Prise illégale d’intérêts : l’alibi de Taubira démonté

9 décembre 2015
 

Christiane Taubira : son alibi démonté
L’entretien : Gilles-William Goldnadel
 
Rebondissements dans l’affaire opposant Patrick Buisson à la garde des Sceaux. Son avocat accuse la ministre d’être “juge et partie”.
 
Ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson a porté plainte contre la ministre de la Justice pour “prise illégale d’intérêt” en décembre 2012. Il lui reproche d’être “juge et partie” dans le contentieux qui l’oppose à l’association Anticor, partie civile dans l’affaire des sondages de l’Élysée : Christiane Taubira a siégé au comité de parrainage d’Anticor. Avocat de Patrick Buisson, Me Gilles-William Goldnadel fait le point.
 
Sur quoi vous fondez-vous pour accuser Christiane Taubira de “prise illégale d’intérêt” ?
Ce délit est l’un des plus aisés à se trouver constitué. Il suffit qu’un responsable politique se soit placé dans un conflit d’intérêts où il pourrait seulement être suspecté de partialité. Ceci est un cas d’école : vous avez une association partie civile, Anticor, qui porte plainte, en l’espèce dans l’affaire des sondages de l’Élysée. À l’intérieur de celle-ci, vous avez Christiane Taubira, membre de son comité de parrainage. Elle le demeure quand elle devient ministre de la Justice. Elle commande hiérarchiquement au parquet poursuivant. Elle est donc juge et partie. Circonstance aggravante, elle publie un communiqué à l’en-tête de son ministère dans lequel elle accable le justiciable et couvre de louanges Anticor ! Cela ne s’était jamais vu. Dans un État de droit digne de ce nom, la presse, toutes tendances confondues, aurait dû y voir matière à scandale. Mais il s’agissait de Buisson, mais il s’agissait de Taubira…
 
Où en est la procédure ?
La justice saisie a d’abord botté en touche, j’ai obtenu un arrêt de la chambre d’instruction qui a ordonné l’ouverture d’une information et j’ai demandé la convocation de la ministre. Silence de la juge, silence du parquet… Sans vouloir faire du mauvais esprit, d’autres affaires bien plus tardives ont été instruites avec plus de diligence : Bygmalion, par exemple.
 
Un rebondissement est cependant intervenu récemment…
Il y a des petits miracles. Un membre fondateur d’Anticor m’a contacté en expliquant qu’il était ulcéré par la partialité politique de l’association. Il m’a proposé de me communiquer de nombreux courriels dont il était destinataire et m’a autorisé à les produire en justice. Ils sont accablants : les premiers montrent que des membres de l’association étaient très en colère que Mme Taubira n’ait pas démissionné du comité de parrainage lorsqu’elle est devenue ministre, plaçant ainsi l’association dans une position intenable ; les seconds montrent les connivences entre Anticor et la Place Vendôme, y compris lorsqu’il s’est agi d’accorder leurs violons.
Mais Anticor affirme que Christiane Taubira n’était plus dans son comité quand elle est devenue ministre…
Ah oui ? Alors il faudra que l’association nous explique pourquoi, sur son site, communiqué en justice, elle se vantait fièrement de voir une ministre faire partie des membres de son comité…
 
Certains suggèrent que votre action ne serait qu’une diversion pour faire oublier l’affaire des sondages. Que leur répondez-vous ?
Je pourrais ne rien leur répondre : les deux procédures sont indépendantes, même si mon client a tenu dès le départ à signifier à son juge qu’il n’était pas dupe du caractère politique et idéologique des poursuites dont il fait l’objet. Mais j’ai trop de plaisir à le faire : cette histoire de sondages ne repose sur rien de sérieux juridiquement. Le président Sarkozy a été le premier à vouloir soumettre les comptes de l’Élysée à un contrôle. Avant cela, c’était n’importe quoi. Patrick Buisson a été le premier à exiger la signature d’un contrat.
On ose reprocher le fait que celui-ci n’aurait pas été soumis à un appel d’offres conforme au code des marchés publics. Depuis Mac-Mahon, aucun marché concernant la présidence de la République n’a jamais fait l’objet d’un appel d’offres ! Tous les collaborateurs de l’Élysée sont venus le confirmer, y compris les responsables juridiques. Et par un hasard cosmique, sinon comique, le seul marché que l’on questionne concerne mon client… Mais désormais, le mal est fait, et la seule chose que je demande, c’est que les deux affaires suivent leur cours, dans l’impartialité. J’ai conscience de demander beaucoup.

Propos recueillis par Fabrice Madouas

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