LE SCAN – Pour les élections municipales, certains électeurs ont dû glisser dans leur enveloppe une feuille A4. Voici quelques éléments d’explication.Il faut le plier en deux, en quatre, en huit… enfin, le bulletin rentre dans l’enveloppe. Des internautes s’interrogent sur les réseaux sociaux sur la taille des bulletins de vote. Assez inhabituellement, les électeurs des grandes villes ont dû manier des feuilles au format A4 (210 sur 297 millimètres).
Le Code électoral encadre le format et le style de ces bulletins de vote.
Le format A4, au format paysage, est imposé pour les listes comportant plus de 31 noms, selon l’article R30 du Code électoral.
Toujours au format paysage, pour les listes comportant de 5 à 31 noms, le bulletin est de 148 sur 210 millimètres, soit le format A5.
Et enfin, le format A6 est exigé pour les bulletins comportant de un à quatre noms.
La fantaisie est interdite sur ces bulletins. «Ils doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré», précise le Code électoral. En revanche, chacun peut utiliser le recto-verso comme il le souhaite.
D’après , dans les communes de moins de 1000 habitants, la facture de l’impression est réglée par le candidat. Dans les plus grandes communes, c’est l’Etat qui prend en charge les bulletins, à condition d’obtenir au moins 5% des suffrages exprimés.
Ivan Valério/ Le Figaro Article original
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