Amende de près de 700 millions d’euros pour le Crédit agricole
Après les 9 milliards versés par BNP Paribas en 2014, le Crédit agricole accepte de payer une amende aux autorités américaines pour clore les enquêtes des régulateurs sur des violations d’embargos contre l’Iran et le Soudan.
De notre correspondant à Washington,
Le Crédit agricole est sur le point d’annoncer un accord avec les autorités américaines pour tourner la page sur ses violations passées de boycott de l’Iran, du Soudan, de Myanmar et de Cuba entre 2003 à 2008. La banque française s’apprêterait, selon des sources proches du dossier, à payer 787 millions de dollars (soit l’équivalent de 694 millions d’euros) au Trésor américain et au régulateur bancaire newyorkais. En échange, la banque éviterait de plaider coupable de délit pénal. Ce dernier point est important, notamment pour l’image de la banque verte: lorsque BNP Paribas en 2014 a été contrainte de verser la somme collossale de 9 milliards de dollars pour des violations plus systématiques des lois américaines interdisant le commerce avec l’Iran et le Soudan, le géant européen avait en outre dû plaider coupable de délits passibles de sanctions pénales.
Le Département de la justice avait alors jugé que BNP Paribas avait tardé à coopérer avec ses procureurs et avait même ignoré les mises en garde des autorités américaines. Ce n’est pas le cas avec le Crédit agricole dans cette affaire. En revanche l’établissement français accepterait un régime renforcé de surveillance de ses activités pendant plusieurs mois.
La somme elle-même de 787 millions de dollars est légèrement inférieure aux estimations initiales qui évoquaient plutôt 900 millions de dollars. La banque a déjà provisionné au delà de ce montant (1,6 milliard), ce qui devrait minimiser l’impact de l’amende sur ses résultats.
D’autres banques dans le collimateur
Deutsche Bank, la Société générale et UniCredit sont par ailleurs engagées dans des discussions avec le Département de la justice pour résoudre à leur tour des accusations de même ordre. Elles devraient faire l’objet de réglements dans les prochaines semaines.
Les autorités américaines poursuivent les banques européennes pour leurs financements passés de transactions en dollars avec des pays jugés aux États-Unis coupables de terrorisme ou, dans le cas du Soudan, de génocide. En effet toute transaction en dollars dans le monde se dénoue à un moment aux États-Unis. Pour éviter que les virements en dollars vers de tels pays soient immédiatement repérés, certaines banques sanctionnées avaient falsifié les documents relatifs aux transferts de fonds. Les banques européennes pour autant n’ont pas violé les lois européennes, mais tombent sous le coup de lois américaines. Leur refus de se soumettre aux lois américaines et de payer de lourdes amendes auraient des conséquences très dommageables pour l’ensemble de leurs activités dans le monde.
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