Le BNVCA salue la Cour de Cassation qui a prononcé un non-lieu à renvoi, rejetant ainsi le pourvoi formé par

Patrick D’HONT (patron de la chaine META TV) dont la demande de Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) a été jugée infondée.
Le Président
Sammy GHOZLAN
01 77 38 49 44
Le BNVCA salue avec satisfaction la Cour de Cassation, Chambre Criminelle qui en son audience publique tenue à Paris le 8/8/18, statuant sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité soulevée par Patrick D’Hont, à la suite de la décision de la Cour d’Appel le condamnant avec Robert Faurisson pour contestation de Crime contre l’Humanité a prononcé un non-lieu à renvoi, et a rejeté le pourvoi.
Le BNVCA avait déposé une plainte. Il a été reçu en sa constitution de partie civile.
Nous rappelons que le sieur Patrick D’HONT patron de la chaine Meta TV a été condamné le 23 novembre 2016, par la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris à une peine correctionnelle de 100 jours-amendes d’un montant unitaire de 10 € :
– Pour contestation de l’existence de Crimes contre l’Humanité par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique.
– Pour non mises à disposition du public d’information identifiant l’éditeur d’un Service de communication au Public en ligne.
Quant à Robert FAURISSON, il a été condamné le 23 novembre 2016, par la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris à une peine correctionnelle de 100 jours-amendes d’un montant unitaire de 100 €, pour complicité de contestation de l’existence de Crimes contre l’Humanité par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique.
Ils avaient formé un recours en cassation et invoqué la QPC qui a été jugée infondée.
Le BNVCA est représenté dans ce dossier par Maître Léa Fiorentino et Maître Laurence Lévy, deux Avocates, que nous tenons à féliciter, mises à la disposition du BNVCA par l’OJE.