniaires : il s’agit de les faire exécuter, nous sommes dans un état de droit », a-t-il ajouté.

"Dieudonné risque un an de prison ferme" par Europe1fr

Doit-on fermer son théâtre et interdire ses spectacles ?

« Non », répond Me Pierre-Olivier Sur. « Je pense qu’il faut appliquer la loi Gayssot : stigmatiser sur ce qu’il dit la constitution de l’infraction pénale. Dans ces temps de sortie de crise économique, sociale, humaine, aucune incitation à la haine n’est anodine. On a des souvenirs historiques terribles », a-t-il défendu. « Je pense qu’il faut être très dur, très ferme mais qu’il ne faut pas non plus prendre des lois en réaction à ce qu’il dit.

Changer la loi à cause de lui, parce qu’il est lui : il faut appliquer la loi qui existe, et l’envoyer en prison ferme parce qu’on peut le faire », a appuyé le bâtonnier.

Quelle solution ?

Pour Pierre-Olivier Sur, la circulaire envisagée par le ministre de l’Intérieur, n’est pas une solution. Il ne faut « pas de loi particulière », assure-t-il. « La loi est l’expression de la volonté générale : il n’y a pas de cas particulier à régler par la loi », a poursuivi l’avocat pour qui les médias ont également un rôle à jouer. « C’est à vous de le dénoncer, de l’inviter peut-être sur vos plateaux, d’envisager des duels avec lui sur le ton de la polémique pour dénoncer ces propos inadmissibles qui valent de la prison ferme », a-t-il assuré.

06-01-2014/ Europe1 Article original

Taubira : « Sanctionner Dieudonné est indispensable mais ne suffira pas

Christiane Taubira lui a emboîté le pas dans une tribune publiée sur le Huffington Post Article original, où elle juge que sanctionner Dieudonné est « indispensable mais ne suffira pas ».

Condamné à huit reprises et relaxé plusieurs fois, notamment pour antisémitisme ou injure raciale, Dieudonné n’a pour l’instant acquitté le montant d’aucune amende, dont le total cumulé s’élève à plus de 65 000 euros, dont plus de 37 000 en condamnations définitives, selon des sources judiciaires. « L’organisation frauduleuse d’insolvabilité est punie par la loi », a rappelé vendredi Christiane Taubira.

Si l’organisation d’insolvabilité, passible de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, « est avérée, elle doit faire l’objet des diligences nécessaires », juge la garde des Sceaux dans une tribune publiée par le site Huffington Post, où elle condamne en termes très durs « les pitreries obscènes d’un antisémite multirécidiviste ».

« Au titre de l’unité de l’État, le Trésor public doit être en mesure de procéder, par tous moyens de droit, au recouvrement des sommes dues au regard des décisions de justice », poursuit-elle.

« Sanctionner ne suffira pas »

Plus tôt vendredi, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls avait estimé sur Europe 1 qu’il fallait « mobiliser l’ensemble des services de l’État pour que M. Dieudonné M’bala M’bala, qui tente d’organiser son insolvabilité, de ne pas payer ses amendes, soit obligé de payer ses amendes ».

À la chancellerie, on soulignait que le Trésor public, et donc Bercy, a en charge le recouvrement de ces amendes, mais « se heurte à l’insolvabilité » de Dieudonné.

En cas d’impossibilité persistante, Bercy peut saisir le parquet pour engager une procédure de « contrainte judiciaire » prévue par le Code de procédure pénale et pouvant éventuellement déboucher sur un emprisonnement (en l’occurrence d’un maximum de trois mois).

De son côté, Mme Taubira estime dans sa tribune que « sanctionner avec efficacité est indispensable mais ne suffira pas. Pas lorsqu’un pitoyable bouffon spécule davantage sur les dividendes d’un scandale que sur les risques judiciaires ».  »

Ces provocations putrides testent la société, sa santé mentale, sa solidité éthique, sa vigilance. Il nous faut y répondre, car la démocratie ne peut se découvrir impuissante face à des périls qui la menacent intrinsèquement. Il faut donc descendre dans l’arène, disputer pied à pied, pouce par pouce, l’espace de vie commune, faire reculer cette barbarie ricanante, la refouler, occuper le terrain par l’exigence et la convivialité », estime la ministre.

Le Point.fr Article original

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